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Les premiers pas engagés
Justice — Plan de réforme stratégique 2012-2016
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 12 - 2012

Au terme d'un long parcours d'étude et de concertation avec les différentes parties prenantes, l'état névralgique de l'appareil judiciaire et son dysfonctionnement nécessitent une restructuration globale en toute urgence. En fait, le chantier a commencé, à pas feutrés, dès le début de l'année en cours, mais sans faire trop de bruit. Question de financement et d'appui, peut-être. Hier, au siège de son département à Bab Bnet, le ministre de la Justice, M. Noureddine Bhiri, a donné une conférence de presse au cours de laquelle il a fait toute la lumière sur les grandes lignes directrices d'un plan quinquennal de réforme stratégique du système judiciaire d'ici 2016.
Exigence démocratique dictée par une révolution populaire aspirant à l'Etat de droit et des institutions, ce projet réformateur que M. Bhiri a qualifié d'«ambitieux et inédit» dans l'histoire du pays semble être un passage obligé pour sortir les institutions juridictionnelles des sentiers battus, où l'indépendance et l'équité n'étaient plus la règle dans les jugements. En cette nouvelle transition démocratique, le besoin d'une justice transparente et garante des droits des justiciables se fait de plus en plus sentir. Et son rétablissement demeure, ainsi, une priorité absolue. Face au coût surélevé que demande la réalisation de ce plan stratégique, soit 400 millions de dinars au total, l'intérêt a été porté sur une démarche progressive tenant en compte les questions de première nécessité. Cela se traduit par une vision stratégique du ministère de tutelle basée sur une nouvelle approche judiciaire et pénitentiaire. Pour ce faire, le ministère de tutelle, a-t-il ajouté, s'est pleinement engagé, il y a presque une année, à peaufiner sa mission et redéfinir les nouvelles valeurs sur lesquelles il compte asseoir sa vision des choses pour les cinq années à venir, et ce, dans le cadre d'un plan de réforme à quatre axes fédérateurs.
Le premier axe tourne autour de la restructuration du ministère et la modernisation du système judiciaire, dans l'objectif d'aménager les tribunaux et d'améliorer l'infrastructure des établissements pénitentiaires. Cela signifie également les tendances d'en faire un havre de recouvrement des droits et du respect de la dignité humaine, loin de toute forme d'injustice et d'intimidation. Car, jusqu'à nos jours, les procédures juridiques font encore scandale et le fait de voir le système judiciaire mis à genoux n'en finit pas de raviver les critiques virulentes de tous bords.
Le deuxième axe porte essentiellement sur le renforcement du cadre législatif et son harmonisation avec les standards internationaux afin de garantir l'indépendance de la justice et des magistrats. Cette révision ne manquera pas de donner au texte juridique plus d'essence et de rigueur, faisant en sorte que l'application des lois devrait puiser dans un contexte démocratique, où tout citoyen aura le droit à une justice transparente, autonome et équitable. De même, le corps de la magistrature est appelé à épouser son temps, en bénéficiant de formations continues poussées. Leur devoir est de rendre justice aux justiciables. D'ailleurs, le quatrième axe vise à mettre en considération la consolidation du cadre institutionnel et des capacités humaines conformément aux exigences du contexte. Quant au cinquième, le plan stratégique tend à renforcer le lien entre les programmes du ministère et son environnement extérieur. Une nouvelle communication interactive avec tous les partenaires est encore de mise.
Par ailleurs, M. Bhiri a relevé que ce plan se présente en tant que tableau de bord qui pourra servir de guide professionnel aussi bien pour le ministère de tutelle que pour les magistrats en exercice.
Prenant la parole, M. Jalloul Chelbi, chargé de la programmation, des études et de l'encadrement des investisseurs au ministère de la Justice, a montré que ce plan stratégique nécessite assez de fonds pour sa mise en œuvre à l'horizon 2016. D'autant plus que le budget de l'Etat ne supporte plus ces financements colossaux dont a besoin cette réforme radicale du système. «Ce qui nous a poussé réellement à conclure des conventions avec nos partenaires stratégiques. Les dons accordés par l'UE et le Pnud, en guise de soutien financier, nous ont fort soutenus pour mettre le projet sur les rails», a-t-il indiqué, estimant que les deux dons sont respectivement de l'ordre de 50 MD et de 4 millions de dollars.
Pour conclure, l'intervenant a annoncé qu'une consultation nationale sur la réforme judiciaire sera bientôt proclamée.


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