* Le taux de pression fiscale est satisfaisant en Tunisie(20,5%), mais il gagnerait à être améliorée. Le débat sur le thème de la transparence financière de l'entreprise et de sa composante fiscale devient de plus en plus coutumier dans les séminaires de sensibilisations et d'informations organisés en Tunisie. L'objectif est d'informer le contribuable qu'il soit formel ou réel et les différentes parties concernées sur les portées des dispositions « up to date » ou actualisées et d'apporter au-delà des éclaircissements, les points de distorsions entre le contribuable et l'administration fiscale de manière à concilier les intérêts des uns et des autres. Dans ce cadre, la Cellule des Jeunes Membres de l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises (IACE) a organisé hier avec la collaboration du CIPE (Center for international private entreprise) un workshop sur la pression fiscale et les impératifs de transparence au sein de l'entreprise.
Les contraintes et les opportunités fiscales, la pression fiscale en Tunisie et l'inégalité de sa répartition mais aussi les voies à suivre pour une meilleure équité fiscale, sont les principaux points évoqués hier par les participants au séminaire. Ouvrant les travaux de l'atelier de travail, Slim Zarrouk, président de la Cellule des jeunes membres de l'IACE a mis l'accent sur l'importance de la transparence fiscale de l'entreprise et l'incontestable rapprochement entre l'entreprise et l'administration fiscale.
Problème de cultutre Traitant des contraintes interne et externe de la transparence financière, Abdelaziz Darghouth, chef d'Entreprise a affirmé qu'il est difficile d'avoir et de divulguer une information à 100% juste, malgré la nécessité pour l'unité productive de faire preuve de transparence vis-à -vis de ses employés, de l'administration fiscale, des actionnaires et des auditeurs. Il a, par ailleurs, énuméré les principales contraintes stratégiques externes qui pénalisent la transparence de l'entreprise dont l'opacité de l'information, les habitudes culturelles des contribuables et la concurrence déloyale entre ceux qui paient l'impôt et ceux qui échappent au contrôle fiscal. L'un des participants s'est interrogé sur les inégalités entre les entreprises bénéficiaires des avantages fiscaux et ceux qui ne le sont pas. La réponse lui a été apportée par un représentant de l'administration fiscale : « Le systhème fiscal n'a pas fait des distorsions et les avantages fiscaux institués sont bien ciblés et s'inscrivent dans des cadres bien précis ». Selon Abdelaziz Darghouth, la transparence fiscale offre des opportunités qu'il faut saisir par l'entreprise parmi lesquelles l'amélioration de la compétitivité, le partage de la responsabilité, l'organisation du marché, l'ouverture à l'international et le financement de l'entreprise via le marché boursier. « La transparence fiscale des entreprises est une condition nécessaire d'accès au marché financier. Plus tard et dans le cadre de la mondialisation et la globalisation actuelle des marchés financiers, les banques changeraient de missions et le financement des entreprises ne passerait plus par les institutions financières bancaires », a-t-il affirmé. Il a ajouté que la transparence financière en tant que culture est l'affaire de tous en notifiant : «Tu avances tu gagnes, tu recules tu perds ».
Distorsions persistantes La divulgation de la cultutre de transparence financière dépend donc aussi bien de l'administration fiscale que des contribuables. Pour avoir des informations fiables, il faut fournir des données exactes. « Une culture qui peine à percer », affirme un participant. Par ailleurs, les chefs d'entreprises sollicitent davantage de transparence de la part de l'Administration fiscale. Un chef d'entreprise a déploré la mise en place de certaines dispositions dont celle prise dans le cadre de la loi de Finances 2007 instaurant des retenues à la source de 1,5% sur toute prestation dont le montant supérieur ou égal à 5000 dinars et ce à tous les niveaux ou encore à tout secteur confondu. « C'est contraignant », a-t-il affirmé. Les différentes réformes fiscales entreprises et les dispositions visant l'allègement de la charge fiscale, la facilitation de la fiscalité, l'impulsion de l'investissement et la consolidation des ressources fiscales, briguent l'instauration de la confiance mutuelle recherchée entre administration et contribuable. A côté de l'amnéstie fiscale et des dispositions de la loi de finances 2007 portant allégement du fardeau fiscal qui pèse sur l'entreprise, les investisseurs et les contribuables demandent incessamment une baisse de la pression fiscale.
Disparité de la pression fiscale Un état des lieux sur la pression fiscale en Tunisie et une comparaison avec des pays étrangers ont été présentés par Fayçal Derbel, Expert Comptable. Il a affirmé que le taux de la pression fiscale* est l'un des indicateurs qui évalue les performances globales d'une économie et reflète l'importance des impôts et taxes dans l'économie. Néanmoins, le taux de pression fiscal ne traduit pas le développement d'un eéconomie et reste silencieux sur la répartition du fardeau fiscal entre les agents économiques. En Tunisie le taux de la pression fiscale est situé à 20,5% et est réparti comme suit : 1/3 d'impôts indirects et 2/3 d'impôts directs. « Le taux de 20,5% est satisfaisant dans la mesure où la Tunisie est classée dans les catégories des pays à faibles niveaux de pression fiscale», a-t-il affirmé. Néanmoins, la répartition de la pression fiscale entre les contribuables est inéquitable. Selon la répartition par cathégorie socio-professionnelle de l'impôt, 47% : impôts sur salaires ; 33% :impôts sur les sociétés autres que pétrolières ;15% :impôts sur les revenus autres que salariés. Autrement dit le taux de pression fiscale est plus élevé pour les salariés. Il est de 10,1% soit 1,5 fois le taux de pression totale des impôts. « La répartition gagnerait à être davantage améliorée » La TVA sociale et la suppression du régime forfaitaire, pour une répartition plus équitable Par ailleurs, Fayçal Derbel a mis l'accent sur les différentes réformes qu'il convient d'envisager pour alléger la pression fiscale ou encore l'impôt. Primo : la réflexion sur le concept de la TVA sociale (Taxe sur la Valeur ajoutée) qui consiste à baisser les cotisations et à augmenter en contrepartie le taux de la TVA. Cette réforme entreprise au Danemark permet selon Faycal Derbel d'améliorer la compétitivité de l'entreprise puisqu'elle permet de baisser les prix de nos produits à l'export. Secundo : annuler le systhème de forfaits d'impôts. « On compte 330.000 forfaitaires en Tunisie », a-il déclaré. Un nombre très élevé de forfaitaires qui pèse lourdement sur les salariés. D'où la nécessaire simplification des procédures et ne pas accorder une dispense d'impositions pour X ou pour Y. « Le régime forfaitaire d'impôt ne peut pas continuer », réplique l'Expert comptable. Tertio : limiter les exonérations et les non imposition pour certains secteurs, notamment l'assurance et l'agriculture de manière à élargir le champ d'application de la TVA.
Yosr GUERFEL *Taux de pression fiscale TPF =Recettes fiscales/ PIB
