Dans un communiqué rendu public, aujourd'hui lundi 5 novembre 2012, le ministère de la Justice apporte certaines précisions à propos du rapport de l'organisation internationale, Human Rights Watch (HRW) concernant les révocations d'un certain nombre de magistrats. Le communiqué estime que ledit rapport comprend plusieurs données erronées dues au fait que les représentants de HRW se sont contentés de contacter certaines et certains juges concernés par la mesure de révocation tout en ignorant la partie officielle, en l'occurrence le ministère tunisien de la Justice. Le ministère assure, ainsi, que le Conseil supérieur de la magistrature n'a jamais été dissout et la loi portant organisation provisoire des pouvoirs stipule que ce Conseil sera remplacé par une Instance indépendante qui n'a pas encore été instituée, ce qui confère audit Conseil toute la légitimité, sachant que la plupart de ses anciens membres ont été remplacés après la révolution du 14 janvier 2011. Le même communiqué ajoute qu'étant un des piliers de toutes les réformes d'assainissement, la magistrature devait être un des premiers secteurs à subir les réformes afin de regagner en crédibilité aux yeux de l'opinion publique et des justiciables, car il faut insister sur le fait que la majorité écrasante des juges sont intègres et compétents. Le ministère précise que le recours à la procédure de la révocation n'est pas du ressort du Conseil de discipline mais relève des prérogatives du chef du gouvernement, sachant que sous le gouvernement transitoire précédent, six juges ont déjà été révoqués sans que HRW ne dénonce une telle démarche. Le département de la justice assure, enfin, que toutes les garanties de recours ont été accordées à tous les juges concernés par la révocation afin de présenter les documents nécessaires prouvant leur innocence des griefs qui leur sont reprochés en vue de réintégrer leurs fonctions.
