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L'imbroglio perdure
Polémique au sein du Conseil de l'Ordre des avocats
Publié dans La Presse de Tunisie le 06 - 03 - 2012

Entre Me Chaouki Tabib, qui campe sur ses positions refusant tout compromis avec ceux qui lui refusent la qualité de bâtonnier de l'Ordre des avocats, et la faction qui lui est opposée et qui est dirigée par Me Fethi Laâbidi, qui s'attache à ce que la justice ait le dernier mot, l'imbroglio perdure au sein du corps des avocats qui cherchent désespérément un bâtonnier qui rassemble la profession et se penche sérieusement sur les préoccupations et les attentes des défenseurs de la veuve et de l'orphelin.
Hier, Me Chaouki Tabib a affûté ses arguments, lors d'une conférence de presse qui s'est déroulée dans une ambiance électrique entre ceux qui sont pour ses arguments et ceux qui sont contre.
Quant à Me Fethi Layouni, il poursuit son combat d'avocat défenseur de «la légitimité et du respect strict et absolu de la législation en vigueur».
La Presse a donné la parole aux deux protagonistes.
Conférence de presse du bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats : Des propositions sur fond de contestations
Hier, dans l'espace de la bibliothèque des avocats, au Palais de justice de Tunis, Me Chawki Tabib, bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats tunisiens, a donné une conférence de presse. Cela s'est passé dans une ambiance électrique, au cours de laquelle la polémique autour de la légitimité de sa désignation a refait surface. Outre l'exiguïté du local, qui était inapproprié pour abriter une telle manifestation, certains avocats intervenants n'ont cessé de lancer des critiques de façon désordonnée, poussant le bâtonnier à interrompre la conférence. Ce qui laisse penser d'ailleurs qu'il y a une crise réelle qui agite le corps de la profession.
Prenant la parole, Me Tabib a commencé par rappeler quelques réclamations ayant trait aux conditions du métier et à l'amélioration de la situation matérielle et professionnelle des avocats en exercice et de ceux qui sont encore en stage. Il a revendiqué le droit pour l'avocat de participer en tant que partenaire agissant aux luttes autour des différentes causes nationales qui intéressent le pays, tant au niveau politique qu'à celui socioéconomique. Ce qui touche la justice transitionnelle et la concertation sur l'élaboration de la nouvelle Constitution du pays. L'objectif étant de s'engager pleinement dans la réforme de la justice et dans la restauration d'un nouveau système de défense des droits des personnes et des biens plus efficace et plus fiable. Toute une phase de construction pendant laquelle, dit-il, l'avocat doit mettre la main à la pâte.
Autre volet, l'application du décret-loi n°79 organisant la profession d'avocat, compte tenu des acquis qu'il comporte. Le conférencier a appelé à rompre avec certaines habitudes lors des séances d'audience et de plaidoierie, rappelant que cette dernière relève des prérogatives de l'avocat. Il a également mis l'accent sur la nécessité d'assurer une répartition équitable et transparente des affaires relevant de l'Etat dans le but d'aider une catégorie d'avocats à exercer leur métier. En signe d'encouragement, il est temps, fait-il valoir, de mettre en place des incitations fiscales et de faire en sorte que l'avocat puisse s'installer à son propre compte à travers la création d'entreprises privées. Une demande réitérée depuis des années, mais qui est restée lettre morte, alors que dans d'autres sociétés cela a permis des progrès significatifs. Idem pour les taxes sur la formation professionnelle spécifique aux avocats. Me Tabib évoque la possibilité de la gérer autrement en organisant des sessions de formation poussées, destinées à améliorer le niveau cognitif et professionnel des avocats, notamment parmi les stagiaires. Il importerait également de réviser les programmes d'enseignement supérieur afin d'être en symbiose avec le marché du travail, tout en garantissant aux avocats le droit d'enseigner dans les facultés.
Autre décret-loi, autres réclamations. Il s'agit, selon Me Tabib, de respecter la représentation de l'avocat devant le ministère public et l'Institut national des normes et de la propriété intellectuelle (Innorpi), son intégration dans le circuit économique et le recrutement des avocats, après dix ans d'expérience, au sein du corps des magistrats.
Prenant la parole, Me Mohamed Néjib Ben Youssef, président de la section de Tunis, relevant du conseil de l'Ordre des avocats, parle des prémices d'une crise qui pourrait affaiblir le statut de la profession. Toutefois, il s'est déclaré optimiste si certains différends juridiques parvenaient à être résolus. K.FERCHICHI
Me Féthi Layouni précise : L'AG extraordinaire du 10 mars prononcera le dernier mot
• 2.840 avocats et les présidents des sections de Tunis et de Sousse ont signé la pétition appelant à l'AGE
Me Féthi Layouni, membre du conseil de l'Ordre des avocats et chef de la faction des opposants au sein du même conseil à la désignation de Me Chaouki Tabib en tant que bâtonnier, considère que «ce dernier n'avait pas le droit de tenir une conférence en usant de la qualité de bâtonnier dans la mesure où une affaire d'opposition à ce statut est déjà désignée devant la justice qui aura à statuer sur notre requête, mercredi 7 mars».
Me Layouni tient à rappeler qu'il a porté plainte demandant l'annulation de la décision par le conseil de l'Ordre des avocats de désigner Me Tabib en tant que bâtonnier en remplacement de Me Abderrazak Kilani, qui a été nommé au sein du gouvernement Jebali ministre chargé des Relations avec l'Assemblée nationale constituante.
Il tient à préciser que Me Tabib ne satisfait pas aux conditions requises dont en premier lieu celle de se prévaloir de 10 ans d'ancienneté en tant qu'avocat près la Cour de cassation, sans oublier le fait que quatre parmi les membres du conseil ayant voté pour Me Tabib n'avaient plus de qualité pour le faire.
A propos de la pétition signée par les avocats partisans des thèses de Me Layouni qui appellent à une assemblée générale extraordinaire qui aura pour mission de réélire un nouveau bâtonnier, on apprend que le nombre des signataires s'est élevé à 2.840 avocats (la loi exige la signature de 2.653 avocats, ce qui équivaut au tiers des avocats), outre la signature des deux présidents de la section de Tunis, Me Néjib Ben Youssef et de la section de Sousse Me Rached Ben Kache.
«Seulement, lors de la réunion du conseil de l'Ordre des avocats tenue mardi dernier (avec la partition de 6 membres alors que 3 autres ont décidé de ne pas s'y joindre malgré leur présence), Me Tabib, à qui nous avons soumis la liste des signataires en sa qualité de membre du conseil et non de bâtonnier, statut que nous lui refusons, a refusé de faire le constat du nombre des pétitionnaires et d'accepter le principe de convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Me Tabib va plus loin en prétextant que la réunion de mardi dernier n'avait pas à se dérouler tant qu'elle n'a pas été convoquée par lui, en tant que bâtonnier des avocats, qualité à laquelle il s'attache bec et ongles, en dépit de l'audience désignée pour demain, mercredi 7 mars, pour statuer sur notre requête appelant à l'annulation de la décision du conseil de l'Ordre de le choisir en tant que bâtonnier».
Face à cet imbroglio, que peuvent faire Me Layouni et ceux qui soutiennent sa démarche ? A cette question, le principal protagoniste de l'affaire souligne que selon l'article 54 de la loi organisant la profession d'avocat, «le conseil de l'Ordre ne dispose du pouvoir d'appréciation ou de décision que lorsque les conditions requises sont satisfaites. Il a le devoir de s'incliner devant la volonté de la base».
Et c'est en application de cet article qu'une assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour le 10 mars, et ce, en dépit de la non-participation à la réunion (de mardi dernier) de Me Tabib et des membres du conseil qui soutiennent ses thèses.
Me Layouni précise, toutefois, que cette assemblée ne peut prendre de décision qu'au cas où au moins un tiers des avocats (2.653 avocats) y participeraient.
Au cas où le quorum ne serait pas atteint, samedi prochain, une autre AG extraordinaire est prévue pour le 31 mars. Elle est habilitée à prendre les décisions qui s'imposent quel que soit le nombre des présents.
«L'audience prévue pour demain, mercredi 7 mars 2012, portant sur l'annulation de la décision de nommer Me Tabib en tant que bâtonnier, pourrait être retirée, par-devant le tribunal même, puisque les avocats ont décidé de résoudre le problème au sein de leur propre institution, à savoir l'assemblée générale extraordinaire prévue pour le 10 mars prochain», tient à conclure Me Féthi Layouni. A. DERMECH


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