Pas moins de 200 participants dont des magistrats, des avocats, des auxiliaires de justice, des représentants des douanes, de la Garde nationale, du ministère de l'Environnement et du Développement durable, des universitaires relevant des facultés de Droit de Sousse et de Tunis… ont pris part aux travaux du séminaire portant sur «La protection des zones maritimes» organisé par la Cour d'appel de Sousse, en collaboration avec l'Institut supérieur de la magistrature à Tunis et qui a eu lieu le samedi 15 mai à Sousse dans un hôtel de la place. Contacté à ce sujet, M.Hechmi Amor — premier président de la Cour d'appel de Sousse — nous a indiqué que l'intérêt de l'organisation de ce séminaire s'explique par le fait que la Tunisie dispose d'un littoral s'étalant sur 1.500 km et que la majorité des circonscriptions judiciaires se trouvent sur ce littoral. En outre, a-t-il poursuivi, le magistrat doit être sensibilisé sur les problèmes survenant en mer (infractions, pollution, immigration illégale…) et doit collaborer à l'instauration de la sécurité en mer et à assurer la garantie de la liberté et de la circulation maritime. Les infractions maritimes douanières Il est à noter que plusieurs conférences-débats ont été données à cette occasion. Parmi les thèmes évoqués, citons : «Constat et poursuite des infractions maritimes», «Constat et poursuite des infractions douanières», «Protection du littoral tunisien», «Régimes de responsabilité civile en matière de pollution maritime»… M. Ridha Gardouhi — capitaine des douanes, chef de la section maritime de La Goulette — a indiqué au cours de sa conférence-débat portant sur «Les infractions maritimes douanières» que la nouvelle législation douanière a apporté du nouveau dans le domaine maritime, particulièrement pour les nouveaux espaces maritimes (zone contiguë et zone économique exclusive) qui ont connu un élargissement au niveau des prérogatives des agents des douanes en mer. Il a cité les difficultés concernant le respect du droit de passage inoffensif pour les navires étrangers et son effet sur l'intervention de la douane maritime. En outre, il a souligné que la Tunisie a honoré ses engagements de par la ratification des conventions internationales concernant le droit de la navigation maritime paru dans le nouveau code des douanes de 2008. Il a aussi présenté l'arrêté du ministre des Finances du 17 décembre 1980 concernant l'organisation de la navigation de plaisance et les conditions d'octroi des régimes d'importation des bateaux de plaisance. Il a, enfin, énuméré les infractions douanières en mer dont le débarquement frauduleux des marchandises prohibées, le transbordement illicite en mer, la contrebande des stupéfiants et des armes…
