Le comité chargé du dialogue national sur la justice de transition a parachevé son travail à hauteur de 80%. Un projet de loi relatif à la justice de transition serait prêt au mois d'octobre pour être soumis à la Constituante. Pour l'heure, ce comité composé de représentants de la société civile et des instances gouvernementales s'apprête à lancer une réunion avec les responsables des archives des départements nationaux. Des visites à l'intérieur du pays sont également prévues. Pour en savoir plus sur l'état d'avancement des travaux et avoir une vue complète sur le dossier nous avons interrogé M.Mohsen Sahbani, coordinateur technique chargé du dialogue national pour la justice de transition, et Mme Sihem Ben Sedrine, en sa qualité de directrice du Centre national de justice transitionnelle. Comment devra s'opérer cette justice ? Comment rendre justice ? Qui est habilité à faire quoi ? Les avis diffèrent sans pouvoir atteindre jusque-là un consensus viable dans un laps de temps défini. «Une loi parachutée serait rejetée» Le chargé du dialogue national sur la justice transitionnelle et représentant du ministère de la Justice de transition, M.Sahbani, nous informe que 80% du dialogue national sur le processus en question a été fait. Un dialogue qui a impliqué les partis politiques, les associations, les victimes, ainsi que les représentants des instances gouvernementales, professionnelles, syndicales... Il était impossible, selon M.Sahbani, de proposer une loi n'ayant pas fait l'objet de débat au préalable. Cette loi serait comme parachutée et ferait à coup sûr l'objet d'un rejet, dit-il. Il était donc utile d'auditionner les parties prenantes et d'écouter les membres de la société civile qui sont représentés d'ailleurs dans ce comité technique, pour aboutir à une vision de justice de transition consensuelle. Nous attendons de voir l'aboutissement de ce dialogue lancé à grande échelle. Ce qui garantit dans une large mesure la réussite du processus de justice transitionnelle, estime-t-il. Les prochaines étapes prévoient le déplacement du comité chargé du dialogue national à l'intérieur du pays pour organiser des conférences régionales d'écoute et de concertation. Auparavant, une rencontre a eu lieu le 9 août avec les partis politiques et les groupes parlementaires, le 16 août une deuxième s'est tenue en présence des représentants des organismes nationaux et des instances professionnelles. Une troisième réunion est prévue incessamment avec les responsables des archives des administrations nationales. Points de divergences Au cours de ces débats, ont émergé plusieurs visions qui s'opposent. Comme celle stipulant la poursuite en justice de toute la filière responsable des exactions commises, des donneurs d'ordre aux exécutants, quand d'autres défendent l'option selon laquelle seuls les hauts responsables qui ont pris les décisions doivent être poursuivis et jugés. Pareil pour le processus d'indemnisation; certains pensent qu'il faudra se mobiliser pour les cas urgents et leur accorder prioritairement les indemnisations matérielles, c'est d'ailleurs la stratégie adoptée avec les martyrs et les blessés de la révolution, quand d'autres pensent qu'il faudra au préalable installer l'instance, ouvrir les enquêtes et fournir les preuves pour décider ensuite de la nature de la réparation et de sa valeur. Quant au point fondamental ayant trait à la composition des membres de l'instance de justice transitionnelle, selon le point de vue de M. Sahbani, les membres pourraient être désignés par la Constituante. Il est également proposé d'ouvrir la voie des élections aux membres de la société civile et personnalités nationales pour prendre part au processus de justice et l'élargir au maximum. D'ici la fin du mois d'octobre, un projet de loi relatif à la justice de transition serait soumis à l'ANC, a-t-on appris. «Séparer la réparation matérielle de la réparation morale, dévoie le processus» Le montant faramineux des indemnisations qui a circulé officieusement a entraîné une levée de boucliers sans précédent en ces temps, économiquement, moroses. De plus et selon Sihem Ben Sedrine, la manière dont a été géré ce dossier est dévoyée d'emblée. «Puisque le processus le plus sain aurait été d'instituer une haute instance de la justice indépendante parajudiciaire pourvue des mêmes garanties d'indépendance que l'appareil judiciaire». Dans cet ordre, enchaîne Mme Ben Sedrine, il était indispensable d'installer une procédure selon laquelle la victime serait confrontée à son bourreau pour faire confronter deux données, celle de la victime et celle du tortionnaire, comme dans un cadre de justice régulier. C'est seulement à travers cette confrontation qui est «un acte de mémoire», précise la présidente du Centre tunisien pour la justice transitionnelle, que le public connaîtra la vérité sur les exactions du passé. Reconnaître les dégâts subis représente la moitié de la réparation, ensuite la cour aura à édicter le type de réparations qui convient. Mais séparer la réparation matérielle de la réparation morale, dévoie le processus, puisque la base sur laquelle sera établie la réparation matérielle sera inexistante déplore-t-elle. Deuxième critique à l'encontre de cette réparation matérielle, c'est celle d'avoir indexé la réparation au nombre d'années de prison. Or, estime-t-elle, dans un système dictatorial comme celui de Ben Ali, la dictature ne punit pas uniquement par la prison, des personnes étaient hors des prisons et ont souffert bien plus que ceux qui étaient sous les verrous. Ces souffrances sont terribles, affirme-t-elle, «parce qu'elles ne touchent pas que la cible, mais son entourage. On vous empêche de vous reconstituer socialement et d'avoir une vie normale, vos enfants, frères et sœurs sont des parias, vos parents s'ils sont vivants sont également touchés». Etablir les listes L'instance indépendante de justice de transition, selon Mme Ben Sedrine, sera habilitée à faire les listes des victimes, et devra bénéficier d'un concours de moyens pour établir les faits et les actes criminels. Une partie de la documentation peut être fournie par les ONG de droits humains qui sont trois, à peu près : le Conseil des libertés, la Ligue des droits de l'Homme, l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques. Trois sources qui ont réuni de la documentation privée et sont prêtes à la verser dans un fond commun. La deuxième source, c'est le travail fait par les deux commissions d'investigation, Bouderbala et feu Abdelfatah Omar, énumère notre interlocutrice. Les administrations représenteront la troisième source d'alimentation, informe-t-elle : les archives de la police politique et celles du ministère de la Justice et des administrations. L'accès illimité aux archives et à tous les documents privés devrait avoir force de loi, exige-t-elle, il ne faut pas que l'administration barre le chemin en opposant le principe de la confidentialité. Victimes de torture, victimes de spoliation Quant aux types de torts commis, Mme Ben Sedrine estime qu'il y a eu en Tunisie deux sortes de corruption ; les corruptions politique et économique. Pour que la justice transitionnelle soit complète, enchaine-t-elle, il faudra demander des comptes aux bourreaux et aux corrompus. Lorsque des biens publics ont été extorqués, empêchant une région de se développer, les conséquences pour cette région appauvrie sont énormes, fait savoir Mme Ben Sedrine, «les jeunes sont jetés dans la délinquance, d'autres poussés au suicide, les filles à la prostitution». On a commis des crimes collectifs à l'égard de certaines régions, affirme-t-elle. Ce sera donc le rôle de cette instance de lister les victimes et de faire une nomenclature des délits et des crimes. Quant à savoir jusqu'où remonter? La proposition de Mme Ben Sedrine consiste à faire une chronologie dégressive en prenant comme point de départ le 13 janvier et remonter dans le temps. Commencer par la période bourguibienne, critique-t-elle, c'est une autre façon de dévier le processus. Pour ce qui est du choix des membres de l'instance de justice transitionnelle, estime la militante, ceux-ci doivent obéir à des critères définis comme la neutralité politique, et «il faudra choisir des juges, des juristes, des figures de la société, des gens de la finance, des psychologues, des sociologues, et des défenseurs de droits humains. Ce sont eux qui ont documenté, accompagné et défini ces violations, ils ont l'historique». Une victime, par définition, subit la violence mais ne la produit pas Ceux qui ont pris les armes contre les Tunisiens et prévu de commettre des attentats pour une raison politique ou autre seraient-ils des prisonniers d'opinion, comme certains le prétendent ? La réponse est non, puisque le mot victime de la répression est le mot qui convient le plus. Par conséquent, une victime par définition est une personne qui a subi une violence, qui n' a pas produit de la violence, si cette personne a produit de la violence, ou a appartenu à des groupes qui ont commis de la violence, même si son implication directe n'est pas prouvée, elle est considérée comme bourreau. Ainsi, la réponse de Mme Ben Sedrine est sans équivoque. De l'avis général, la réconciliation nationale ne pourra vraiment aboutir si elle n'emprunte pas les étapes reconnues du processus de justice transitionnelle. De l'établissement de la vérité, aux poursuites «judiciaires » des responsables, pour boucler la boucle avec les réparations faites aux victimes. Le devoir de mémoire aura été accompli et une page noire, détestable, associée à l'histoire du pays sera, enfin, définitivement tournée. Tunisie - Osce : Dispositions à aider sur le terrain des droits de l'Homme Le bureau des Institutions démocratiques et des droits de l'Homme (Biddh) relevant de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Osce) est disposé à appuyer les efforts de la Tunisie en matière de droits de l'Homme et de justice transitionnelle, a affirmé le chef de bureau, Thomas Vennen. «Le département ne ménagera aucun effort pour renforcer la coopération avec la Tunisie, notamment dans les domaines des droits de l'Homme et des réformes législatives et en matière de promotion du rôle de la femme dans la vie sociale et politique», a-t-il ajouté au terme de sa rencontre, hier, avec le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou. Pour réussir sa transition démocratique, «la Tunisie doit impliquer tous les acteurs de la scène nationale dans le processus de justice transitionnelle».
