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L'Observatoire de l'indépendance de la magistrature appelle à l'abrogation de la loi anti-terroriste
Vie des partis et des organisations
Publié dans Le Temps le 29 - 12 - 2012

L'Observatoire Tunisien de l'Indépendance de la Magistrature (OTIM) a condamné, hier, les «abus» qui ont accompagné l'audition du jeune tunisien Ali Harzi par le bureau fédéral américain d'investigation (FBI) dans l'affaire du meurtre du consul américain à Benghazi en Libye et appelé à l'abrogation de la loi anti-terroriste.
Dans un communiqué rendu public, hier, l'observatoire présidé par le juge Ahmed Rahmouni que le fait d'auditionner le jeune Harzi, en tant que suspect ou en tant que témoin, directement par des fonctionnaires du FBI est «sans nul doute une atteinte à la souveraineté nationale et une renonciation par l'Etat tunisien à son devoir de protection vis-à-vis de ses citoyens». Il ajoute qu'»auditionner le dénommé Ali Harzi en tant que témoin sur les accusations qui lui sont portées, le prive de son droit de défense du fait que le témoin est entendu sous serment et sans la présence de ses avocats».
L'OTIM appelle, dans ce cadre, les ministères de la Justice et de l'Intérieur à dévoiler les corconstances qui ont entouré la présence du FBI au tribunal de première instance de Tunis et à ouvrir une enquête indépendante pour déterminer les responsabilités. Il exhorte l'Assemblée nationale constituante (ANC) à faire le suivi de cette question qui «touche à la souveraineté du pays et à l'indépendance de la justice».
L'observatoire recommande d'interdire l'audition de citoyen tunisien par une partie étrangère conformément au principe général de ne pas délivrer un citoyen tunisien à un Etat étranger et d'abroger au plus vite la loi du 10 décembre 2003 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent sur laquelle se base l'affaire de Ali Harzi.
L'observatoire recommande, également, la révision du Code des procédures pénales pour accorder davantage de garanties à l'accusé qui ne doit pas être entendu comme témoin dans une affaire qui le concerne en tant qu'accusé.
En réaction à ce communiqué, le conseiller du ministre de la Justice Fadhel Saïhi a démenti, hier, l'existence d'abus lors de cet interrogatoire. «La souveraineté nationale et l'indépendance de la justice ont été bel et bien respectées, étant donné que l'interrogatoire avait eu lieu en présence du juge d'instruction».
M Saïhi a également fait savoir que» la délégation du FBI était présente dans le cadre de l'exécution d'un accord de partenariat judiciaire».

Tarak Dhiab portera plainte contre Bochra Belhaj Hamida pour diffamation
Le ministre de la Jeunesse et du Sport Tarak Dhiab a déclaré qu'il compte porter plainte contre l'avocate membre du Bureau exécutif de Nidaâ Tounes Bochra Belhaj Hamida pour diffamation.
L' ancienne présidente de l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATDF) a déclaré que l'ancienne gloire du football tunisien est «le principal symbole de la corruption en Tunisie actuellement».
Selon toute vraisemblance, l'avocate ferait allusion à l'intention de Tarek Dhiab d'acquérir un terrain à Gammarth auprès de l'AFH à un prix en dessous de celui fixé par l'Agence Foncière Touristique.

65 détenus à la prison de Mornaguia suspendent leur grève de la faim
65 détenus à la prison de Mornaguia ont suspendu, hier, leur grève de la faim, a annoncé l'association «Liberté et Equité». Sept autres grévistes de la faim ont refusé de prendre la même décision , a ajouté la même source. Selon l'association, ces grévistes qui sont majoritairement des jeunes salafistes réclament essentiellement l'accélération de leurs procès ou l'amélioration de leurs conditions de détention. Le patron de la chaîne privée Ettounsiya, Sami Fehri, inculpé de complicité de détournement de fonds publics et en vertu de l'article 96 du code pénal , fait partie des personnes qui poursuivent leur grève de la faim pour demander leur libération.

L'IADH propose une charte de bonne conduite entre les partis politiques
L'Institut Arabe des Droits de l'Homme (IADH) va soumettre bientôt une charte de bonne conduite entre les partis politiques à l'approbation des différentes formations politiques. «Ce document fixe les principes et les valeurs sur lesquels doit reposer la transition démocratique en Tunisie. Il détermine aussi les principes régissant les rapports entre les partis politiques afin de sortir de la logique des traillements et des luttes politiques», précise Abdelbasset Belhassen, président de l'Institut. La signature de ce document devrait représenter , selon lui, un engagement moral à respecter des relations basées sur le dialogue et le consensus entre les partis.
M. Belhassen, a , par ailleurs, révélé qu'environ 60 députés ont signé sur une pétition appelant à la constitutionnalisation d'un document comportant un ensemble de droits et de libertés.


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