L'Institut arabe des chefs d'entreprises de Sfax organise une première session du Forum de la fiscalité, et ce, le 29 mai à Sfax. Un évènement qui aura pour thème «Fiscalité transitionnelle, amnistie ou imposition ?» D'après les organisateurs, la Tunisie est confrontée actuellement à plusieurs lacunes : « faiblesse du système de contrôle fiscal, hausse du déficit budgétaire, baisse des recettes fiscales, impératif de soutien au budget, urgence d'assainir les situations passées et difficulté d'entamer des réformes profondes du système fiscal dans une période de transition... », des évidences qui laissent le débat autour de la question fiscale indispensable et urgent. L'Iace Sfax insiste sur le fait que ces constats «propres à la situation économique actuelle poussent à engager une profonde réflexion sur les solutions les plus appropriées pour résoudre tous ces problèmes ». Le débat servira peut-être à identifier les moyens convenables pour répondre au mieux aux besoins urgents du budget et d'engager une refonte profonde du système fiscal . L'objectif «pose un dilemme», précisent les initiateurs de la manifestation. «Doit-on augmenter la taxation ou procéder à une amnistie offrant aux contribuables une opportunité unique de se mettre à jour ». Toutes ces éventualités et bien d'autres seront soulevées par le Centre tunisien de la fiscalité de l'entreprise et l'Iace Sfax, lors de du forum, à travers ces trois panels. Il y aura un exposé de l'état des lieux, une proposition d'une série d'actions à court terme, pour répondre à ces besoins. Depuis plusieurs années déjà, la politique fiscale tunisienne était caractérisée par « une ponction comparativement excessive à l'égard des entreprises organisées et des salariés». En même temps, les forfaitaires ainsi que des «fraudeurs privilégiés» échappaient aux obligations fiscales. Ceci reste un déficit notoire pour essayer d'établir « une justice fiscale ». Le programme du forum sera réservé au cours d'un premier panel à un état des lieux du système fiscal tunisien actuel, ce qui va permettre aux participants d'évaluer ses performances pendant cette phase de transition. La manifestation aura également à passer en revue «les insuffisances structurelles, les problèmes inhérents aux modes de fonctionnement et l'incapacité d'adaptation du système fiscal ». Des expériences internationales de pays qui ont accompagné leurs transitions démocratiques de stratégies de transition fiscale seront aussi évoquées. Amnistie ou imposition ? «Cette stratégie permettra d'assurer, lors de cette période de transition, les ressources nécessaires pour répondre aux besoins économiques et sociaux de grande urgence, mais aussi de préparer le passage à un nouveau système fiscal», insistent les organisateurs. «Les orientations d'une fiscalité transitionnelle sont loin d'être faciles à définir. Le défi qui se pose est celui d'éponger un passé lourd, caractérisé par une fraude à grande échelle, qui aura causé du tort à la fois aux entreprises organisées en les pénalisant et aux catégories et régions défavorisées en les privant de ressources de financement nécessaires pour le développement», peut-on encore lire dans la note des organisateurs du forum. D'où le choix du thème du forum : «amnistie ou imposition ?». L'amnistie peut être une des mesures indiquées, parmi d'autres, pour rassurer aussi bien les investisseurs que les citoyens. «Elle peut permettre une certaine réconciliation nécessaire pour assurer la stabilité sociale. L'amnistie peut, par ailleurs, s'avérer nécessaire du fait qu'elle pourrait aider à mieux dépasser un système fiscal caractérisé par l'injustice et qui a accompagné la dictature pendant des années». Une démarche pareille «risque d'être mal perçue du fait qu'elle avantage les fraudeurs», souligne-t-on. L'analyse montre, par ailleurs, qu'une amnistie peut, si un régime démocratique est mis en place, « encourager les opérateurs économiques pour investir dans un contexte difficile aussi bien à l'échelle mondiale que nationale ». Les analystes et organisateurs de ce débat soutiennent que « seules les recettes fiscales peuvent assurer le financement de la mise en place des politiques publiques. La taxation, envisageable dans un contexte de justice transitionnelle, risque d'être contre-productive : les contribuables solvables risquant de refuser de supporter, seuls, le coût élevé de la mise en place d'un régime démocratique». C'est pour ces raisons que le deuxième panel du forum s'intéressera à «la gestion de cette phase de transition qui appelle à mettre en place des mesures d'amnistie et d'augmentation de l'imposition». Une discussion qui permettra, peut-être, de répondre à certaines questions clé : «Quels mécanismes devraient être mis en place pour assurer l'équité fiscale» ? Un troisième panel s'intéressera à la préparation de la prochaine réforme fiscale. «La philosophie, la démarche et les mécanismes de ce nouveau système devront être en adéquation avec les réformes entamées ou en cours, notamment, celles du code de l'investissement, de la caisse de compensation,... La gestion de ce passage et de cette transition systémique doit être préparée, négociée et planifiée.
