Samir Ettaieb : «Qu'elle poursuive en justice les 77 signataires» Haythem Belgacem : «Seul le ministre de la Justice peut requérir une levée de l'immunité» Nejla Bouriel : «On veut nous faire taire, mais je ne me tairai pas» Une correspondance paraphée par Sihem Badi est parvenue jeudi 4 avril au bureau de l'ANC, adressée à la députée de l'opposition Nejla Bouriel. La ministre des Affaires de la femme et de la famille appelle la députée du groupe démocratique, mère spirituelle de la motion de censure déposée contre elle, à fournir un argumentaire et des preuves écrites faisant foi des dépassements et abus supposés commis par Mme Badi, en sa qualité de ministre. Dans la même correspondance, la tristement célèbre épistolière qui défraye la chronique depuis quelques semaines menace «d'user de toutes les dispositions légales pour requérir la levée de l'immunité, et poursuivre la députée en justice». Levée de boucliers de l'opposition, mais pas seulement. Des élus de la majorité, y compris certains du parti de la ministre même, le CPR, se sont insurgés contre ces procédés d'intimidation «de l'exécutif sur le législatif», faisant peu de cas du principe de la «séparation des pouvoirs». Révolté lui aussi, Samir Ettaïeb, autre député vedette du groupe démocratique, appelle la ministre à poursuivre en justice les 77 signataires de la motion : «Pour qui se prend-elle, s'est-il demandé ? Un exécutif qui menace un élu du peuple, faisant fi de tous les usages». Quoi qu'il en soit la motion de censure, objet de l'ire officielle, et après avoir dépassé le seuil des 73 signatures requises, est déposée sur le bureau de l'ANC. Une semaine est prévue par la petite constitution pour étudier la requête, et faire le rapport. Et un délai de 15 jours pour convoquer la concernée. Si et seulement si la motion est acceptée. Que risque Sihem Badi ? La ministre des Affaires de la femme sera auditionnée en plénière. Le spectacle est garanti. Tellement le registre des doléances à l'encontre de Sihem Badi est allongé et fourni. Elle est accusée d'incompétence, de fausses déclarations, et de négligence, notamment vis-à-vis du sinistré secteur de la petite enfance. Après les scandales à répétition déchirants des centres d'orphelinat et des jardins d'enfants anarchiques. Seulement, l'audition, si dure soit-elle, n'aura pas de répercussions immédiates sur la carrière de Mme Badi. N'eussent été les quelques heures difficiles à passer, l'incident serait très vite oublié. La production pléthorique de l'actualité s'en chargera. Selon les bruits de coulisses, effectivement, si la convocation de la ministre est tout à fait envisageable, sa révocation semble difficile, voire impossible, sauf imprévu. Les députés des partis coalisés feront bloc. Et l'opposition, dans le meilleur des cas, autrement dit, en se ralliant quelques indépendants versatiles, et ne comptant aucune absence dans ses rangs (ce qui, évidemment, est un point difficile à atteindre) ne disposera pas des 109 voix nécessaires, pour faire tomber un membre de l'exécutif. S'il continue à bénéficier de l'aval des donneurs d'ordre des partis au pouvoir, unis surtout pour le pire, depuis quelque temps. «Les députés, toutes tendances confondues, sont déchaînés contre la ministre de la Femme. Mais pour des considérations politiques, ils vont se conformer aux instructions», regrette encore Samir Ettaïeb à La Presse. Le circuit d'une levée de l'immunité parlementaire La levée de l'immunité parlementaire obéit dans les démocraties installées à une procédure stricte. Conformément au principe de la séparation des pouvoirs, et afin de soustraire les représentants du peuple de toute forme de pression. En Tunisie, qui n'est pas encore une démocratie, mais en voie de l'être, ose-t-on l'espérer, sa petite constitution édicte que la levée de l'immunité est une attribution souveraine de l'ANC. Mais encore, une batterie de mesures est à observer scrupuleusement, se déclinant comme suit : une correspondance confidentielle doit d'être envoyée au président de l'ANC pour requérir une levée, motivée, de l'immunité d'un député. La seule personne au monde habilitée à envoyer une telle missive est le ministre de la Justice, et personne d'autre. Le président transmet la correspondance, toujours sous le sceau de la confidentialité, au président de la Commission spéciale du règlement intérieur et de l'immunité. Le président de la commission convoque à son tour le député d'abord secrètement pour l'informer. Ensuite la commission siège à huis clos pour étudier la requête. Haythem Belgacem, le président de cette très délicate commission, déclare à La Presse : «Tout ce qui me parvient en dehors de ce circuit est irrecevable pour vice de forme. Et jusqu'à présent, je n'ai rien reçu». Ironie du sort, le jeune président de cette commission spéciale n'est autre que le chef du groupe parlementaire CPR, dont est issue la ministre de la Femme, rappelons-le. A notre inquiétude quant au conflit d'intérêt manifeste généré par le port de cette double casquette, le Cpriste s'en défend : «Ici je suis élu du peuple, j'oublie ma casquette partisane, et joue mon rôle pleinement, je peux être un jour dans la même position et j'aimerais être traité de façon juste». Solidarité de la société civile Ainsi, tout semble dire que Madame la ministre a pris le chemin à l'envers. Il faut que le député fasse d'abord l'objet d'une instruction, que le pouvoir judiciaire juge opportun de lever l'immunité, qu'une demande motivée en ce sens soit signifiée par qui de droit. Nous avons attrapé Nejla Bourial, vedette du jour, au sortir de la commission de tri de l'Isie, pour aller vers une autre commission. L'élue de l'ancien PDP sur la circonspection de Nabeul 1 prend le temps de nous dire que l'après-midi, une réunion d'un collectif d'associations est prévue pour lui manifester sa solidarité inconditionnelle et soulever les problèmes endémiques de l'enfance fragile dans notre pays : «Je tiens à dire que Mme Badi est la seule femme du gouvernement. Pour ma part, j'aurais aimé qu'elle honore la femme tunisienne et joue pleinement son rôle, je n'ai pas de problèmes personnels avec elle. Mais je tiens à dire aussi que je suis révoltée de faire l'objet de tels chantages. Si moi élue du peuple, je suis traitée de la sorte, que dire alors du citoyen lambda ? On veut nous faire taire par ces moyens répressifs et périmés de l'ancien régime, mais nous continuerons à nous battre, et je ne me tairai pas». Au-delà de cette confrontation qui semble, somme toute banale, dans une démocratie, les erreurs à répétition de la ministre de la Femme et de l'Enfance soulèvent, tout de même, des questions et beaucoup d'inquiétude. Défaut de méthode, non-maîtrise des dossiers, erreurs de communication. Et, cerise sur le gâteau, ignorance risible des procédures. Même si cet incident avec le pouvoir législatif est provoqué et voulu, cela relève, au regard des effets, du degré zéro de la politique.
