Complexe et compliquée, ne réalisant pas pleinement ni l'équité, ni le rendement escompté, la fiscalité tunisienne est mise en débat pour engager sa grande réforme. Le coup d'envoi de cette nouvelle réflexion nationale a été donné lundi matin par le ministre des Finances Elyès Fakhfakh qui a annoncé la mise en place de six groupes de travail devant aboutir, d'ici octobre prochain à des assises nationales. Ces groupes ouverts à des professionnels, des universitaires et divers spécialistes se pencheront, un à un, sur les impôts directs et leurs avantages, les impôts indirects, la fiscalité locale, l'évasion fiscale, la modernisation de l'administration fiscale et la révision du régime forfaitaire en vue d'impliquer autant que possible l'économie informelle dans le régime réel. Un compte internet sera ouvert pour accueillir toute proposition et un bureau d'études sera bientôt choisi pour apporter son soutien à la réalisation du projet. Une charge fiscale inégale et des moyens très rudimentaires L'état des lieux dressé par Habiba Louati, directrice générale des études et législation fiscales et Riadh Karoui, directeur général des impôts, ne pouvaient servir de meilleure introduction. Multiplicité des taxes et impôts, mais aussi exonérations, manque de lisibilité et de précision de nombre de texte ce qui ouvre la voie à diverses interprétations, répartition inégale de la charge fiscale, faible pertinence des incitations accordées manque de moyens humains et matériels. Pas moins de 644 000 dossiers fiscaux sont pris en charge, dont 394 000 portent sur le régime forfaitaire. Sur les 3400 agents, hors ouvriers, de la Direction générale des impôts, 48% d'entre eux seulement sont directement affectés à des missions de vérification et de contrôle. Il faut aussi compter 1 voiture pour 16 agents et 1 ordinateur pour 3 agents. Le formalisme de la législation fiscale conduit à délivrer chaque année pas moins de 366 000 attestations ce qui accapare une grande partie des ressources. Le taux de dépôt de déclaration à temps n'est que de 40% pour se hisser, en fin d'année, après les notifications et relance à 57%. Tout un système à revoir. Le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh a laissé la porte à toutes les propositions utiles afin de faire de cet exercice une véritable réussite. « Une succession de réformes avaient été engagées depuis 1980 lors de l'introduction de la TVA, a-t-il indiqué, et ont renforcé le dispositif fiscale sans pour autant répondre à toutes les attentes de simplification, d'égalité et de performance. Voilà donc une excellente opportunité pour doter la Tunisie d'un régime à même de soutenir son développement après la révolution ».
