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Option pour une instance de lutte contre la corruption
ANC — Commission
Publié dans La Presse de Tunisie le 18 - 05 - 2013

Plusieurs constituants ont appelé, hier, à inscrire de nouveau l'Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption dans le chapitre des instances constitutionnelles dans la future Constitution.
Les participants à la réunion conjointe entre la commission de la législation générale et des droits, des libertés et des relations extérieures ont souligné la nécessité de mettre en place une telle instance pour garantir la consécration du principe de transparence et prémunir l'Etat contre un possible retour au système de corruption dans ses rouages.
La réunion consacrée à l'examen du projet de la loi organique portant sur la justice transitionnelle a été axée sur l'article 15 de la troisième mouture de la Constitution qui dispose que la réforme des institutions vise à démanteler le système de corruption, de répression et de dictature de manière à éviter que les violations ne se reproduisent, de garantir le respect des droits humains et l'instauration d'un Etat de droit.
L'article en question prévoit que la réforme des institutions commande la révision des législations, l'assainissement des institutions de l'Etat et des services dont la responsabilité pour faits de corruption est avérée.
L'élu de l'ANC Slim Abdessalem (bloc démocrate) a estimé que la réforme des institutions doit être globale à travers la mise en place de législations réglementant les activités des institutions. Il s'agit aussi, selon lui, de procéder à la reddition de comptes pour toute personne impliquée dans des affaires de corruption.
«La réforme est un pilier fondamental de la justice transitionnelle», a soutenu, pour sa part, Samir Ben Amor (bloc CPR), considérant l'article 15 comme l'un des plusimportants articles soumis à l'examen.
De son côté, l'élue Sana Mersni (bloc Ennahdha) a rejeté le fait que la reddition de comptes signifie la révocation de responsables dans les institutions de l'Etat, considérant, toutefois, que la réforme exige d'écarter ceux qui ont été impliqués dans des dossiers de corruption.
Signalons que des associations ont appelé hier à inscrire de nouveau l'Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption dans la future Constitution. Elles se sont dit étonnées de la suppression par la commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution de l'article qui prévoit la création de cette instance dans le draft de la Constitution.


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