«Plumer la volaille sans la faire crier !», est un proverbe qui s'applique parfaitement à la relation entreprise-fiscalité. «Or, il semble qu'en Tunisie post-révolutionnaire la volaille ne crie plus, elle hurle !», ironise Mme Zohra Driss, vice-présidente de l'Iace, dans son intervention au Forum de la fiscalité, organisé, hier à Sfax, par l'Institut arabe des chefs d'entreprise. Elle souligne que «l'augmentation des taux tuent les totaux au moment où toute l'économie nationale a besoin d'encourager les secteurs créateurs d'emploi par des mesures fiscales conciliantes». Dans son intervention portant sur le système fiscal appliqué au tourisme, l'intervenante remarque que l'actuel système fiscal limite la compétitivité de l'entreprise et réduit sa capacité de payer ses dettes. Dans un secteur sinistré comme celui du tourisme, insiste-t-elle, il est temps de minimiser la TVA qui doit être revue à la baisse à l'instar des pays européens. 150 unités hôtelières sont actuellement en état d'incapacité de payer leurs dettes, certaines d'entre elles ont fermé leurs portes, précise-t-elle. De son côté, M. Ahmed Bouzguenda, président de l'Iace, voit que l'éventuelle promulgation de la loi de finance complémentaire «constituera une menace pour notre économie et pour nos entreprises et ne cadre pas avec la logique transitionnelle». Pour lui, la fiscalité transitionnelle peut être appréhendée de trois manières différentes. Il pose dans un premier temps une question très importante. La fiscalité transitionnelle signifiera-t-elle la fiscalité de la période de transition, ou celle qu'on devrait appliquer pour les fraudeurs qui ont bénéficié de l'ancien régime ou une autre à mettre en place pour assurer le passage à travers la refonte de tout le système fiscal? Car ce système qui a montré ses limites mérite une réforme urgente et radicale non seulement en termes de lois et des codes, mais aussi de mécanismes et de mode de répartition. Pour un contrôle efficace Le président de l'Iace ne manque pas de souligner qu'une administration fiscale efficace en termes de contrôle doit employer un nombre assez élevé de contrôleurs pour pouvoir contrôler tous les opérateurs économiques. Pour lui, la réforme fiscale est urgente car elle rendra l'impôt plus efficace et plus juste. Toutefois, précise-t-il, une baisse des impôts sur le court terme n'est, en aucun cas, réaliste. Il ne faut pas donc promettre aux Tunisiens, qu'ils soient personnes physiques ou chefs d'entreprise, une baisse d'impôts. Ce qu'il faut proposer aux Tunisiens c'est un nouveau pacte fiscal. Un pacte qui repose sur des principes clairs qui guideront la réforme fiscale. Il doit être réaliste, innovant, cohérent et équitable loin de toute forme de catalogue de propositions ou de dispositions. Ce pacte doit définir les six principes de la réforme fiscale, à savoir : affirmer la dimension sociale de l'impôt comme composante principale du pacte social, une fiscalité plus juste, favoriser la création d'emploi et la montée en gamme, promouvoir la fiscalité verte, consolider le développement régional et favoriser la fiscalité locale. Ainsi, ce forum de la fiscalité, dans sa première édition, a permis à plus de quatre cents chefs d'entreprise, d'experts et de représentants d'organisations internationales de débattre d'un sujet d'actualité brûlante, à savoir la fiscalité dans sa relation avec l'entreprise. Un débat à même de formuler des propositions de nature à enrichir le nouveau code d'investissement avant sa promulgation.
