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Le ministère de la Justice rejette les conclusions
Rapport de Human Rights Watch
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 11 - 2012

Le ministère de la Justice a mis en cause, hier, l'impartialité d'un rapport de l'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) critiquant la décision du ministère de révoquer 72 juges.
Le rapport «n'est pas impartial et comporte plusieurs erreurs», affirme le ministère dans un communiqué, estimant que l'organisation s'est contentée d'auditionner certaines parties et de rapporter des informations sans les vérifier.
Le fait de juger «illégitime» le conseil supérieur de la magistrature n'est pas «un avis juridique», estime le ministère, faisant remarquer que la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics n'a pas suspendu les activités de cette instance.
Les membres de ce conseil ont tous été élus après la révolution «sur la base de la compétence, de l'ancienneté et de la crédibilité», soutient le ministère.
Le ministère souligne que le rapport «semble ignorer» que les possibilités de recours ont été préservés, et que toutes les demandes de suspension de l'exécution ont été rejetées par le tribunal administratif, mettant l'accent sur l'attachement «à assainir la magistrature en écartant toutes les personnes qui ont porté atteinte à l'image du secteur».
Dans un rapport publié le 29 octobre dernier, l'organisation HRW avait qualifié «d'injuste et arbitraire» la décision du ministre de la Justice, Noureddine B'hiri, de révoquer 72 juges fin mai 2012.
«Ces révocations constituent un précédent dangereux qui consacre l'inféodation du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif, et a fait fi des plus simples requis de la décision juste, transparente et susceptible de recours», avait affirmé l'organisation.


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