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Pour une solution à l'amiable
Sécurité sociale — Cotisations des employeurs
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 05 - 2013

Le bureau régional de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica) de Sfax et la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) ont organisé, hier, une journée d'information intitulée «La déclaration pour la conciliation».
M. Anouar Triki, président du bureau régional de l'Utica, a souligné que vu la situation actuelle du pays, de nombreuses entreprises vivent des difficultés financières. Certaines d'entre elles n'arrivent pas à payer les cotisations au profit de la Cnss. «Il faut trouver une solution qui protège les intérêts des deux parties. La Cnss a besoin d'entreprises capables de rembourser leurs cotisations. Les employeurs sont appelés à parler honnêtement de la situation financière de leurs entreprises pour arriver à la conciliation», explique M. Triki.
M. Hafedh Lamouri Pdg de la Cnss, a indiqué que l'équilibre financier de la Caisse n'est pas inquiétant à court terme. La Cnss est capable de payer les pensions de ses affiliés retraités jusqu'en 2016. «Mais, il ne faut pas nier qu'un déséquilibre financier menace tout le système de sécurité sociale, d'où la nécessité d'une réforme globale. La conjoncture socioéconomique actuelle a accentué les difficultés de la Caisse. Notre existence est liée étroitement au bon fonctionnement des entreprises. Pour chaque entreprise qui ferme ses portes ou licencie des employés, la Cnss perd de nouvelles recettes». Dans le même contexte, le Pdg de la Cnss a ajouté que la Caisse est prête à discuter avec tous les employeurs qui rencontrent de sérieux problèmes de remboursement des cotisations afin de trouver des solutions, évitant ainsi le recours à la justice. Le redressement des dettes est parmi les solutions qui sont proposées.
Pour sa part, M. Ahmed Hamed, directeur régional de la Cnss de Sfax Nord, a évoqué la question des fausses déclarations de certains chefs d'entreprise, déclarant que la Caisse ne cherche pas à entrer en conflit avec les employeurs. «Mais nous essayons de trouver une sortie pour ce déséquilibre clair entre les recettes de la Caisse et les dépenses. Les dettes accumulées pèsent énormément sur l'équilibre financier global de la Cnss. Il s'ajoute à ce problème les fausses déclarations de certains chefs d'entreprise. On ne peut pas arriver à la conciliation sans passer par une vraie déclaration», explique le directeur régional de la Cnss.
Selon les statistiques, les dettes impayées ont atteint 2.000 MD à l'échelle nationale. La Cnss rembourse 1.600 MD chaque année au titre des pensions de retraite. Actuellement, le nombre des retraités augmente avec le vieillissement de la population et le nombre des actifs diminue. Les charges de la Cnss ne cessent de croître. Ces statistiques traduisent les difficultés que rencontre la Caisse, qui essaye de trouver des solutions à court terme par le rééchelonnement des dettes et à long terme par la réforme du système de la Sécurité sociale.
Les différents intervenants au cours du débat ont appelé la Caisse à désigner des conseillers pour les aider à résoudre le problème du non-paiement des cotisations. D'autres ont proposé la suppression des amendes de retard de cotisations à la Sécurité sociale.


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