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Blocage du dialogue national
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 06 - 2013

«Nous avons décidé de poursuivre le dialogue et de reprendre contact à partir d'aujourd'hui avec les responsables des partis qui se sont retirés du comité de suivi du dialogue national et de suspendre leur participation à ses travaux. Il s'agit essentiellement de Nida Tounès, d'Ennahdha et du Front populaire. Notre objectif est de parvenir à un consensus sur les points encore en suspens».
C'est là la principale décision que nous a annoncée, hier soir, Me Chaouki Tabib, bâtonnier des avocats, à l'issue de la réunion de concertation tenue par les premiers responsables de l'Ugtt, de l'Utica, de la Ligue des droits de l'Homme et du Conseil de l'Ordre des avocats.
Les participants à cette réunion ont examiné les articles de la Constitution suscitant encore débat, plus particulièrement l'article 48 relatif aux restrictions quant à l'exercice des droits et des libertés et l'article 140 fixant les conditions d'amendement de la constitution et les parties bénéficiant de la priorité de le faire.
Notre source précise encore: «Nous avons examiné également la question relative à la neutralité des lieux de culte et des institutions éducatives et nous avons mis l'accent sur l'impératif de les tenir à l'écart de toute forme d'instrumentalisation politique ou partisane» (Article 15).
D'autre part, le chapitre consacré au sein de la constitution (draft du 1er juin 2013) aux dispositions transitoires ayant suscité une grande polémique (certains constituants, mécontents accusent le rapporteur général Habib Khedher de l'avoir rédigé lui-même en moins de 24 heures en compagnie du constituant Mabrouk Hrizi) a été passé à la loupe par les participants à la réunion.
Un autre article ayant fait l'objet d'un débat contradictoire a figuré à l'ordre du jour de la réunion. «C'est l'article 146 relevant du chapitre des dispositions transitoires qui stipule que le contrôle de la constitutionnalité des lois par la Cour constitutionnelle ne peut s'effectuer que trois ans après l'entrée en fonction de cette même cour», ajoute Me Tabib.
Cette disposition a été critiquée par les participants, considérant qu'elle doit être soustraite purement et simplement de l'article en question.
A propos du sort qui sera réservé aux modifications proposées par le comité de suivi et par les partis qui accepteront de retourner à la table du dialogue, le bâtonnier des avocats indique : «Nos suggestions seront soumises au bureau de l'ANC qui aura à les proposer à la discussion des constituants lors de la séance plénière à l'occasion de l'examen de la Constitution. Dans tous les cas, le dernier mot reviendra à la séance plénière».


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