Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    À quoi ressemblera le tourisme tunisien en 2030 ?    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Que signifient les reconnaissances occidentales de l'Etat de Palestine ?    Météo : Pluies orageuses et risque de grêle dans certaines régions    Embarcation disparue : 17 Tunisiens retrouvés vivants sur les côtes libyennes    Intempéries en Tunisie : appels à la vigilance sur les routes du nord et du centre    Les barrages tunisiens en chiffres    Visas pour la France : des procédures encore complexes pour les Tunisiens    Arrêt de production et pertes : Les Ciments de Bizerte au bord du gouffre financier    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Drogue au port de Radès : un cadre de la douane et une employée privée en garde à vue    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Ordre des avocats, Anne Guéguen, Alzheimer …Les 5 infos du week-end    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Pollution marine à Soliman : une mer jaune et des poissons morts sèment l'inquiétude    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les principales dispositions du projet
Loi organique sur la justice transitionnelle
Publié dans La Presse de Tunisie le 03 - 11 - 2012

Le projet de loi organique fixant les bases et les champs de la justice transitionnelle a été officiellement remis, jeudi après-midi, au ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle Samir Dilou.
Recevant le projet de la commission technique en charge du dialogue national sur la justice transitionnelle, M. Dilou a qualifié son travail d'«effort immense réalisé en un temps record».
« La commission est parvenue, en cinq mois, à parachever les grandes lignes d'un projet complet touchant les divers aspects de la justice transitionnelle», s'est-il félicité. Le parachèvement du projet ne signifie pas la fin des travaux de la commission, a-t-il cependant nuancé, appelant ses membres à « attendre et réagir positivement aux éventuelles remarques sur le travail accompli ».
Le projet proposé comprend, a indiqué le coordinateur médiatique de la commission Hichem Cherif, plusieurs volets relatifs notamment aux fondements de la justice transitionnelle et à ses concepts relatifs à l'établissement de la vérité, la préservation de la mémoire, le dédommagement et la réhabilitation des victimes ainsi que la mise en place des mécanismes de reddition des comptes et de jugement.
Il prévoit également la création de chambres spéciales au sein des tribunaux, chargées de juger les affaires de violations graves des droits de l'Homme, et propose la promulgation de lois relatives à la réforme des institutions visant à enrayer la corruption et l'oppression et à prévenir que les violations ne se reproduisent.
Le projet appelle, en outre, à la création d'une instance publique indépendante de la vérité et de la dignité, qui jouit d'une personnalité morale et de l'indépendance administrative et financière. Elle sera chargée d'examiner les violations commises durant la période allant du 1er janvier 1955 jusqu'à la date de sa création.
L'instance, dont le travail a été fixé à 4 années, avec une possible prolongation d'un an seulement, est composée de 15 membres: 2 magistrats, un avocat, un universitaire spécialiste en droit, un universitaire spécialiste en sociologie, un universitaire spécialiste en histoire, 2 représentants des associations de défense des droits de l'Homme, 2 représentants des victimes, un spécialiste en psychologie et un expert en économie ainsi que 3 représentants d'autres secteurs.
La commission technique, composée de cinq représentants de la société civile active dans le domaine de la justice transitionnelle et d'un représentant du ministère des Droits de l'Homme, devait accompagner M. Dilou pour présenter le projet de loi organique au chef du gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.