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Application optimale des législations
Justice — Protection des zones maritimes
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 05 - 2010

• Attachement de la Tunisie à ratifier les conventions relatives au domaine maritime
• La Tunisie œuvre à renforcer ses liens privilégiés avec ses voisins, en soutenant les efforts communs visant à lutter contre la migration clandestine et à en identifier les causes
M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a souligné l'importance de l'étude des différents volets juridiques relatifs à la protection des zones maritimes et de la mise en valeur du rôle de la justice dans la dynamisation des mécanismes mis en place par le législateur en matière d'exploitation et de protection du domaine maritime.
Clôturant, hier, les travaux de la rencontre régionale organisée par la Cour d'appel de Sousse, en collaboration avec l'Institut supérieur de la magistrature sur "la protection des zones maritimes", M Bououni a mis en relief l'intérêt majeur accordé par la Tunisie à la protection de son littoral contre les catastrophes maritimes et à la préservation de ses richesses halieutiques en luttant, notamment, contre la pêche anarchique. Il a appelé les magistrats à maîtriser davantage les législations et les conventions internationales réglementant les litiges dans les zones maritimes.
Le ministre a souligné que le littoral tunisien, long de 1.500 km, incite certaines parties à exploiter l'espace maritime à des fins illicites telles que la migration clandestine et le trafic de marchandises.
Il a rappelé, à cet égard, que la Tunisie a entrepris de sécuriser ses frontières maritimes en dynamisant le rôle de plusieurs institutions dont la douane tunisienne, la garde nationale, l'Agence nationale de protection et d'aménagement du littoral (Apel) et l'Agence nationale de protection de l'environnement.
Il a appelé tous les intervenants en matière de protection du domaine maritime, et en premier lieu les autorités judiciaires, à faire preuve de fermeté dans la lutte contre toutes formes d'atteinte aux intérêts du pays et à l'intégrité de son environnement maritime, à travers une application optimale des législations et mécanismes mis en place à cet effet.
Améliorer les conditions d'accueil des justiciables
Après avoir souligné l'importance de la formation continue des magistrats et du développement de leurs connaissances en la matière, le ministre a réaffirmé l'attachement de la Tunisie à ratifier les conventions relatives au domaine maritime, dont notamment la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 et la convention de Rome sur la sécurité de la navigation de 1988, outre son adhésion aux efforts internationaux pour la lutte contre le terrorisme, le trafic et le commerce illégal en mer et son soutien des efforts régionaux pour la protection de la Méditerranée contre la pollution, en ratifiant la convention de Barcelone de 1976.
M. Bououni a, par ailleurs, indiqué que la Tunisie œuvre à renforcer ses liens privilégiés avec ses voisins, en soutenant les efforts communs visant à lutter contre la migration clandestine et à en identifier les causes.
Le ministre avait, auparavant, pris connaissance, à la Cour d'appel de Sousse, aux tribunaux de première instance de Sousse et Sousse 2 et aux tribunaux cantonaux de Sousse et Sousse 2, des conditions de travail des magistrats, des greffiers et des cadres administratifs de ces établissements. Il a appelé à fournir un surcroît d'efforts pour concrétiser les réformes du système judiciaire et à améliorer les conditions d'accueil des justiciables.


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