L'immunisation de la révolution a des opposants et des partisans. Si les premiers avancent comme argument que l'exclusion est l'ennemi juré de la démocratie, les seconds la considèrent comme un objectif essentiel sans quoi le soulèvement populaire du 14 Janvier devient dépourvu de sens. Slim Boukhdhir (Wafa) : La justice est le fondement de la civilisation Nous considérons que l'un des principaux objectifs de la révolution est de mettre un terme à la malversation, à la répression et à la dictature. Cela passe par la dissolution des institutions y afférentes. A ce propos, il faut dire que ces conduites malsaines affectaient plusieurs institutions de l'Etat, dont la présidence de la République, l'institution sécuritaire et le RCD. Ce dernier, il faut le dire, n'était pas un parti politique qui a des convictions et une idéologie claire. C'était plutôt un moyen de répression ayant pour leaders des hommes fanatiques et corrompus. Il faut reconnaître néanmoins que ses adhérents se répartissent en deux catégories : de simples adhérents et des responsables qui ont tant fait mal à la vie politique et aux citoyens. En admettant que la révolution tunisienne est venue rectifier le processus politique, économique et social, on ne peut que plaider pour le projet d'immunisation de la révolution contre ceux qui ont induit le pays dans une fausse voie. D'ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que ceux qui s'y opposent aujourd'hui sont les adhérents d'hier. Beji Caïd Essebsi lui-même et certains de ses alliés ont déclaré un jour, j'en ai les preuves, que les rcdistes impliqués dans des erreurs impardonnables doivent être exclus pour une période de cinq, voire de dix ans de la vie politique. Le cas s'applique également aux activistes politiques de gauche. A ce que je sache, le premier à avoir porté plainte contre le RCD c'était Faouzi Ben Mrad, membre des Patriotes démocrates. Chokri Belaïd manifestait un refus catégorique quant à la réintégration de ces artisans de la dictature dans le paysage politique. Tout cela pour dire que l'on ne peut point cueillir des fruits d'un arbre atteint par toutes sortes de maladies. Il faut rebâtir le pays et ses institutions sur des bases saines et transparentes pour une Tunisie libre et démocratique. La justice est le fondement de la civilisation. Samir Ben Amor (CPR) : Un des objectifs de la révolution Nous avons proposé ce projet il y a un an. Partant de la ferme conviction que la démocratie ne peut pas être établie de nouveau par ses propres fossoyeurs, nous gardons la même attitude. Les rcdistes ayant porté atteinte au pluralisme, à la liberté d'expression et à la justice sociale, entre autres, devront être interdits de réintégrer la vie politique. Nous voulons bâtir notre pays sur des bases fiables et solides. Et ceux qui parlent d'exclusion n'ont qu'à mieux s'enquérir de l'avis du peuple qui a déjà dit son mot, en affichant un «dégage» énergique au nez de ces politicards qui ont si longtemps assombri la vie des Tunisiens. Assia Naffati (Ennahdha) : La protection des acquis de la révolution l'exige Il me semble opportun de procéder de la sorte. Mais comment voulez-vous qu'on compose avec des gens qui ont impitoyablement malmené leurs concitoyens, qui ont entravé la marche du pays vers la démocratie, qui ont freiné l'essor économique de la patrie, qui ont choisi d'approfondir l'iniquité sociale et le déséquilibre régional. Ce n'est point de la surenchère politique, loin s'en faut, il est impératif aujourd'hui de barrer le chemin devant ceux qui cherchent à revenir par la fenêtre. Exclure de la vie politique des gens qui n'ont fait que servir leurs propres intérêts des années durant, aux dépens de ceux de la patrie et des citoyens, me semble un acte juste et digne d'estime. Propos recueillis par M.H.A. Ridha Belhaj, directeur exécutif de Nida Tounès : «Une loi contraire aux droits de l'Homme» Nous sommes totalement opposés à ce projet de loi parce que nous estimons que c'est à la justice de décider du sort de ceux qui doivent être exclus de la vie politique au cas où il sera établi qu'ils ont commis des délits ou des crimes. Ce projet de loi est contraire à l'esprit de la petite Constitution qui n'accorde pas à l'ANC le pouvoir d'adopter de telles lois à dispositions à caractère politique. Mieux, ce projet de loi remplace la présomption d'innocence par celle de culpabilité. Ainsi, toute personne dont le nom sera publié sur la liste des exclus est tenue de prouver son innocence et d'introduire une demande d'opposition auprès du Tribunal administratif. D'autre part, nous considérons qu'il est inacceptable que l'Instance des élections soit impliquée dans la composition des listes des personnes à écarter de la vie politique. Pour nous, l'Isie a autre chose à faire. Nous sommes aussi convaincus que cette loi est en contradiction avec les conventions internationales sur les droits de l'Homme et au protocole additionnel ratifié par la Tunisie après la révolution. Ce protocole permet aux victimes de recourir aux instances internationales spécialisées contre le pouvoir en place. Et c'est ce qui pourra ouvrir la voie à la floraison des plaintes auprès de ces instances après les futures élections générales. Nida Tounès continuera, pour sa part, à lutter contre cette loi en usant des moyens politiques et juridiques. Nizar Ben Saâd, membre du bureau politique d'Al Watan : «La transition démocratique en danger» Nous considérons très fermement et sans ambages que cette loi porte préjudice à la vie politique, à la démocratie, à la République et à la moralisation du fait politique. Elle comporte des méfaits de nature à entraver dangereusement le processus de la transition démocratique, d'une part, et, d'autre part, d'écorner l'image reluisante de la Tunisie post-révolutionnaire à l'étranger. Cette loi ne sépare pas le bon grain de l'ivraie en mettant arbitrairement et fort injustement dans le même moule les loyaux serviteurs de la République et les malfaiteurs. Nous sommes portés par la sereine conviction que le recours à une justice infaillible et indépendante constitue la solution la plus indiquée pour trancher. Au parti Al Watan, nous appelons à un réexamen voire à une revisitation de cette loi considérée à l'unisson comme inadéquate. Propos recueillis par A. D. Hamma Hammami (porte-parole du Front populaire) : «L'immunisation ne peut se faire que dans le cadre de la justice transitionnelle» Pour le Front populaire, la meilleure manière, juste et efficace, pour «protéger» la révolution réside dans la réalisation de ses objectifs. Ce que le parti Ennahdha et ses alliés ne sont pas en train de faire. Comment peuvent-ils alors prétendre vouloir «immuniser» la révolution alors que dans la réalité, et à travers leurs pratiques, ils s'opposent à la réalisation des objectifs de la révolution, en entravant, par exemple, aussi bien la réforme des appareils sécuritaire et judiciaire que ceux de l'administration et des médias. Je pense, donc, que son seul objectif est de noyauter l'appareil de l'Etat afin de l'instrumentaliser. Ennahdha n'a rien fait pour les classes populaires qui sont le moteur de la révolution. Pis, elle a suivi les mêmes choix économiques et sociaux ultralibéraux de Ben Ali. Elle continue à appauvrir les masses populaires, en même temps, elle encourage la violence contre les forces démocratiques et progressistes et traîne en longueur avant d'achever la Constitution. Comment avec de telles pratiques et un tel résultat la Troïka peut se targuer de vouloir «immuniser» la révolution alors qu'elle est en train de la faire avorter en vue de mettre sur pied une nouvelle dictature. La position du Front populaire concernant l'immunisation de la révolution est claire : il ne s'agit pas d'exclure les Rcédistes et autres collaborateurs du régime de Ben Ali en bloc, mais de régler la question dans le cadre de la justice transitionnelle. Autrement dit, seuls ceux qui ont enfreint la loi à travers le vol, la corruption, la torture ou autres pratiques criminelles doivent être jugés par la justice. D'autre part, je me demande, à la lumière du projet portant sur l'immunisation de la révolution, si la Troïka veut vraiment organiser des élections et achever la deuxième étape de la transition dans les plus brefs délais, alors que l'Isie (Instance supérieure indépendante des élections) qui doit mettre tout ça en pratique n'est même pas constituée. Bref, pour mettre en application une telle loi et organiser les élections, il faudrait attendre jusqu'en 2014 ou même 2015. Car, il faut d'abord établir la liste des exclus et attendre, ensuite, les recours en justice. Tout ça va prendre un temps fou. Ainsi, pour le Front populaire, l'immunisation de la révolution ne peut se faire qu'en mettant en pratique la justice transitionnelle. Mais Ennahdha et ses alliés sont-ils prêts et ont-ils la volonté d'enclencher le processus de la justice transitionnelle ? That is the question ! Samir Taïeb (porte-parole d'Al Massar) : «Tout ça ne cacherait-il pas un désir obscur de reporter les élections ?» Le parti Al Massar considère que l'immunisation de la révolution devrait se faire dans le cadre de la justice transitionnelle. Samir Dilou, le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, lui-même, a déclaré que la loi sur l'immunisation politique de la révolution peut être insérée dans le projet de la justice transitionnelle. Mais, visiblement, on veut saucissonner la justice transtionnelle en consacrant des listes pour les hommes politiques, d'autres pour les juges, les avocats, les fonctionnaires, etc. Un vrai casse-tête chinois qui ne peut aboutir qu'à l'injustice et l'instrumentalisation politique. Ça tourne même au règlement de comptes fondé sur des considérations politiciennes en vue des prochaines élections, alors que beaucoup se sont infiltrés au sein du parti Ennahdha à la recherche d'une impunité. Or, le projet de justice transitionnelle préparé par Samir Dilou est de bonne teneur et perfectible. On devrait en rester là car ce projet englobe tous les aspects de l'immunisation de la révolution et, de plus, il ne perturbe, en aucune manière, le processus démocratique et l'organisation des élections. Ce qui est incroyable, c'est que le patron d'Ennahdha, Rached Ghannouchi, a déclaré que «la priorité est à la justice transitionnelle». Mais c'est le contraire qui se passe à l'Assemblée nationale constituante, puisqu'on est en train de discuter le projet de l'immunisation de la révolution avant celui de la justice transitionnelle, fin prêt depuis deux mois. Laissez-moi vous dire que la discussion, le vote et la mise en pratique du projet d'immunisation de la révolution sont très difficiles. Les constituants vont être submergés de travail et ça retardera tout le processus démocratique. Ce qui va susciter la colère des citoyens qui s'en prendront encore une fois aux députés. Le projet d'immunisation touche des milliers de personnes et il faudra un temps énorme. Car ça enclenchera des procédures et des recours judiciaires qui peuvent durer des mois, voire des années. Si ce projet est adopté, et normalement les 109 voix d'Ennahdha et du CPR sont garanties, le processus démocratique sera déréglé et perturbé. Qui vous dit que tout ça ne cache pas un désir obscur de la part de ceux qui ont présenté ce projet d'immunisation de la révolution afin de reporter les prochaines élections ? Propos recueillis par Samira DAMI
