Anthony Fauci au cœur d'un scandale impliquant un laboratoire en Tunisie    Marseille – PSG : Liens streaming pour regarder le match    LC Afrique (2e tour retour) – Espérance ST : obligation de résultat pour retrouver la phase de poules    Foot-Europe: le programme du jour    NBA : les Bulls toujours invaincus, Cleveland enfin vainqueur    Man United – Liverpool : les compos probables    Deux décès à cause des pluies à Kasserine    Tunisie – METEO : Appel à la vigilance !    Tunisie – Suspension de la circulation du métro léger et prolongement des trajets des bus de correspondance    Tunisie – Intempéries : Décès de deux personnes à Thala    Ammar Mahjoubi: Violence et insécurité à l'époque romaine    Hausse de l'encours de la dette publique de 12,2%, à 101,2 milliards de dinars, à fin août 2021    Nabeul : Saisie de 4 tonnes de semoule et 47658 litres de lait    Erdogan expulse dix ambassadeurs dont ceux de la France, des USA et de l'Allemagne    Affaire des licences de taxis collectifs : 11 suspects dont deux anciens gouverneurs    Photo du jour : Un « bijou » architectural construit à des dizaines de mètres de la présidence du gouvernement !    Tunisie : Le monde change, la STEG « évolue »    Dernière minute – Chiffres officiels : Quasi-blocage de l'investissement, fin septembre 2021    Des policiers agressent le président de l'ESS La FTF dénonce    Nouvelles mesures imposées aux voyageurs en prévision d'une nouvelle vague Covid-19    Importation des voitures de luxe : L'austérité doit concerner les voitures administratives et non pas les voitures privées    Tunisie : L'état d'exception face aux tentations d'ingérence internationale    La cheffe du gouvernement reçoit Ons Jabeur    Décès de l'ancien ministre Abdelbaki Hermassi    Forum des DSI : "Tunisie Telecom veut être le label de confiance pour les PME/PMI dans la transformation digitale"    Tunisie : Le Pass vaccinal obligatoire pour accéder presque partout dès le 22 décembre 2021    L'Office des œuvres scolaires se digitalise    Monopole, spéculation et contrebande : cinq ministères s'engagent dans la lutte    Commémoration du 8ème anniversaire de l'Attaque terroriste du 23 octobre 2013    21ème édition du festival de l'Asbu : Six prix pour la Tunisie    Tunisie – Météo: Retour progressif d'un temps hivernal avec baisse des températures    La Grenade de Gabès avec label AOC débarque sur les marchés de la région    Foot Tunisie : Programme des matches de samedi    Dialogue national- Noureddine Tabboubi appelle à la participation des partis politiques    Tunisie – France : Entretien téléphonique Charfeddine-Darmanin    Cour de cassation : I Watch appelle l'exécutif à entériner la nomination de Moncef Kchaou    Le comité de défense de Mehdi Ben Gharbia dénonce les violations à son droit à la santé    Processus politique : L'ONU confiante en la Tunisie    Abdelaziz Kacem: L'intelligentsia ou la ménopause du cogito    Migration clandestine Mahdia : mandat de dépôt contre les passeurs    Le ministère des Affaires culturelles rend hommage au scénographe Kais Rostom    Ephéméride – 20 octobre 2011 : Les rebelles islamistes assassinent Mouammar Khadafi    Monde- Daily brief du 21 octobre 2021: La Turquie menace d'expulser 10 ambassadeurs occidentaux    Vient de paraître - Un nouveau recueil poétique de Abdelaziz Kacem : «Quatrains en déshérence»    Puissance et coopération dans la gouvernance du changement climatique    "Rouhaniyet" Nefta sous le signe "Hanin" du 4 au 7 novembre 2021    Etats-Unis: Donald Blome proposé pour le poste d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Pakistan    Ministre des Affaires culturelles: La situation sociale des artistes est notre priorité    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A définir et à méditer
Commentaire de La Presse:Régime parlementaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 22 - 02 - 2011


Par M'hamed JAIBI
A un moment où la jeunesse tunisienne se décide à prendre en charge l'avenir du pays et prend sur elle d'assumer son rôle historique dans la transformation démocratique des structures et institutions, dans le sens d'une République authentique au service de la souveraineté populaire, la noble mission des juristes, des politologues et des élites politiques et universitaires consiste en la mise à disposition du savoir académique et pratique accumulé à travers les expériences des peuples et des pays du monde entier.
Malheureusement, cet apport de savoir académique et expérimental se trouve être souvent mixé à des préférences et choix personnels qui risquent d'altérer la pureté du message.
Depuis le 14 janvier dernier, s'agissant du calendrier des réformes et des options possibles pour notre future Constitution, plusieurs juristes se sont exprimés ici et là, et notamment des constitutionnalistes. Cependant, rares sont ceux qui ont privilégié un exposé immaculé de la théorie telle qu'enseignée dans les facultés de droit et de sciences politiques.
La plupart des juristes qui se sont exprimés publiquement ont eu tendance à faire un choix tranché aussi bien au niveau de la démarche à suivre que concernant la nature du régime «qu'il nous faudrait» en Tunisie ou du mode de scrutin «adéquat».
En fait, la tendance majoritaire est allée d'emblée vers le rejet du régime dit présidentiel pour éviter une réédition de la déviation présidentialiste, en faveur d'un régime parlementaire qu'on a idéalisé et glorifié sans prendre la peine d'en fournir la définition académique.
Il se trouve que les régimes parlementaire et présidentiel types ne sont pas du tout conformes à ce que l'opinion publique tunisienne croit avoir compris. Le régime parlementaire type est le système anglais, soit un régime de royauté constitutionnelle sans Constitution écrite où le président de la République n'est ni issu du Parlement ni contrôlé par lui, puisqu'il s'agit en fait d'un roi. Et le modèle du régime présidentiel est le système américain. Or, ce n'est pas un régime où le président fait ce qu'il veut, mais un système de parfaite séparation entre l'exécutif et le législatif où le président centralise l'exécutif et nomme le gouvernement, mais n'a aucun pouvoir sur le Parlement. Lequel Parlement fait les lois et n'a aucun pouvoir sur le président.
Le régime parlementaire que beaucoup défendent aujourd'hui en Tunisie n'est pas un système où le Parlement a tous les pouvoirs mais où les rapports avec le pouvoir exécutif sont souples. Cela veut dire qu'il y a une interaction entre les deux pouvoirs qui reste à définir par les politiques et à trancher par le vote des citoyens (référendum populaire).
Ainsi, il y a une infinité de régimes parlementaires possibles selon la forme de contrôle mutuel qui existe entre le Parlement et le président, entre le Parlement et le gouvernement et entre le président et le gouvernement, et puis selon le mode de scrutin : de listes (proportionnel ou majoritaire), uninominal (à un ou deux tours), mixte (mi-majoritaire mi-proportionnel ou potentiellement de listes, partiellement uninominal), etc.
Tout cela pour dire que ceux — et ils sont de plus en plus nombreux — qui veulent voir la Tunisie adopter une nouvelle Constitution de type parlementaire n'ont pas du tout résolu le problème. Surtout s'ils ne savent pas que la plupart des académiciens définissent le système français comme étant «parlementaire», sachant — ce qui semble paradoxal — que certains ajoutent : «à tendance présidentialiste» (voir encyclopédie virtuelle Wikipédia).
L'une des problématiques qui orientent la nature et les tendances d'un régime parlementaire donné, c'est la manière permettant de désigner le président de la République.
Or, ce n'est pas parce que le régime est parlementaire que le président sera élu par le Parlement, comme semblent le laisser entendre certains juristes. Au contraire, dans 65% des régimes considérés comme parlementaires, le président est élu au suffrage universel.
Enfin, les juristes, en général, et les constitutionnalistes, en particulier, sont en devoir d'attirer l'attention sur les faiblesses de certains régimes parlementaristes (excès de parlementarisme) dont ceux où le président est élu par les députés, surtout lorsque le Parlement est élu selon un mode de scrutin à la proportionnelle qui encourage la pulvérisation de la classe politique en tout petits partis. Un Parlement de ce type est souvent une mosaïque de tendances et de sensibilités incapables de se mettre d'accord sur un programme politique, encore moins sur la composition d'un gouvernement. Ce risque est réel, d'autant qu'on semble s'acheminer vers pas moins d'une cinquantaine de partis.
Or, la Tunisie a besoin de stabilité. Ce qui nous invite à songer à un système politique qui assure un minimum de gouvernabilité.
Le fait que l'on veuille éviter les erreurs et les catastrophes présidentialistes du passé ne nous autorise pas à ouvrir la voie à un système politique sans président ou presque, ni à un gouvernement instable comme cela s'est vu en Italie pendant longtemps ou en France durant la quatrième République. Car sans stabilité et sans quiétude, point de développement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.