L'Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) ont «rejeté catégoriquement» le projet de loi organique portant assainissement des corps de la magistrature et du barreau proposé par le groupe du parti du Congrès pour la République (CPR). Dans une déclaration rendue publique hier, l'Ordre national des avocats critique ce projet de loi qui prévoit la création d'une commission qui se dote de «prérogatives et attributions inadmissibles», expliquant que cette commission va disposer de tous les pouvoirs et s'arroger le rôle principal de la magistrature et du barreau. «Le lancement de telles initiatives en dehors du système de la justice transitionnelle risque de ternir l'image de l'Ordre des avocats», ajoute la déclaration, mettant en garde contre l'instrumentalisation de ce dossier à des fins politiciennes et partisanes. A cet égard, l'Ordre national des avocats exhorte l'Assemblée nationale constituante (ANC) à assumer sa responsabilité historique dans la lutte contre de tels projets «irréfléchis», et à placer le dossier de la justice transitionnelle à l'abri des «revendications populistes». Pour le Syndicat des magistrats tunisiens, ce projet de loi est «populiste» et «s'oppose aux principes de l'Etat et aux objectifs du processus démocratique engagé par la Tunisie». «Ce projet de loi vise à détourner l'attention de la véritable réforme de la justice», indique le SMT dans une déclaration, appelant l'Assemblée nationale constituante à s'opposer à l'adoption de telles lois qui, à ses yeux, «tendent à instaurer une justice parallèle». Le Syndicat réaffirme son attachement à la mise en place d'une Instance provisoire de l'ordre judiciaire, et réitère son engagement à faire face à toute législation visant à usurper les prérogatives des magistrats et à violer leurs droits pour servir des intérêts partisans et électoralistes étriqués ou régler des comptes personnels. Proposé par dix constituants du groupe du CPR à l'Assemblée nationale constituante (ANC), ce projet de loi prévoit la création d'une commission, composée de 11 membres (magistrats, avocats près la Cour de cassation, universitaires et experts en droit). Cette commission, qui sera élue à la majorité absolue, aura pour mission d'examiner les dossiers de corruption et de malversation dans les domaines de la magistrature et du barreau.
