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L'Observatoire de l'indépendance de la magistrature condamne
Interrogatoire du jeune Tunisien Ali Harzi par le FBI
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 12 - 2012

L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (Otim) condamne les abus qui ont accompagné l'audition, le 23 décembre 2012, du jeune tunisien Ali Harzi par le FBI (bureau fédéral américain d'investigation) dans l'affaire du meurtre du consul américain et trois de ses adjoints dans un attentat à Benghazi en Libye.
L'observatoire précise dans un rapport rendu public, jeudi, qu'auditionner le jeune Harzi, en tant que suspect ou en tant que témoin, directement par des fonctionnaires du FBI est «sans nul doute une atteinte à la souveraineté nationale et une renonciation par l'Etat tunisien et à son devoir de protection de ses citoyens».
Auditionner le dénommé Ali Harzi en tant que témoin sur les accusations qui lui sont portées, le prive de son droit de défense du fait que le témoin est entendu sous serment et sans la présence de ses avocats. Aussi, la présence de parties étrangères durant les investigations, constitue une transgression du secret de l'enquête, précise-t-on dans le rapport.
L'observatoire appelle les parties concernées dont notamment les ministères de la Justice et de l'Intérieur à dévoiler les péripéties qui ont entouré la présence du FBI au tribunal de première instance de Tunis et à ouvrir une enquête indépendante pour déterminer les responsabilités. Il exhorte l'Assemblée nationale constituante (ANC) à faire le suivi de cette question qui touche à la souveraineté du pays et à l'indépendance de la justice, après l'avoir évoquée dans la séance plénière de l'ANC, le 21 décembre.
L'observatoire recommande d'interdire l'audition de citoyen tunisien par une partie étrangère conformément au principe général de ne pas délivrer un citoyen tunisien à un Etat étranger et d'abroger au plus vite la loi du 10 décembre 2003 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent sur laquelle se base l'affaire de Ali Harzi.
L'observatoire recommande, également, la révision du Code des procédures pénales pour accorder davantage de garanties à l'accusé qui ne doit pas être entendu comme témoin dans une affaire qui le concerne en tant qu'accusé.
Ali Harzi interrogé en tant que témoin selon le ministère de la Justice
Le conseiller auprès du ministre de la Justice, Mohamed Fadhel Essaihi, a affirmé, hier, que « le jeune tunisien Ali Harzi a été interrogé par le juge d'instruction et l'équipe du FBI (Bureau fédéral américain d'investigation) en tant que témoin et non pas en tant que suspect».
Ali Harzi a été interrogé, le 23 décembre 2012, dans l'affaire du meurtre du consul américain et de trois de ses adjoints dans un attentat à Benghazi (Libye).
L'interrogatoire de Ali Harzi intervient à la suite d'une commission rogatoire émise par les Etats-Unis, a précisé M. Essaihi, rappelant que la Tunisie et les Etats-Unis sont liés par une convention de coopération judiciaire.
«Le juge d'instruction a exécuté la commission rogatoire conformément aux législations en vigueur, aux conventions internationales et au principe de réciprocité», a-t-il précisé, affirmant que la Tunisie est tenue à respecter les lois internationales que ce soit dans ses relations avec les Etats-Unis d'Amérique ou autre pays.
«Cet interrogatoire s'est déroulé dans le respect de la souveraineté nationale et de l'indépendance de la justice contrairement à ce qui a été rapporté par l'observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (Otim)» a t-il ajouté.
Dans un rapport rendu public jeudi, l'Otim avait qualifié l'interrogatoire de Harzi par des fonctionnaires du FBI «d'une atteinte à la souveraineté nationale et d'une renonciation par l'Etat tunisien à son devoir de protéger ses citoyens», estimant que la présence de parties étrangères durant l'interrogatoire est une violation de la confidentialité de l'enquête.
Harzi a été interpellé, début octobre dernier, par les autorités turques avant d'être extradé et arrêté pour besoin d'enquête.


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