PricewaterhouseCoopers (PwC) vient de publier un livre portant sur une comparaison entre les Normes Comptables Internationales (IFRS), Américaines (US GAAP) et Tunisiennes (NCT), Monsieur Abdessatar MABKHOUT en sa double qualité d'Associé de cette firme globale d'Audit et de Conseil et de premier responsable chargé du Corporate Reporting Group (CRG), a répondu à nos questions pour en savoir plus sur le contexte de cette publication. Ce groupe de recherche C.R.G, auteur du livre, est un organe qui s'appuie sur un réseau mondial PwC capitalisant les bonnes pratiques en matière de communication financière et gérant une base de donnée systématiquement mise à jour en matière d'IFRS et de US GAAP. Chef de file du projet de réforme comptable en Tunisie (1995/1996) mené par PricewaterhouseCoopers pour le compte du Conseil National de Comptabilité, enseignant universitaire de Théorie Comptable et de normes internationales comparées et consultant institutionnel et financier pour des organismes internationaux (Banque Mondiale, FAO, ), Abdessatar MABKHOUT semble avoir des positions et des perceptions particulièrement osées en matière de divulgation de l'information financière et des standards s'y rattachant. Ses propos ne manqueraient pas de susciter un débat qui n'est pas encore véritablement engagé entre professionnels, consultants, universitaires et autres régulateurs autour des IFRS et de la Transparence de l'information financière.
Depuis l'année 2000, le monde des affaires en général et les marchés financiers en particulier ont fait de l'adhésion, en 2005, aux IFRS (International Financial Reporting Standards) une préoccupation majeure. Quels sont les enjeux et les objectifs attendus de ces nouvelles préoccupations ? À vrai dire les préoccupations d'harmonisation des normes comptables internationales ne datent pas d'aujourd'hui. Il faudrait remonter à 1973 date de la création de l'IASC (International Accounting Standards Committee) et ce simultanément à l'émergence du FASB (Financial Accounting Standard Board) américain . Faisons un peu de positionnement historique de la problématique liée aux normes comptables internationales : Au début des années 70, le monde a vécu la fin d'une époque et la naissance d'une période caractérisée par des incertitudes dans les relations économiques internationales. Les Etats-Unis d'Amérique ont décidé de rompre avec un dispositif de convertibilité immédiate du US Dollar en or, et l'économie a, aussi, été secouée par des hausses vertigineuses et brusques observées dans le prix du baril de pétrole. Ce qui a donné lieu à des changements aussi bien dans le commerce international qu'au niveau des mécanismes financiers qui l'accompagnent. Cette nouvelle ère a conduit les pays développés à méditer sur l'opportunité d'envisager un processus de standardisation du langage comptable usité dans les pays de la sphère de l'économie libérale. Convient-il de rappeler que l'IASC n'avait produit depuis 1974 que des normes vaguement cohérentes qui véhiculaient des options divergentes voire contradictoires provenant de pays à modèles comptables incompatibles ? Cet exercice d'harmonisation n'a pas, à ses débuts, débouché sur un référentiel effectivement opératoire. Des freins politiques, culturels et sociologiques ont empêché des normalisateurs venant de pays à modèle comptable à cadre conceptuel anglo-américains à se réconcilier avec d'autres adoptant des modèles à plan comptable, pays s'appartenant à l'Europe Continentale. L'éruption du cadre conceptuel américain conçu par le FASB de 1973 à 1985 a été le premier tournant dans le processus international de normalisation. En effet, la confection par l'IASC, en 1989, d'un "cadre conceptuel pour la préparation et la publication des états financiers" a été intimement inspirée des préconisations du FASB. Et ce n'est qu'à partir de cette date, qu'un projet de refonte des normes IAS (International Accounting Standards) déjà publiées a vu le jour. Ceci a conduit à revisiter les standards comptables en vigueur et ce, dans la double perspective de limiter les options portées dans les anciennes normes IAS et de se conformer au nouveau cadre conceptuel. Dans le sillage de la globalisation des marchés de capitaux, un deuxième tournant décisif a été envisagé depuis l'année 2000. Ce tournant a fait des IFRS un référentiel unique à observer par tous les opérateurs dans les marchés financiers de par le monde et ce, au plus tard à partir de la publication des états financiers clos au 31 décembre 2005. Ainsi, les normalisateurs internationaux ont cessé de s'embarquer dans une logique utopique et coûteuse visant l'harmonisation de normes comptables locales conçues sur un fond culturel, politique et économique notoirement disparate. Ils ont, surtout, osé exiger l'adhésion pure et simple aux IFRS pour toutes les entreprises faisant appel public à l'épargne dès lors qu'elles épousent les exigences qu'inspire la globalisation de l'économie. En effet, il n'est plus admis de vouloir se positionner dans un même espace global tout en préférant demeurer fidèles à des approches, anachroniquement, locales. Ceci est de nature à ne pas favoriser la libre circulation de capitaux. La TRANSPARENCE et la CONVERGENCE sont les corollaires normaux des échanges à travers des places financières mondiales. À vous entendre parler, vous vous cantonnez dans un espace sélectif et réduit celui des entreprises cotées en Bourse. Ce référentiel normatif international est-il dédié exclusivement aux opérateurs et investisseurs agissant dans les marchés boursiers ? Votre question m'interpelle à deux niveaux : Le premier se rapportant au mode de financement des entreprises dans une économie globale ; le second conduisant à méditer quant à l'opportunité de recourir aux IFRS pour l'ensemble des entreprises qui se financent par des flux de capitaux se situant en dehors de la Bourse. D'abord et avant tout, il m'appartient de rappeler une évidence, qu'on a tendance, le plus souvent, à occulter et qui porte sur la nécessaire corrélation qui existe entre le domaine de l'économie et celui de la comptabilité financière. Cette dernière n'est point construite sur le vide. Dans le monde libéral et bien avant l'émergence du phénomène de la globalisation les modèles comptables usités étaient différemment conçus et exprimaient, dans tous les cas, la pratique de financement des affaires dans les pays concernés. Force est de constater qu'en se finançant directement à travers le NYSE (New York Stocks Exchange), les entreprises américaines et non-américaines ont depuis toujours pris pour cible privilégiée en matière de divulgation financière, les investisseurs à risque et le large public. Pour ce faire, les US GAAP (US Generally Accepted Accounting Principles) qui gravitent autour d'un "conceptual framework" n'ont rien à voir avec le modèle à plan comptable tourné vers des considérations fiscales et juridiques. Ce dernier modèle comptable a vu le jour dans des pays comme ceux de l'Europe Continental qui s'appuyaient, principalement, depuis toujours sur les financements bancaires et sur les aides gouvernementales pour la création et le développement des entreprises. Au jour d'aujourd'hui, je suis tenté d'affirmer que la globalisation en vigueur n'est autre chose que l"internationalisation de la conception américaine de l'économie, de l'investissement et du financement des affaires. Je sais que ce "raccourci" est "troublant" pour beaucoup de gens mais il a pleinement son sens si l'on s'attarde sur l'incontournable influence anglo-américaine en matière de normalisation comptable internationale. Le second volet de votre question m'amène à affirmer que les IFRS, d'inspiration évidente des US GAAP, sont prioritairement orientés vers les groupes de sociétés se finançant directement à travers les marchés boursiers. C'est dans ce contexte qu'il y a lieu de situer l'adhésion de l'Union Européenne aux IFRS dans leur version 2005. Donc, qu'en est-il des autres entreprises qui se financent par le système bancaire ? Et quid des Small Business qui constituent, souvent, l'essentiel du tissu économique de certains pays ? De par sa vocation même, la comptabilité financière est destinée à tous ceux qui se situent en dehors de l'entreprise et plus particulièrement tous ceux qui la financent. C'est une comptabilité à usage externe et qui observe, de ce fait, des règles communément admises et hautement normées. L'information financière qui en découle devrait être aisément "décodable" par l'environnement de l'entreprise. Ce dispositif ne devrait point être confondu avec la comptabilité de gestion. D'usage strictement interne, cette dernière vise à favoriser le pilotage de l'entreprise par le Management. De ce fait, elle n'obéit qu'à des normes spécifiques voire confidentielles qui épousent la stratégie, la taille, le style de commandement, propres à chaque entreprise. Elle prend ainsi des formats et des mécanismes qui sont de plus en plus sophistiqués dès lors qu'on passe de la petite à la moyenne ou à la grande entreprise. Ce rappel un peu "scolaire" de concepts de base s'impose à mon avis ; car on a, souvent, été embarqué dans la confusion totale en croyant que la "comptabilité générale", notion propre au modèle à plan comptable, sert les besoins de tous ses utilisateurs internes et externes. Cette perception des choses ne tient pas conceptuellement la route. Des états financiers destinés au Fisc ne sauraient satisfaire, à tout égard, les investisseurs à risque, alors que dire des gestionnaires dont la responsabilité première est le pilotage des activités et non seulement le simple constat des actifs, passifs et autres résultats. La non distinction entre les détenteurs du capital et des dirigeants des entreprises, familiales et PME, n'a pas permis le développement de deux comptabilités (Financière et de gestion) parfaitement autonomes et à cadre conceptuel différent. C'est pour ces raisons que les auteurs du cadre conceptuel de la comptabilité financière, Système Comptable des Entreprises SCE 1997, ont clairement annoncé que le SCE ne traite que de l'information à usage externe et destinée principalement aux bailleurs de fonds. Ainsi les PME qui s'autofinancent et dans lesquels l'associé est en même temps gérant, n'a pas à attendre la production et la divulgation des états financiers pour conduire son affaire et agir. Ces dits états ne sont, à vrai dire, confectionnés par ces PME que pour répondre à des obligations légales et pour rendre compte à l'Administration Fiscale de l'assiette de l'impôt! Le banquier de ces PME ne s'attarde pas sur ces états financiers pour apporter son concours financier ; sa principale préoccupation réside, en effet, dans les garanties présentées par son client. Par ailleurs, les entreprises bénéficiant de transferts de l'Etat sont, de par la loi, appelées à appliquer, formellement, les règles du SCE 1997 et les états financiers qu'ils produisent ne constituent qu'une simple information parmi tant d'autres réclamées par les instances de l'Etat et la réglementation en vigueur. Le peu d'intérêt qui accompagne la confection des états financiers n'est pas uniquement dû au peu de crédit accordé par les lecteurs internes et externes à ces dits états mais aussi, et surtout, dû à la méconnaissance de l'utilité et de la pertinence de l'information financière divulguée. Si les auteurs de ces états n'ont retenu de la réforme comptable en Tunisie que le changement, peu heureux et non indispensable, opéré dans la nomenclature comptable et omettent d'internaliser toutes les nouvelles règles de reconnaissance, de mesure et de présentation, il ne faudrait pas s'étonner de voir des lecteurs avertis de l'information financière divulguée s'en écarter et la trouver peu utile. À tire d'illustration, pour une question aussi basique que celle relative à la constatation annuelle de la charge d'amortissement, il est anormal de relever qu'en règle générale le traitement retenu, dans la pratique, par les dirigeants des entreprises, côtées ou non côtées, privées ou publiques, s'éloignent du souci du rattachement des charges aux produits préconisé par le SCE pour se cacher derrière les seules prescriptions fiscales (taux d'amortissement uniformes pour toutes entreprises et ce, indépendamment de la durée de vie utile et de l'usage décidés par le Management) !! Une mauvaise répartition dans le temps du coût d'utilisation un bien immobilisé n'est-elle pas, contraire aux normes IFRS et du SCE ? Ne serait-elle pas à l'origine d'un "Bilan inexact" et éventuellement d'une distribution de "dividende fictif" ? Vous semblez prétendre qu'il y' aurait un risque de mauvais usages des normes comptables par les entreprises tunisiennes, mais vous n'avez pas totalement répondu à la question de savoir dans quelle mesure des entreprises majoritairement PME ou publiques ne se finançant pas par la bourse sont concernées par un modèle comptable SCE 1997 à cadre conceptuel qui s'inspire intimement des US GAAP et des IFRS ? J'y viens et au risque de vous étonner, je considère que le SCE 1997 ne coïncide point avec les besoins des Small Business ni pour l'information financière à publier, faute d'investisseurs à risque autres que les membres de la famille qui gèrent eux-mêmes l'affaire, ni pour l'information de gestion, qui se situe, de par la volonté du normalisateur tunisien, totalement en dehors du SCE. Il faudrait oser admettre que pour ce type d'entreprise la comptabilité financière n'est autre chose qu'une liasse fiscale et patrimoniale parfaitement déconnectée du Cadre Conceptuel de la Comptabilité Financière. Je crois savoir que le CNC (Conseil National de Comptabilité) a un projet en cours sur la question qui s'acheminerait vers un dispositif simplifié et situé dans une logique d'un système à plan comptable. Quant aux entreprises publiques, la question gagne à être abordée différemment. En effet, si vous semblez admettre l'application du SCE dans sa plénitude pour les sociétés cotées à la Bourse de Tunis, je pense que vous acceptez, volontairement, que tous les contribuables ont le droit d'exiger que les sociétés publiques soient assimilées, en termes d'information financière, à des sociétés cotées. Cette exigence semble être, tout à fait, plausible surtout lorsqu'on sait qu'un investisseur à la Bourse prend seul le "risque" et en assume l'entière responsabilité de décider de financer l'entreprise cotée, alors que le contribuable ne choisit pas et délègue d'office aux pouvoirs publics le choix des entreprises publiques qui méritent d'être financées. Ainsi, le Management des entreprises publiques a l'obligation de rendre compte non seulement aux organes de contrôle de l'Etat mais aussi, et surtout, au large public et ce, en épousant les normes comptables les plus actuelles et les plus exigeantes. Si j'ai bien saisi la portée de vos propos, je note que vous suggérez l'application obligatoire des normes de la comptabilité financière (SCE, IFRS, ) aux sociétés faisant appel public à l'épargne et aux entreprises publiques et vous exonérez les PME de l'usage du SCE pour se cantonner dans des liasses fiscales. Alors, vous oubliez les autres entreprises privées autres que les Small Business qui constituent dans la quasi-totalité des entités bénéficiant du concours bancaire ? Avant de répondre à votre question concernant les entreprises privées ne transitant pas directement par le marché de capitaux et qui constituent l'essentiel des entreprises tunisiennes les plus significatives, je souhaite relever l'intérêt d'emprunter des normes comptables d'audiences internationales toutes les fois où nos hommes d'affaires Tunisiens montent des entreprises en partenariat avec des étrangers, ces derniers sont, souvent, sensibles à la transparence que leur procure l'usage de normes comptables du type IFRS. Terminons maintenant ce survol des entreprises par celles qui sollicitent les banquiers pour financer leurs projets et activités. De par les relations particulières qui se développent entre le promoteur-gestionnaire et son banquier, ce dernier est essentiellement, à même d'accéder à de plus amples informations dépassant celles véhiculées à travers les seuls états financiers de l'entreprise. Connaissant les exigences nouvelles et renouvelées pour la bonne gestion des risques, (Bâle II, ), les banques elles-mêmes cotées à la Bourse, deviennent beaucoup plus attentives aux critères de sélectivité de leurs clientèles. Ces critères tournent dorénavant autour de considérations de performance, et ce, au-delà des garanties qui lui sont présentées par les dirigeants des entreprises. Les clients de la banque ne sauraient être en mesure de prendre en charge la totalité des règles de reconnaissance, de mesure et de divulgation comptables (SCE, IFRS, ) que s'ils témoignent de capacités managériales favorisant la création de valeur. La performance durable des entreprises clientes de la banque se mesure à travers la nature et la pertinence des normes qu'elles utilisent ; c'est un indicateur révélateur pour tout bailleur de fond. La banque d'aujourd'hui qui finance une entreprise peu prudente dans sa divulgation comptable, court des risques certains pouvant la conduire, ultérieurement, à provisionner les actifs financiers, exprimés sous la forme de créances douteuses. L'intérêt de la banque à financer des entreprises convenablement gérées ne mérite pas de démonstration car la performance exprimée par ces entreprises à travers les états financiers qu'elles arrêtent conditionne en toute logique l'octroi de crédit. Cela semble être évident surtout que l'institution financière bailleurs de fonds - est cotée en bourse et fait l'objet de plusieurs contrôles particuliers opérés par la Banque Centrale, le Commissaire aux Comptes et le CMF (Conseil du Marché Financier). Cependant la question qui demeure entière est la suivante : Comment peut-on exiger des entreprises l'emprunt d'un référentiel comptable tunisien inspiré des IFRS pour le seul fait qu'elle demande un financement bancaire ou une aide gouvernementale ? Ne sommes-nous pas en train de trop demander à l'entreprise privée tunisienne ? Il est quelque part anormal que nos promoteurs et dirigeants d'entreprises sollicitent des crédits bancaires pouvant aller jusqu'à 70% du coût total de l'investissement, ce pourcentage est souvent beaucoup plus que cela, tout en se gardant de produire une information financière de qualité ! Cette dernière constitue dorénavant un critère de sélection incontournable pour des banquiers gérant des ressources rares à allouer aux plus performants des hommes d'affaires sans courir des risques inutiles ! Si on fait totalement confiance à ces derniers pour produire et commercer dans un marché de plus en plus global, on doit s'attendre à ce qu'ils "investissent" dans l'implémentation d'instruments de gestion compatibles avec les pré requis d'un marché unique et résolument ouvert à d'autres compétiteurs. Il suffit de les aider à se mettre "à niveau" pour qu'ils découvrent les vertus de la transparence les conduisant à élaborer des états financiers de qualité. Ceci devrait, en fin de course, les amener à tirer profit d'un financement direct boursier plus attractif avec la panoplie d'avantages fiscaux et économiques qu'il offre. Si les règles d'éthique des affaires et de transparence financière deviennent des facteurs déterminants de valeur ajoutée dans l'équation de l'investissement et du financement, on n'aura plus besoin de se cacher derrière la "confidentialité" pour produire des états financiers non auditables communiqués à des banquiers peu exigeants. Faudrait-il constater que les marges de manuvre ne cessent de se réduire et qu'il nous appartient de choisir définitivement notre camp. Somme-nous dans la logique de la globalisation avec toutes ses facettes et tous ses mécanismes ou non ? Je pense que les choix politiques et macro-économiques plaident pour l'adhésion de tous nos acteurs à tous les standards et à toutes les normes communément acceptés de par le monde. Les IFRS, et non plus uniquement le SCE 1997, sont à mon avis, une des obligations un peu oubliées par nos entreprises en général, et par celles qui sont cotées en particulier. Un plan d'action transversal devrait être pris en charge par toutes les parties concernées pour uvrer, à l'instar de toutes les places financières mondiales, à rétablir la confiance dans le monde des affaires. Dirigeants, experts comptables, analystes financiers, universitaires, journalistes, régulateurs, osons vaincre, osons gagner la bataille de la transparence et de convergence en épousant les IFRS et les règles de Value Reporting.
