Le projet de loi organique fixant les fondements et les champs de la justice transitionnelle a été remis, hier, au président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar, par le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle Samir Dilou et la commission technique chargée du dialogue national sur la justice transitionnelle. Dans une déclaration à la presse, le ministre a rappelé que le projet de loi a été élaboré par une commission regroupant les principales associations et organisations de la société ainsi que des centres, réseaux et coordinations selon une approche participative et concertée. Il a espéré que le projet de loi sera approuvé par l'Assemblée, et examiné et discuté en commissions dans les meilleures conditions «pour obtenir les retombées escomptées sur le plan économique, social, politique et sécuritaire». La présidente du Centre de Tunis pour la justice transitionnelle, Sihem Ben Sedrine s'est pour sa part félicitée que «ce projet de loi jette les bases du processus de la justice transitionnelle en Tunisie à travers la création d'une haute instance indépendante qui garantit le jugement des coupables et prépare la réconciliation». Les membres de la commission technique chargée de l'élaboration du projet de loi ont insisté sur l'impératif de trouver une formulation consensuelle pour parvenir à choisir la composition de la Haute instance indépendante et à concrétiser les mécanismes de la justice transitionnelle. Le projet de loi prévoit la création d'une instance indépendante «de la vérité et de la dignité» qui jouit de la personnalité morale et de l'indépendance administrative et financière, et qui sera chargée d'examiner les violations commises dans la période allant du 1er janvier 1955 jusqu'à la date de sa composition.
