Nouvelair réagit après l'incident à Nice et rassure ses passagers    Intempéries-protection civile: appel à rester à l'écart des oueds et des zones inondables    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Championnats du monde d'haltérophilie en Norvège : les athlètes Ghofrane Belkhir et Aymen Bacha représentent la Tunisie    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Santé Internationale de COMAR Assurances : le contrat qui protège votre santé et celle de votre famille en Tunisie et à l'étranger    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Retrouvé en Libye après une semaine de terreur : le bateau de migrants tunisiens disparu    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Météo du Lundi : Orages Locaux et Rafales Jusqu'à 80 km/h    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Observatoire de l'indépendance de la magistrature condamne
Interrogatoire du jeune Tunisien Ali Harzi par le FBI
Publié dans La Presse de Tunisie le 29 - 12 - 2012

L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (Otim) condamne les abus qui ont accompagné l'audition, le 23 décembre 2012, du jeune tunisien Ali Harzi par le FBI (bureau fédéral américain d'investigation) dans l'affaire du meurtre du consul américain et trois de ses adjoints dans un attentat à Benghazi en Libye.
L'observatoire précise dans un rapport rendu public, jeudi, qu'auditionner le jeune Harzi, en tant que suspect ou en tant que témoin, directement par des fonctionnaires du FBI est «sans nul doute une atteinte à la souveraineté nationale et une renonciation par l'Etat tunisien et à son devoir de protection de ses citoyens».
Auditionner le dénommé Ali Harzi en tant que témoin sur les accusations qui lui sont portées, le prive de son droit de défense du fait que le témoin est entendu sous serment et sans la présence de ses avocats. Aussi, la présence de parties étrangères durant les investigations, constitue une transgression du secret de l'enquête, précise-t-on dans le rapport.
L'observatoire appelle les parties concernées dont notamment les ministères de la Justice et de l'Intérieur à dévoiler les péripéties qui ont entouré la présence du FBI au tribunal de première instance de Tunis et à ouvrir une enquête indépendante pour déterminer les responsabilités. Il exhorte l'Assemblée nationale constituante (ANC) à faire le suivi de cette question qui touche à la souveraineté du pays et à l'indépendance de la justice, après l'avoir évoquée dans la séance plénière de l'ANC, le 21 décembre.
L'observatoire recommande d'interdire l'audition de citoyen tunisien par une partie étrangère conformément au principe général de ne pas délivrer un citoyen tunisien à un Etat étranger et d'abroger au plus vite la loi du 10 décembre 2003 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent sur laquelle se base l'affaire de Ali Harzi.
L'observatoire recommande, également, la révision du Code des procédures pénales pour accorder davantage de garanties à l'accusé qui ne doit pas être entendu comme témoin dans une affaire qui le concerne en tant qu'accusé.
Ali Harzi interrogé en tant que témoin selon le ministère de la Justice
Le conseiller auprès du ministre de la Justice, Mohamed Fadhel Essaihi, a affirmé, hier, que « le jeune tunisien Ali Harzi a été interrogé par le juge d'instruction et l'équipe du FBI (Bureau fédéral américain d'investigation) en tant que témoin et non pas en tant que suspect».
Ali Harzi a été interrogé, le 23 décembre 2012, dans l'affaire du meurtre du consul américain et de trois de ses adjoints dans un attentat à Benghazi (Libye).
L'interrogatoire de Ali Harzi intervient à la suite d'une commission rogatoire émise par les Etats-Unis, a précisé M. Essaihi, rappelant que la Tunisie et les Etats-Unis sont liés par une convention de coopération judiciaire.
«Le juge d'instruction a exécuté la commission rogatoire conformément aux législations en vigueur, aux conventions internationales et au principe de réciprocité», a-t-il précisé, affirmant que la Tunisie est tenue à respecter les lois internationales que ce soit dans ses relations avec les Etats-Unis d'Amérique ou autre pays.
«Cet interrogatoire s'est déroulé dans le respect de la souveraineté nationale et de l'indépendance de la justice contrairement à ce qui a été rapporté par l'observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (Otim)» a t-il ajouté.
Dans un rapport rendu public jeudi, l'Otim avait qualifié l'interrogatoire de Harzi par des fonctionnaires du FBI «d'une atteinte à la souveraineté nationale et d'une renonciation par l'Etat tunisien à son devoir de protéger ses citoyens», estimant que la présence de parties étrangères durant l'interrogatoire est une violation de la confidentialité de l'enquête.
Harzi a été interpellé, début octobre dernier, par les autorités turques avant d'être extradé et arrêté pour besoin d'enquête.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.