Le 13 mai dernier, la réforme du système fiscal a démarré quelques mois après l'engagement de la réforme du Code de l'investissement, deux opérations venant à point nommé appuyer la politique socioéconomique du pays, d'autant plus que la mise à niveau de la fiscalité est étroitement liée à la restructuration du secteur bancaire et au développement du tissu des PME dans le pays. La réforme du système fiscal a été engagée suite à un diagnostic suscitant cette mise à niveau, indiquant l'abondance, l'éparpillement et la contradiction des textes législatifs, l'inégalité d'imposition entre les catégories. Ainsi, les petits entrepreneurs, qui sont au nombre de 395.000, bénéficient d'un régime spécial, ne contribuant qu'à hauteur de 0,2% des recettes fiscales, soit 23,5MD. Ceux qui exercent des métiers non commerciaux n'assurent que 3% du total des impôts sur le revenu, un taux réduit par rapport à leur nombre et à leurs revenus. Les salariés, eux, contribuent à raison de 80% des impôts sur le revenu. Eu égard aux multiples défaillances de la législation fiscale actuelle, la réforme du système fiscal tendra à réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à faciliter ses modalités de paiement, outre l'harmonisation entre le régime fiscal des entreprises locales et celui des entreprises exportatrices. Il s'agit, en outre, de réduire les taxes imposées sur le chiffre d'affaires et d'alléger la pression fiscale sur les entreprises. Selon les experts, la réforme exige la sensibilisation et l'encadrement des contribuables et leur classification selon des critères objectifs. M. Ridha Karoui, directeur des impôts, appelle à préserver les droits des personnes imposables et à favoriser la réconciliation entre le contribuable et le fisc. Le programme de la réforme sera axé, également, sur les impôts directs et indirects, la lutte contre la fraude fiscale, la fiscalité locale, le renforcement des garantis aux contribuables, la révision du régime forfaitaire et l'intégration de l'économie informelle dans le circuit économique. Une profonde réflexion s'engage aujourd'hui sur les solutions les plus appropriées pour résoudre plusieurs problèmes liés à la faiblesse du système de contrôle fiscal, la hausse du déficit budgétaire, la baisse des recettes fiscales... dans l'urgence d'assainir les situations passées. Il s'agit notamment, d'identifier les moyens propices pour mieux répondre aux besoins pressants du budget et d'engager une refonte du système fiscal. Un objectif qui pose dilemme : faut-il, en effet, augmenter la taxation ou procéder à une amnistie offrant aux contribuables une opportunité unique de se mettre à jour. A l'évidence, la philosophie, la démarche et les mécanismes du nouveau système fiscal devront être en adéquation avec les réformes entamées ou en cours, dont celui du Code d'investissement, de la caisse de compensation...La nouvelle constitution, le nouveau contrat social, les réformes déjà entamées ou en gestation sont tous des facteurs qui interviennent dans la définition du nouveau système fiscal qui cadre avec nouveau schéma de croissance.
