Remous au sein du paysage politique national à la suite de l'annonce de la soumission, par le groupe des constituants du Congrès pour la République (CPR), auprès de la commission de législation générale de la Constituante, d'un projet de loi visant à écarter les rcdistes et les destouriens de la vie politique nationale. Pour en savoir plus et dans l'objectif de sonder les différents acteurs politiques nationaux, La Presse a posé à nombre d'entre eux les deux questions suivantes : — Comment réagissez-vous au projet de loi déposé par les constituants du CPR et dont l'objectif est d'exclure les destouriens ainsi que les rcdistes de la vie politique? — Considérez-vous ce projet de loi comme une sanction collective et une violation des principes élémentaires des droits de l'Homme ? Un projet de loi à la mesures des objectifs de la Révolution Samir Ben Amor, membre du bureau politique du Congrès pour la République, auteur du projet de loi en question, estime «qu'il est normal qu'un tel projet de loi suscite des réactions diverses et un débat contradictoire entre ceux qui le soutiennent et ceux qui le rejettent, sans oublier ceux qui appellent à la modification de ses différents articles. Quant à ceux qui expriment leur refus catégorique du projet de loi considérant qu'il est antidémocratique et que son contenu est en contradiction avec les droits de l'Homme dont en premier celui de participer à la vie politique, il me semble qu'ils ne sont pas au courant de la Révolution du 14 janvier 2011. De ce fait, ils sont appelés à réviser leurs positions et à comprendre que chaque société a le devoir de se prémunir contre tous les dangers». Et le responsable du CPR de poursuivre : «Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la réalisation des objectifs de la Révolution. Pour ce qui est du RCD, il ne faut pas oublier que sa dissolution par la justice commande d'empêcher sa reconstruction sous la forme de nouveaux partis défendant ses principes et ses programmes. Ses responsables ne doivent pas, aussi, retourner à la vie politique. Sauf que l'absence de vigilance de la part des autorités publiques en matière d'application du jugement ayant dissous le RCD nous a obligés à présenter le texte de loi en question, dans le but de faire en sorte qu'il n'y ait pas de confiscation de la décision de dissoudre le parti de Ben Ali». Samir Ben Amor considère qu'au cas où «notre projet de loi serait voté par l'Assemblée nationale constituante, les responsables des partis destouriens présents actuellement sur la scène politique nationale seront obligés de quitter la vie politique». Abdelwaheb Heni, président du parti «Al Majd», analyse, autrement, les conséquences qu'aura ce projet de loi sur la vie politique nationale. «Pour moi, précise-t-il, il s'agit d'un texte populiste qui vise à créer une surenchère électorale et à éloigner les regards des Tunisiens de leurs vrais problèmes. L'exclusion des responsables du régime déchu de l'Etat-RCD avait sa légitimité pour les élections de l'Assemblée nationale constituante, et ce, en vue de permettre à la nation de regarder vers le futur, débarrassé des chaînes du passé. Mais, aujourd'hui, nous avons une Constituante qui avance, bon gré mal gré, et nous devons construire l'avenir de la Tunisie, loin des calculs politiques populistes et de la tendance à l'exclusion ou à la vengeance. Nous pensons que seule la justice transitionnelle peut gérer les crimes du passé et juger leurs auteurs sur la base de leur responsabilité individuelle ou collective. Pour le reste, les anciens responsables du système déchu qui n'ont pas été convaincus de crimes avérés de corruption, de malversation, de pillage des biens publics ou de torture n'ont pas à être exclus de la vie politique. Toutefois, ils doivent demander pardon à la nation pour leurs égarements et affronter, s'ils le souhaitent, le verdict des urnes à condition de déclarer, sur l'honneur, qu'ils ne sont responsables d'aucun crime ou délit, qu'ils ne se sont pas enrichis aux dépens du peuple et qu'ils s'engagent à respecter toute décision de la justice transitionnelle. Ce sont le peuple et les urnes qui doivent exclure par un vote démocratique et non les officines des partis politiques. Nous vivons, aujourd'hui, dans l'élan de la révolution et par les bienfaits de la révolution qui a été clémente et qui nous a fixé le cap, les objectifs et l'esprit pacifique et inclusif dans l'intérêt de la Tunisie». Une campagne médiatique citoyenne Que pensent les destouriens de la manœuvre des élus du CPR et qu'est-ce qu'ils envisagent de faire au cas où l'ANC voterait le projet de loi en question ? Faouzi Elloumi, président du Parti national tunisien, l'un des principaux partis d'obédience destourienne, précise: «Nous considérons ce projet de loi comme une punition collective, sans jugement, de citoyens dont la culpabilité, pour la grande majorité, n'est pas avérée. Pour nous, l'exclusion de citoyens de la vie politique ne peut se faire que par le biais de l'instance judiciaire ou par le verdict des urnes. Tous les accords internationaux et les règles des droits de l'Homme interdisent cette exclusion que l'on peut assimiler à un génocide politique collectif. D'abord, nous allons organiser une campagne médiatique citoyenne pour empêcher cette injustice, d'autant plus qu'on nous avait promis que l'article 15 émis par l'ex-Haute instance des objectifs de la révolution concernait uniquement les élections de la Constituante. Ainsi, près de 70.000 personnes ont été écartées du rendez-vous du 23 octobre. La punition collective a été déjà consommée et ne peut être décrétée de nouveau. Nous allons essayer de régler le problème à l'amiable avec le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle pour le sensibiliser quant au caractère injuste, illégal et contraire à l'esprit démocratique de la révolution du projet de loi proposé par les élus du CPR. Au cas où nos tentatives de conciliation échoueraient, nous porterons plainte auprès des instances internationales spécialisées qui disposent des moyens de contraindre la Tunisie à appliquer les conventions en la matière dont elle est signataire». Le dernier mot doit revenir à la justice De son côté, pour Issam Chebbi, membre du bureau politique du parti Al Joumhouri, «le texte de loi proposé par les constituants du CPR constitue une manœuvre visant à dévier le débat national du traitement des questions urgentes vers des questions marginales dont le règlement n'est pas aussi important. Je pense qu'il fallait proposer des projets de loi sur la justice transitionnelle ou sur la date des prochaines élections au lieu de penser à priver une frange des Tunisiens de leur droit de participer à la vie politique. Au parti Al Joumhouri, nous rejetons catégoriquement les sanctions collectives et nous considérons pas que le dernier mot doit revenir à la justice. Nous ne considérons pas que l'élargissement de l'article 15 voté par l'ex-Haute instance des objectifs de la révolution est de nature à faire accélérer la réussite de la transition démocratique. Nous sommes convaincus que ce projet de loi ne constitue, en réalité, qu'une vaine tentative de la Troïka de récupérer une popularité qui est en train de s'effriter du fait de l'échec de l'alliance au pouvoir de concrétiser ses promesses électorales. Je tiens à demander aux auteurs du projet de loi en question : quel sera votre position vis-à-vis de vos collègues qui ont été élus sur les listes du parti Al Moubadara ou d'autres partis proches de la mouvance destourienne ?».
