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Le ministère de la Santé présente un projet de loi
Tabagisme
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 02 - 2013

Un nouveau projet de loi interdisant tout type de publicité pour les cigarettes vient d'être élaboré par le ministère de la Santé.
Il s'agit de la révision de la loi numéro 17 de l'année1998 visant à renforcer la lutte contre le tabac.
Faouzi Yousfi, directeur de l'unité du contentieux et de la législation au ministère de la Santé, a indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, que cette mesure aura un impact direct sur la lutte contre la consommation de tabac.
Il a précisé, dans ce contexte, que la loi de 1998 amendée en 2010 après la ratification par la Tunisie de la convention cadre internationale de l'Organisation mondiale de la santé sur la lutte contre le tabac, interdit la publicité de façon directe de tous les produits du tabac. Les dispositions de cette loi, a-t-il ajouté, n'ont pas permis de réaliser les objectifs fixés, étant donné qu'elles n'ont pas été suivies d'une interdiction totale de la publicité pour le tabac.
Ce projet de loi, qui n'a pas encore été présenté à l'Assemblée nationale constituante, mentionne l'obligation d'inscrire sur les emballages et les paquets des cigarettes exposés à la vente des messages d'avertissement sur les effets néfastes du tabac qui peuvent être mortels, a fait savoir M. Yousfi.
Il a indiqué que le projet de loi interdit également la vente des cigarettes en dehors des locaux autorisés à commercialiser ces produits, afin de restreindre les points de vente.
Le responsable a ajouté que ce projet de loi interdit la vente des cigarettes aux enfants. Sa commercialisation par le biais des distributeurs automatiques ou au détail sera également prohibée, afin d'empêcher les adolescents de s'en procurer, selon la même source.
Le projet de loi interdit, en outre, la consommation du tabac dans certains endroits ou plages horaires, dans la perspective d'une interdiction du tabac dans les lieux fermés à usage collectif, a indiqué M. Yousfi.
Pour ce qui est des établissements touristiques, les restaurants et les cafés, le projet de loi stipule l'interdiction totale du tabac dans les locaux qui ne dépassent pas 100m2 de surface couverte et dans les buvettes.


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