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De la gestion des deniers publics
Réforme du système comptable national
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 11 - 2012

A la faveur de cette réforme, le système comptable public normalisé sera caractérisé par la clarté, la pertinence, la lisibilité dans le cadre d'informations livrées périodiquement
Des systèmes d'informations modernes s'avèrent utiles en adaptant les applications informatiques des finances actuellement utilisées
Le système comptable national devrait faire l'objet d'une modernisation pour le simplifier et assurer la transparence dans la gestion des deniers publics. A la faveur de cette réforme, le système comptable public sera caractérisé par la clarté, la pertinence, la lisibilité dans le cadre d'informations livrées périodiquement. La comptabilité de l'Etat doit assumer trois rôles essentiels, à savoir la transmission de l'information, la gestion et le contrôle. D'où la nécessité d'assurer la complémentarité de trois types de comptabilité, à savoir celle qui concerne le budget, la comptabilité générale et celle qui concerne l'analyse des coûts destinée à compléter l'information sur les moyens budgétaires affectés à la réalisation d'actions programmées.
La vocation de la comptabilité de l'Etat — avec ses trois composantes — en tant qu'instrument au service des décideurs publics permettra à ces derniers de prendre connaissance, de gérer et de préserver le patrimoine étatique. D'où la nécessité d'assurer la fiabilisation et la sécurisation des procédures comptables et financières. Les normes comptables appliquées aux entreprises seront source d'inspiration en prenant en compte des opérations spécifiques à l'Etat. On va s'inspirer aussi des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et des normes comptables internationales pour le secteur public, en l'occurrence les IPSAS (International Public Accounting Standards).
Tenir compte des standards internationaux
Les réformes à engager s'articulent autour de 4 axes essentiels, à savoir la conception et la mise en place d'un plan comptable général, l'application de la technique universelle, la définition d'un cadre conceptuel et des normes comptables de l'Etat et l'étude de mise en place d'une comptabilité d'exercice. En fait, le plan comptable général sera mis en œuvre sur la base d'une nomenclature de comptabilité générale articulée avec la nomenclature budgétaire avec des modalités de fonctionnement des comptes. D'où l'importance de la révision de la nomenclature en vigueur actuellement. Il sera tenu compte des standards internationaux dans l'élaboration de la nouvelle nomenclature qui s'inscrit dans ledit plan comptable de l'Etat. Celui-ci sera un vecteur d'informations financières prenant en compte la comptabilité budgétaire.
Par ailleurs, une technique universelle dite «de la partie double» sera appliquée pour assurer une meilleure lisibilité du travail de l'Etat et une amélioration de la centralisation comptable et de la trésorerie. En définitive, il s'agit d'avoir un système comptable en mesure d'établir une comptabilité patrimoniale articulée avec la comptabilité budgétaire en tenant compte des normes et principes reconnus au niveau international. Le bilan de l'Etat permettra ainsi de recenser les actifs et les passifs sur la base des normes à définir.
Un référentiel regroupant le cadre conceptuel et les normes comptables sera développé pour l'institution d'un système comptable normalisé. Comme l'Etat ne dispose pas de capitaux propres, il est question de situation nette et non pas de bilan comme c'est le cas dans les entreprises. Par contre, l'Etat est chargé de comptabiliser les produits et les charges divers dont des produits régaliens, des charges de transfert ainsi que d'interventions étatiques.
Un grand chantier sera donc ouvert pour instituer un système comptable normalisé de l'Etat qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'administration et la transparence de la gestion des deniers publics. Pour réussir, ce projet doit se faire sur la base d'un cadre juridique adapté, intégrant la loi organique du budget et les organismes publics soumis aux règles du Code de la comptabilité publique. Des systèmes d'informations modernes s'avèrent également utiles en adaptant les applications informatiques des finances actuellement utilisées. Plus qu'un changement de référentiel comptable, il est question de reconstituer la comptabilité de l'Etat. Il est même proposé de créer un Conseil national de la normalisation des comptes publics dont la tâche consistera à émettre un avis préalable au sujet de tout projet relatif aux normes comptables applicables aux entités qui sont soumises aux règles de comptablité publique. C'est le cas de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics administratifs. La création d'une unité chargée du suivi de la normalisation de la comptabilité publique au sein de la Direction Générale de la comptabilité publique et du recouvrement peut être également d'une grande utilité.


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