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Constitution : éviter les surenchères politiciennes
Opinions
Publié dans La Presse de Tunisie le 08 - 06 - 2013


Par Farhat HACHED*
La discussion par nos élus du projet de la Constitution va commencer et je souhaite que le dialogue national arrive à atténuer les divergences entre les courants politiques pour permettre d'adopter cette loi fondamentale dans un délai raisonnable et ne pas recourir au référendum, ce qui compliquera davantage le processus de transition démocratique.
Les principaux antagonistes ne doivent pas oublier que la Constitution est censée encadrer les lois et définir les principes sur lesquels se mettent d'accord les composantes d'une société. Pour les points de divergence, on aura plein d'occasions pour les discuter et les présenter au verdict populaire. Des politiques qui tiennent à faire adopter leurs programmes politiques dans la Constitution ne peuvent pas croire à la divergence de vues et ne peuvent se prétendre d'être démocrates. Aujourd'hui, tous les acteurs politiques passent un examen décisif pour l'édification d'une société démocratique.
A titre personnel, je trouve que le projet actuel contient des articles non indispensables dans une constitution comme par exemple l'article 9 sur la jeunesse dont le contenu me paraît contradictoire avec l'âge minimum à la candidature pour la présidence de la République. La loi fondamentale n'a pas à tenir compte de l'âge ou du sexe des individus.
Cela dit, je ne remets en aucun cas en cause le travail accompli et je comprends que d'autre puissent avoir des avis différents. Dans le cadre d'un référendum, je ne peux que voter oui pour ce texte. Ce que j'aime en démocratie c'est que toutes les idées sont défendables à partir du moment où des personnes sont prêtes à les adopter et qu'elles ne causent pas de préjudices à autrui.
Nous n'aurons pas une Constitution exceptionnelle ou la garantie qu'elle sera valable pour des siècles. Nous ne pouvons pas imposer notre manière de penser aux générations futures. Au contraire, c'est au temps de nous indiquer si nos idées peuvent être viables.
La République de Weimar devait doter l'Allemagne du système le plus démocratique qui soit avec une constitution pour des siècles rédigée par la plus belle des constituantes. Nous savons ce qu'il en est devenu 15 ans plus tard.
Il est vrai qu'il n'y a pas eu dans l'Allemagne de 1919 une réflexion sérieuse sur la responsabilité de la guerre, ce qui a nourri le mythe de l'innocence de l'Allemagne en la matière. La légende du coup de poignard dans le dos selon laquelle la trahison à l'intérieur aurait conduit à la défaite allemande a fini par avoir raison de la première démocratie allemande et entraîner la montée du national-socialisme.
Le mode de scrutin à la proportionnelle intégrale adopté par les constituants allemands qui devait donner le système le plus démocratique qui soit va se révéler une source de faiblesse pour le nouveau régime car il a favorisé l'éclatement des partis et des gouvernements de coalition contribuant à l'avènement d'Hitler.
Si je reviens sur cet exemple historique, c'est précisément pour demander à nos politiques d'être capables de se remettre en cause, de ne pas chercher à trop bien faire et surtout de faire très attention au mode de scrutin.
Ce dernier étant censé reproduire dans les structures élues l'image la plus fidèle possible de la société à un moment donné. Comme toute chose, le mode de scrutin a une indication et un mode d'emploi. J'accepterai pour ma part tout mode de scrutin pratiqué dans les pays démocratiques à la condition qu'il soit adapté au découpage électoral. On peut comprendre qu'aux Pays-Bas (une démocratie solide) on choisit le mode de scrutin au plus fort reste sans minimum de représentation de par le fait qu'il y a une liste unique de 150 sièges. En revanche, le choix de ce mode de scrutin pour des listes composées de 10 sièges est incompréhensible. C'est ainsi qu'on se retrouve avec 37% des voix jetées à la poubelle et une Assemblée où les 2/3 des élus le sont au plus fort reste comme c'était le cas le 23 octobre 2011 : une aberration !
Les élections n'ont pas à devenir une loterie. Pour éviter l'émiettement des voix, des clés sont prévues pour chaque mode de scrutin. Pour le cas de la proportionnelle et au plus fort reste, un minimum de représentation de 5% est généralement admis.
Pour toutes ces raisons, je prie les élus du peuple de ne pas se laisser prendre au jeu des surenchères politiciennes et d'assumer leur responsabilité devant l'Histoire pour ne pas faire perdre davantage de temps.
Sur un autre plan, il serait intéressant que les acteurs politiques ne compliquent pas la situation davantage en focalisant les débats sur des détails ou en impliquant une justice tatillonne pour retarder les échéances.
*(Médecin)


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