Dommage que le débat creusé au cours des travaux du 6èmè colloque international organisé par le Centre d'Etude Fiscales de la faculté de Droit de Sfax, quant aux enjeux, manifestations et rapport dialectique entre l'impôt et la démocratie se soit déroulé dans un cercle assez restreint d'académiciens, d'experts et d'étudiants. Porté à l'écran, vulgarisé, le débat sur la relation entre ces deux concepts permettrait à nos concitoyens qui ont délibérément refusé de s'acquitter de leur devoir fiscal, de prendre conscience de la gravité de ce manquement fâcheux à leur devoir de citoyens. Car, ce faisant, ils mettent en effet en péril le processus démocratique, encore fragile en Tunisie, tellement le lien, l'interdépendance et l'interaction entre l'impôt et la démocratie sont solides et évidents. Au cours de l'entretien suivant, le professeur Sami Kraiem, développe davantage cette thèse. De quoi changer notre perception de l'impôt et surtout comprendre qu'il y va de l'avenir de notre Révolution. Interview : Le Temps Economia: comment expliciter cette corrélation et ce rapport dialectique entre démocratie et impôt ? Professeur Sami Kraiem : historiquement, l'impôt a été le fait générateur du processus de démocratisation des régimes politiques occidentaux. Il a constitué la pierre angulaire de l'ère même de la démocratie en ce sens qu'à partir du moment où le parlement a arraché le pouvoir fiscal au roi, le parlement a acquis ses lettres de noblesse et s'est doté d'un poids accru, les représentants du peuple ayant eu désormais le pouvoir de décision en matière fiscale. L'étroite corrélation entre l'impôt et la démocratie est d'autre part corroborée par un constat de faits établis : un mauvais système fiscal ne peut pas favoriser l'instauration d'une véritable démocratie de même qu'un régime non démocratique ne pourrait se traduire que par une politique fiscale où la transparence et l'équité font défaut. De plus, on remarque que l'impôt sert d'abord à la mise en place et au bon fonctionnement d'un régime démocratique. C'est aussi par l'impôt qui alimente les caisses de l'Etat, que les pouvoirs publics arrivent à financer les campagnes électorales, un premier élément dans l'instauration de la démocratie. L'impôt commande également le sort des élections dans la mesure où l'on constate que, à travers les programmes fiscaux, en particulier, on peut gagner des voix au niveau des élections il est dès lors normal que l'impôt se trouve aujourd'hui au cœur des débats sur la régulation des politiques mises en place par l'Etat surtout ceux qui sont eux en voie de développement. De même, en payant l'impôt, les contribuables prennent part, même indirectement au fonctionnement de l'Etat, à la prise de décision et à l'exercice réel de la souveraineté. Peut-on dire, dès lors, que la révolution tunisienne a des origines fiscales ? Certes, la révolution tunisienne n'est pas une révolution fiscale. A y voir de plus près, on pourrait, toutefois, déceler des causes liées à une certaine injustice fiscale, provenant à son tour du déséquilibre régional. Fonder une véritable démocratie, signifie procéder d'abord à une grande réforme de la fiscalité afin de permettre d'abord au contribuable d'adhérer par le paiement de l'impôt. Ce faisant, il va demander des comptes aux pouvoirs publics, ce qui constitue la première démarche sur la voie de l'instauration du système démocratique. Il est donc nécessaire de procéder à l'instauration d'un véritable système fiscal de nature d'abord à rétablir une certaine justice fiscale. L'état des lieux concernant le système fiscal en Tunisie ? Actuellement le système fiscal en Tunisie est un système globalement focalisé sur le contribuable. Il péchait, jusqu'à très récemment, par le manque de transparence entre d'un côté le sort des sommes collectées sous forme d'impôt et les projets réalisés par l'Etat, attribués non pas aux contribuables mais présentés sous l'ancien régime, comme le bienfait de président de la République. Notre système fiscal présente également un autre inconvénient, celui de l'inégalité dans la répartition des charges fiscales entre les différentes catégories de contribuables. De plus, la relation entre les pouvoirs publics, le contribuable et le citoyen en général se caractérise par une certaine tension qui n'est pas de nature à favoriser l'instauration d'un véritable système fiscal. Qu'est-ce que vous préconisez pour éviter la fraude fiscale ? Il serait utile de préciser que le contribuable essaie de son côté de frauder l'impôt parce qu'il n'a pas confiance dans les gouvernants ni dans l'utilisation de l'impôt ni dans le sort réservé aux sommes collectées. Pour réduire sensiblement la fraude fiscale, il y a plusieurs moyens. Il ya lieu d'insister sur la transparence et sur le caractère juste et équitable de la politique fiscale à mettre en place, en ce sens qu'elle exige de chaque contribuable, entreprises ou particuliers, une part qui correspond à ses facultés contributives. Cette question de proportionnalité entre les revenus réalisés par le contribuable et sa part dans le paiement de l'impôt est de nature à favoriser une certaine justice fiscale, une justice qui se fonde également sur la confiance et sur une bonne relation entre gouvernants et gouvernés. La fraude fiscale ne peut être évitée également que par un certain renforcement du civisme du contribuable ; mais pour y aboutir, encore faut-il bien préparer le terrain parce que le système actuellement en vigueur n'assure pas l'égalité entre les contribuables au niveau du payement de l'impôt en particulier : je cite un seul exemple, l'existence en droit fiscal tunisien d'un système forfaitaire d'imposition qui constitue une entorse terrible à l'instauration d'un véritable système équitable en ce sens que la forfaitisation de l'impôt va permettre à des entreprises en particulier de contribuer moins à l'effort fiscal national alors que ces entreprises réalisent des revenus très importants. Le deuxième élément se situe en particulier au niveau de la simplification de notre système parce que notre système tel qu'il est actuellement conçu présente l'inconvénient d'être un peu trop complexe non seulement pour le contribuable mais également pour l'administration fiscale. Il ne faut pas oublier non plus le problème des mentalités qui permet aux fraudeurs de se faire cyniquement valoir aux yeux de leurs concitoyens. Autre chose à ajouter ? Je voulais dire également que penser à la démocratie et à l'impôt, c'est penser au préalable à la démocratie locale parce que le contribuable doit sentir une certaine démocratie à l'échelle nationale mais la démocratie la plus proche de lui, c'est la démocratie locale qui se manifeste dans sa relation avec la collectivité territoriale parce qu'en payant les impôts locaux, on va participer par l'élection de nos représentants à l'échelle locale à la prise de décision à l' échelle territoriale et par conséquent c'est la première pierre dans l'édifice de la démocratie à l'échelle nationale. Entretien conduit par Taieb LAJILI
