Proposition de fusion des caisses sociales....comment?    9 avril : Musées et sites historiques gratuits en Tunisie    Match PSG vs Liverpool : où regarder le match des Quarts de finale aller de la ligue des champions UEFA du 08 avril    Que reste-t-il du droit international ? Un colloque international à la Faculté des Sciences juridiques de Tunis, les 13 et 14 avril 2026    Stade olympique d'El Menzah : les travaux reprennent enfin fin 2026 !    Accès gratuit aux musées et sites historiques de Tunisie à l'occasion de la fête des martyrs    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    L'ambassade de Tunisie ferme ses portes le 9 avril : tous les détails    Startups tunisiennes : une percée stratégique à GITEX Africa 2026 pour séduire investisseurs et marchés internationaux    Réouverture du détroit d'Ormuz : quel impact sur les prix des billets d'avion ?    Championnat mondial de calcul mental 2026 : un élève tunisien âgé 8 ans remporte le 1er prix    Entreprises tuniso-françaises : Une année 2025 record, mais des nuages à l'horizon 2026    Téléviseurs QNED evo 2026 : LG repousse les limites du grand écran avec l'IA    L'Institut supérieur de biotechnologie de Sfax organise une journée portes ouvertes avec plus de 30 entreprises industrielles    Dorra Zarrouk se confie sur ses fausses couches : ''Je rêve toujours de devenir mère''    Opportunité pour la communauté tunisienne aux USA et au Mexique    Le Pr Slim Laghmani, candidat de la Tunisie au poste de juge au tribunal international du droit de la mer    Forme-toi, développe tes compétences et pars : ce projet t'accompagne pour une migration professionnelle organisée vers la France    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux, températures en légère hausse    FTF : Qui sera le prochain directeur technique pour guider le football tunisien ?    Salsabil Klibi - Sadok Belaid, le savant et l'esthète    Le derby de la capitale...quand?    Vidéo-Buzz : la pub LEGO spécial Coupe du monde 2026 avec les stars du foot : secrets de tournage    Comprendre le système de la "Bette" et ses règles en Tunisie    Réunions de printemps 2026 du FMI et de la Banque mondiale : Alors que tout change...    La NASA intègre le couscous au menu des astronautes de la mission Artemis II    Météo en Tunisie : températures en légère hausse    Soliman plage: Préserver la station balnéaire de la progradation de la côte    Prix des cinq continents de la Francophonie 2026-2027 : lancement de l'appel à candidatures    Metline 2040 et le rapport d'or: Vers une ville durable à vocation biomédicale et de bien-être    L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Observatoire de l'indépendance de la magistrature appelle à l'abrogation de la loi anti-terroriste
Vie des partis et des organisations
Publié dans Le Temps le 29 - 12 - 2012

L'Observatoire Tunisien de l'Indépendance de la Magistrature (OTIM) a condamné, hier, les «abus» qui ont accompagné l'audition du jeune tunisien Ali Harzi par le bureau fédéral américain d'investigation (FBI) dans l'affaire du meurtre du consul américain à Benghazi en Libye et appelé à l'abrogation de la loi anti-terroriste.
Dans un communiqué rendu public, hier, l'observatoire présidé par le juge Ahmed Rahmouni que le fait d'auditionner le jeune Harzi, en tant que suspect ou en tant que témoin, directement par des fonctionnaires du FBI est «sans nul doute une atteinte à la souveraineté nationale et une renonciation par l'Etat tunisien à son devoir de protection vis-à-vis de ses citoyens». Il ajoute qu'»auditionner le dénommé Ali Harzi en tant que témoin sur les accusations qui lui sont portées, le prive de son droit de défense du fait que le témoin est entendu sous serment et sans la présence de ses avocats».
L'OTIM appelle, dans ce cadre, les ministères de la Justice et de l'Intérieur à dévoiler les corconstances qui ont entouré la présence du FBI au tribunal de première instance de Tunis et à ouvrir une enquête indépendante pour déterminer les responsabilités. Il exhorte l'Assemblée nationale constituante (ANC) à faire le suivi de cette question qui «touche à la souveraineté du pays et à l'indépendance de la justice».
L'observatoire recommande d'interdire l'audition de citoyen tunisien par une partie étrangère conformément au principe général de ne pas délivrer un citoyen tunisien à un Etat étranger et d'abroger au plus vite la loi du 10 décembre 2003 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent sur laquelle se base l'affaire de Ali Harzi.
L'observatoire recommande, également, la révision du Code des procédures pénales pour accorder davantage de garanties à l'accusé qui ne doit pas être entendu comme témoin dans une affaire qui le concerne en tant qu'accusé.
En réaction à ce communiqué, le conseiller du ministre de la Justice Fadhel Saïhi a démenti, hier, l'existence d'abus lors de cet interrogatoire. «La souveraineté nationale et l'indépendance de la justice ont été bel et bien respectées, étant donné que l'interrogatoire avait eu lieu en présence du juge d'instruction».
M Saïhi a également fait savoir que» la délégation du FBI était présente dans le cadre de l'exécution d'un accord de partenariat judiciaire».

Tarak Dhiab portera plainte contre Bochra Belhaj Hamida pour diffamation
Le ministre de la Jeunesse et du Sport Tarak Dhiab a déclaré qu'il compte porter plainte contre l'avocate membre du Bureau exécutif de Nidaâ Tounes Bochra Belhaj Hamida pour diffamation.
L' ancienne présidente de l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATDF) a déclaré que l'ancienne gloire du football tunisien est «le principal symbole de la corruption en Tunisie actuellement».
Selon toute vraisemblance, l'avocate ferait allusion à l'intention de Tarek Dhiab d'acquérir un terrain à Gammarth auprès de l'AFH à un prix en dessous de celui fixé par l'Agence Foncière Touristique.

65 détenus à la prison de Mornaguia suspendent leur grève de la faim
65 détenus à la prison de Mornaguia ont suspendu, hier, leur grève de la faim, a annoncé l'association «Liberté et Equité». Sept autres grévistes de la faim ont refusé de prendre la même décision , a ajouté la même source. Selon l'association, ces grévistes qui sont majoritairement des jeunes salafistes réclament essentiellement l'accélération de leurs procès ou l'amélioration de leurs conditions de détention. Le patron de la chaîne privée Ettounsiya, Sami Fehri, inculpé de complicité de détournement de fonds publics et en vertu de l'article 96 du code pénal , fait partie des personnes qui poursuivent leur grève de la faim pour demander leur libération.

L'IADH propose une charte de bonne conduite entre les partis politiques
L'Institut Arabe des Droits de l'Homme (IADH) va soumettre bientôt une charte de bonne conduite entre les partis politiques à l'approbation des différentes formations politiques. «Ce document fixe les principes et les valeurs sur lesquels doit reposer la transition démocratique en Tunisie. Il détermine aussi les principes régissant les rapports entre les partis politiques afin de sortir de la logique des traillements et des luttes politiques», précise Abdelbasset Belhassen, président de l'Institut. La signature de ce document devrait représenter , selon lui, un engagement moral à respecter des relations basées sur le dialogue et le consensus entre les partis.
M. Belhassen, a , par ailleurs, révélé qu'environ 60 députés ont signé sur une pétition appelant à la constitutionnalisation d'un document comportant un ensemble de droits et de libertés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.