Journalistes, fermez vos gueules !    Les membres de la Haica appellent à la libération des journalistes et l'annulation du décret 54    Le Groupe QNB désigné meilleure Banque du Moyen-Orient en matière d'ESG par Euromoney    Kairouan: Les familles de migrants portés disparus protestent (Vidéo)    Désignation des arbitres de la 8ème journée des play-offs    Mondiaux Para-athlétism : Du bronze pour Rouay Jebabli    Présidence de la République : Le Chef de l'Etat présente ses condoléances aux dirigeants et au peuple iraniens    L'IMAGE de l'année : l'Américaine Cate Blanchett et les Européens se donnent le mot…    Après la reconnaissance de l'Etat de Palestine, l'Espagne compte accueillir 30 enfants de G-a-z-a souffrant de cancer ou de maladies graves    Aéroports – Hajj 2024: Consignes à respecter par les pèlerins tunisiens    Assemblée des Représentants du Peuple : Adoption de projets de loi portant sur trois accords de prêts accordés par la Berd, la Bird et la KFW    496 personnes emprisonnées pour émission de chèques sans provision    Béja: L'hôpital régional se dote de 10 nouveaux appareils de dialyse [Photos+Vidéo]    Expansion du marché des compléments alimentaires en période d'examens scolaires    Jennifer Lopez et Ben Affleck au bord du divorce ?    Prix des 5 continents de la Francophonie 2024-2025 : L'appel à candidatures se poursuit jusqu'au 31 juillet    Pourquoi | Des communes aux abonnés absents !    Saison estivale à Zarzis : Un début dramatique !    Le taux de remplissage des barrages a encore baissé    Cérémonie en l'honneur de Mongi Bawendi, prix Nobel de Chimie 2023 : Une source d'inspiration pour nous tous    Najah Zarbout, Slim Gomri, Emna Ghezaiel et Chaima Ben Said exposent à la Librairie Fahrenheit 451 : Encres et papiers, un lien séculaire    Le cinéaste Palestinien Rashid Masharawi, maître d'œuvre du projet «Ground Zero», à La Presse : «Il faut sauvegarder la mémoire de la guerre»    En bref    Roland Garros : Aziz Dougaz éliminé en demi-finale des qualifications    ESM : Maintenant ou jamais !    Le Caire: Le FADES accorde à la Tunisie un financement de 100 millions de dinars    CONDOLEANCES : Moncef BEN HADJ YAHIA    Les condamnations de Borhen Bssais et Mourad Zeghidi suscitent l'émoi    MEMOIRE : Emna SAGHI BOUSNINA    Sociétés cotées: Un revenu de 6 milliards de dinars au premier trimestre    Douz : Arrestation de 2 individus et saisie de 2325 comprimés stupéfiants    Météo : Temps partiellement nuageux avec pluies éparses sur les régions du Nord-Ouest    Mexique : 9 morts et 50 blessés dans l'effondrement d'un chapiteau    SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION, DE PRESSE ET D'EDITION SNIPE : CONSULTATION N°6/2024    La montée en gamme du tourisme, une évolution nécessaire et complexe    Ligue 1 – Play-out – 11e journée : Profitable à l'UST    Ligue des champions – (Ce samedi 18h00) au Caire finale retour Al Ahly-ESTunis : Cardoso étudie tous les scénarios !    Infrastructure: Chiffres clés de la jeunesse et sports    Tunisie : 12 mois de Prison pour Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi    Victor Hugo : 139 ans après le départ de l'icône de la poésie    En photos : Kaïs Saïed présente ses condoléances en Iran    Aziz Dougaz en quête d'une place au Tableau principal du tournoi de Roland Garros 2024    Le film Furiosa A Mad Max Saga, projeté dans les salles de cinéma de Tunisie (B.A. & Synopsis)    La Norvège, l'Espagne et L'Irlande reconnaissent l'Etat de Palestine    Le Groupement Professionnel de l'Industrie Cinématographique de la CONECT appelle à la réforme du cinéma Tunisien    Lamia Jaidane Mazigh nommée membre du Conseil d'administration de la BCT    Dhafer Sghiri : l'esprit d'initiative est presque absent au niveau de l'administration tunisienne    Ammar Mahjoubi: Aux origines du sionisme chrétien    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elyès Fakhfakh, ministre des Finances : Objectif, un système fiscal conforme aux normes internationales
Lancement de la réforme fiscale
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 05 - 2013

Le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, a indiqué à l'ouverture des travaux du conseil de la fiscalité, que la réforme vise «l'instauration d'un système fiscal moderne et efficient, en vue d'assurer les bases de finances publiques modernes ainsi que l'efficacité nécessaire à la gestion publique, tout en respectant les critères internationaux en matière de transparence pour répondre aux aspirations des citoyens tunisiens».
Il a considéré que les réformes introduites au cours des dernières années au niveau du système fiscal, n'ont pas permis d'instaurer l'équité fiscale, ni renforcé le développement économique et social ou encore augmenté les ressources au profit du budget de l'Etat mais a mené à une prolifération des textes, rendant leur mise en application, complexe et opaque.
Pour pallier ces défaillances, il a été procédé à la fin de l'année précédente et au début de l'année 2013, à un diagnostic préliminaire de la situation actuelle du système fiscal, qui a permis de déceler certaines insuffisances, à savoir, la complexité de la fiscalité, l'opacité de ses concepts, le manque de transparence et le faible rendement outre la lourdeur de la charge fiscale pour les entreprises transparentes.
Les experts, les représentants des organisations nationales et les universitaires participant à cette réunion ont tous convenu de l'importance de la réforme du système fiscal, considérant que les textes réglementaires et législatifs organisant le système fiscal actuel font obstacle à l'investissement et ne répondent plus aux exigences de l'étape post-révolution.
Ils ont insisté sur la nécessité de trouver des solutions radicales au régime forfaitaire et de l'insérer progressivement dans le régime réel, étant donné que le régime forfaitaire actuel devient un facteur de concurrence déloyale et a un impact négatif sur les ressources fiscales de l'Etat.
Les participants ont, aussi, évoqué la faiblesse des avantages fiscaux dans les régions, appelant à la nécessité de les réviser en fonction des besoins des régions défavorisées.
Ils ont, également, mis en lumière la multiplicité des taux appliqués dans la fiscalité, recommandant de les réviser et de les limiter à deux taux au minimum.
Les intervenants ont constaté que les organisations nationales à l'instar de l'Utica et l'Ugtt ne sont pas représentées dans la composition des groupes chargés de la réforme fiscale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.