Elles approuvent, elles rejettent, elles sont silencieuses. Les élues du peuple, femmes, sont parties prenantes, à degrés divers, dans l'élaboration de la future loi fondamentale de la Tunisie. Bien que minoritaires, 58 sur 217, les constituantes ont fait entendre leurs voix, et pour certaines, une voix stridente et insistante. Beaucoup d'entre-elles sont sorties de la masse, remarquées par un acharnement assidu à défendre leurs convictions. Elles sont célèbres, désormais. D'autres sont restées méconnues de l'opinion publique. Leur rôle a minima se limitant à appuyer sur un bouton lumineux, et dans le meilleur des cas, à lire laborieusement une intervention qui semble faite par d'autres, les a maintenues dans un réducteur anonymat. Le taux d'absentéisme élevé de certaines est bien une autre question. Les battantes se sont acharnées à défendre les acquis de la femme tunisienne, prenant à cœur leur rôle d'ambassadrices. Combat qui a porté ses fruits. Selon les avis recueillis, toutes tendances confondues, les articles portant sur les droits des femmes sont jugés satisfaisants. Des améliorations sont à apporter, mais restent minimes. Les craintes sont ailleurs, détaillées dans les déclarations ci-dessus, faites à La Presse. Toutefois, pour la plupart, la présente version de la Constitution consacre et optimise la position de la femme tunisienne dans le droit, les institutions et la société, telle que disposée voila plus d'un demi siècle, à travers la Constitution de juin 59 et le code pionnier du statut personnel. Intéressant à relever dans cet échantillon non représentatif, la variété typologique de la femme tunisienne, bien que nous n'ayons pu, pour des raisons évidentes, donner la parole à toutes. A l'ANC, toutefois, une tendance idéologique, partisane, sortie des urnes, est de loin dominante. Cette suprématie numérique a été décisive dans certains combats portés dans l'hémicycle et ses salles attenantes. Intéressant à voir aussi la capacité de ces femmes qui représentent, essentiellement, deux visions, deux modèles de société, deux idéologies, et jusqu'à deux choix vestimentaires distincts, à se comprendre et s'accepter. Etait-ce bien le cas ? Est-on parvenu à dégager un idéal féminin et un projet sociétal consensuels ? D'après les débats qui continuent, des signes de compromis se dégagent, mais le clivage est important. Il reproduit, à l'évidence, celui qui traverse la société tunisienne de bout en bout. Nous avons essayé de cerner les contours d'un regard féminin porté sur la dernière version de la Constitution. Ce qui en émane prioritairement, c'est la volonté de la femme tunisienne à s'imposer, par le combat, si besoin, dans cette nouvelle Tunisie qui se construit. Ensuite, sa détermination à défendre des droits conformément à un système de valeurs propre. Le référentiel religieux pour certaines, ou encore le cadre circonscrit de l'identité arabo-musulmane, et pour d'autres, les fondamentaux progressistes et laïques. Chacune porte en elle un projet cher qu'elle compte mettre sur pied. La question est comment y parvenir. Comment jeter les bases d'une Tunisie plurielle et d'une démocratie compatible avec les préceptes religieux, repères inamovibles pour certains, et les valeurs démocratiques, et droits universels, intouchables pour d'autres? Il faudra imaginer un nouveau modèle, peut-être inédit, jusque-là. Pour ce faire, il faudra d'abord trouver une sortie de crise. Crise enclenchée par la publication du dernier texte de la Constitution ; l'article 141, et les dispositions transitionnelles sont autrement infranchissables, par trois voix contre une, de notre échantillon. Les femmes parlent, écoutons-les : Nadia Chaâbane, constituante d'Al-Massar : « Les droits des femmes ne sont jamais garantis. Au travers de l'article 141, beaucoup de légalisations peuvent être remises en cause, telles que l'adoption et l'avortement » Le compromis est toujours possible, après cela dépendra de ce qu'Ennahdha souhaite. Ou bien il y a une majorité qui se dégagera, sinon c'est la voie ouverte au référendum. En revanche, des voix appellent à trouver un consensus, c'est dans l'intérêt de la Tunisie. Le communiqué de l'Union pour la Tunisie, dit que globalement tout n'est pas à jeter dans ce draft, mais il pointe principalement l'article 141. Les autres incohérences sont relevées au niveau de la justice. Maintenant l'article 141 pose problème, parce que si on démarre avec un consensus national autour de l'article 1, et on le remet au travers du 141, on n'est pas sorti de l'auberge. L'article 141 dispose d'une interprétation nouvelle, ce n'est pas celle qui fait consensus dans la société. Il y a une cinquantaine d'années d'interprétation Constitutionnelle en Tunisie. Toutes les interprétations penchent plutôt vers l'islam, religion de la société et non pas religion d'Etat. Le consensus porte sur l'ambigüité, et n'oublions pas qu'Ennahdha s'est engagé comme tous les autres partis à ne pas toucher à l'article 1 de la Constitution de 59. Pourquoi aujourd'hui veut-il imposer sa lecture, ou une nouvelle interprétation? Concrètement, ce sont des gens qui souhaitent bâtir un Etat théocratique à moyen terme, d'où la dangerosité de cet article. Et comme, un autre article stipule que le texte est indissociable et se complète, n'importe quel Constitutionnaliste, ou encore la cour constitutionnelle, sera obligée de lire le texte dans sa globalité, ce qui veut dire que l'article 1 sera lu à travers l'éclairage de l'article 141. Et donc en l'état, la Constitution ne peut pas passer aux deux tiers. Par ailleurs, dans le monde entier, une cour Constitutionnelle est composée, en général, de personnes ayant beaucoup d'expériences, c'est généralement le couronnement d'une fin de carrière. Or, la composition actuelle impose peu d'expérience, pour des postes qui nécessitent un cumul important d'années d'expérience, mais excluent les plus jeunes. Est-on en train de réfléchir sur du sur-mesure par rapport à des noms ? En outre, on ne peut pas aller vers un régime équilibré, si les conditions ne sont pas les mêmes pour un premier ministre et un président de la République. Et, pourquoi exclure les binationaux comme, si c'était des traîtres ? Alors qu'on aurait pu mettre des conditions, comme par exemple ne pas avoir de mandat électif dans un autre pays. Aussi, l'équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif reste bancal. Aujourd'hui après un an et demi, la Tunisie a testé le régime parlementaire, et on voit bien que nous sommes sous la domination d'un parti, il faudra trouver une autre forme d'équilibre. Par ailleurs, les droits des femmes ne sont jamais garantis. Au travers de l'article 141, on peut réinterpréter beaucoup de légalisations, telles que l'adoption et l'avortement. Regardez la Pologne, au bout de quarante ans, ils ont remis en cause l'avortement puis ce droit a été supprimé. C'est parce que l'Eglise a dominé et a réintroduit sa lecture sociétale. Par ailleurs, une Constitution s'adresse aux individus, mais très souvent, on a été confronté à une vision de groupe et communautaire. Dans le préambule, il y a plus la présence de la pensée collective et la vision communautaire, mais dans le reste on s'adresse à l'individu. C'est un clivage qui traverse la société tunisienne, aussi. Une partie de la société pense que l'individu fait partie d'un groupe, dans lequel il doit se fondre. Par ailleurs, je trouve affaiblis dans le texte les droits sociaux économiques. Ceux qui ont rédigé la Constitution sont dans leur majorité des libéraux, (économiquement). La ligne observée a été de chercher la manière de réduire le rôle de l'Etat. Par contre, les travaux des commissions allaient plus dans le sens de la justice sociale. Le comité de rédaction s'est transformé en comité de censure. Nous avons abouti à des consensus au sein des commissions. C'est dommage que ce comité ait rompu avec ce consensus. Il faut que tout le monde comprenne que c'est la Tunisie de toutes et de tous. Rim Mahjoub, constituante d'Al-Joumhouri : « Nous ne craignons aucunement le référendum. Sauf que le référendum reste une preuve d'échec de l'ANC et de toute la période transitoire » Le blocage est là, et touche plus à la forme. Le président de notre commission, celle des deux pouvoirs exécutif et législatif considère que le draft n'est pas authentique puisque la présidence de l'ANC a envoyé des photocopies, en lieu et place des copies conformes, comme le stipule le règlement intérieur. Je tiens à dire que la commission des deux pouvoirs présidée par Armor Chetoui est la seule à ne pas être réunie, pour rédiger son rapport final, par ce que le président refuse de convoquer une réunion. Pour le fond, l'interprétation de l'article 104 pose problème, puisque le comité de rédaction a touché au fond du texte, et n'a pas respecté les travaux des commissions et les articles consensuels. A mon avis en toute objectivité, cette version est améliorée par rapport à la dernière. Toutefois, cette version comporte des points que nous n'acceptons pas, comme la nature de l'Etat, il y a une réelle contradiction entre l'article premier et l'article 141, que nous refusons net. Dans le chapitre des droits et libertés, l'accord portait sur la rédaction d'un article qui stipule que les fondamentaux des droits et libertés ne doivent pas être remis en cause. Il faut garantir la liberté de la presse, comme nous avons garanti le droit de grève. Nous considérons que la composition de la cour Constitutionnelle pose problème aussi. Si le tiers des membres de la cour peuvent être des non juristes, ils peuvent être des religieux et dans ce cas, à la lumière de l'article 141, et des principes généraux inscrits dans le préambule, ils peuvent interpréter la Constitution à leur manière. Surtout qu'un article dispose que les articles s'interprètent les uns les autres. En ce qui concerne l'institution sécuritaire, les Renseignements et la défense, plusieurs articles qui garantissent leur neutralité ont été supprimés par le comité de rédaction. Aussi, nous avons tenu à ce que les institutions éducatives et les mosquées soient à l'abri de toute instrumentalisation politique (siyassia), alors que le mot qui a été maintenu c'est partisane (hizbia). Le chapitre 10 portant sur les dispositions transitionnelles représente un danger à lui seul, et prépare la mise en place d'une dictature. Sinon, je tiens à dire que nous avons gagné plusieurs batailles, par le passé, comme celle d'introduire la liberté de conscience, les attributions du président ont été élargies, grâce au dialogue national. Pour l'heure, nous sommes en train de faire pression, nous avons rencontré le président de l'Assemblée pour demander que les dispositions transitionnelles soient étudiées. Je dis qu'il y a de l'espoir pour améliorer la présente version. L'assemblée plénière sera un espace de débat et des amendements peuvent être faits. Sauf que, et je tiens à le dire, nous ne craignons aucunement le référendum. Sauf que le référendum va coûter beaucoup d'argent et de la perte de temps au pays. Le pays n'est pas en mesure de supporter davantage. Et malgré tout, le référendum reste une preuve d'échec de l'ANC, et avec, de toute la période transitoire. Lobna Jeribi, constituante Ettakatol : « Il faut savoir que des députés qui appartiennent à des partis dits démocratiques adoptent parfois des positions ultraconservatrices en contradiction avec leurs partis» La coalition gouvernementale n'est aucunement concernée par la Constitution, bien au contraire, nous avons à l'intérieur des commissions constituantes, livré des combats idéologiques acharnés. Maintenant je tiens à valoriser le processus participatif par lequel s'est effectuée cette Constitution. Au niveau du contenu, le projet tel qu'il est, présente énormément d'avancées au niveau des droits et des libertés. Par le rajout du droit de conscience, et de la liberté de culte, les mentions sont claires par rapport aux libertés de pensée. Notamment l'article 48, qui garantit que les amendements doivent être faits sans toucher aux fondamentaux, (Jaouwher el Hak), quelle que soit l'orientation idéologique du législateur, il ne pourra pas remettre en cause ces droits. J'ai bataillé pour que la référence aux droits universels soit clairement mentionnée dans le préambule sans être conditionnée par les spécificités culturelles. Je tiens à mettre en avant l'aspect révolutionnaire de cette Constitution qui consacre un Etat décentralisé. Avec cette Constitution, les régions auront leur autonomie financière et administrative. Pour la cour constitutionnelle, il faudra se baser sur le droit comparé. Les cours constitutionnelles sont composées de juristes, de politiques et de composantes de la société civile. Que cette cour constitutionnelle soit composée au tiers de non-juristes, c'est un standard international. Il faut y obtenir, toutefois, au niveau de la composition, un meilleur équilibre entre les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire. En revanche, l'article 141 est resté un point de clivage indépassable. Nous avons deux grands points litigieux, le 141 et le chapitre 10. Pour la genèse de l'article 141, c'est au sein de la commission du préambule, il y avait une forte demande de mentionner la suprématie de l'article 1, comme si le législateur devrait passer au filtre de l'article 1 tous les articles de la Constitution. Dans la foulée de ce débat houleux, l'article 141 a été proposé par le mouvement Ennahdha, nous sommes passés au vote, au sein de la commission, la majorité l'avait alors remporté. Il faut savoir que des députés qui appartiennent à des partis, dits démocratiques, adoptent des positions ultraconservatrices en contradiction avec leurs partis. Je vous donne un exemple : il y a deux jours, nous avons voté le rajout de la liberté de conscience, un élu du Cpr a voté contre. Pour la sortie de crise : il faut savoir qu'il y a deux lignes, une qui privilégie le dialogue, et l'autre conteste tout. Le cercle des partis qui optent pour le débat est en train de s'élargir. Mais, pour ce qui est de la contestation de l'article 104, elle n'est pas fondée. Puisqu'il n'a pas été respecté par tout le monde : le fait de revendiquer la tenue d'un dialogue national, c'est une manière aussi de transcender l'article 104. J'ai plus l'impression que nous sommes dans un tiraillement politique. Si chacun laisse de côté ses petits calculs, le consensus n'est pas impossible, je tiens à rappeler que le président de l'Anc est en train de faire des démarches avec les présidents de partis dans ce sens. Le consensus devra être réuni avant de rentrer en plénière. Pour ce qui est des droits des femmes, j'ai demandé la parité, il y a un article qui est en cours de projet dans le groupe de femmes. On s'est inspiré d'un article de la Constitution marocaine qui dispose que l'Etat met en œuvre les politiques pour réaliser la parité. C'est un principe Constitutionnel que le cadre législatif va mettre en application, dans les institutions, et les lois électorales. Je ne me contenterai pas de l'article 6 qui évoque l'égalité citoyen et citoyenne. Farida Laâbidi, constituante d'Ennahdha : « S'il y a des personnes qui ont un problème avec le mot Islam, nous n'y pouvons rien. Cette Constitution est celle d'un peuple musulman » L'article 141 et son interprétation, et qu'il ouvre la porte à l'application de la charia, est une lecture irrationnelle et faite pour semer la panique. N'oublions pas que l'article 2 consacre le caractère civil de l'Etat. La Constitution se lit dans un tout cohérent conformément à l'article 144, les articles de la Constitution s'interprètent les uns, les autres. Quant aux prérogatives du comité de la rédaction dont je suis membre, et selon les termes de l'article 104, il est dans le cadre des prérogatives du comité d'intervenir dans les textes des rapports. Ceux qui accusent aujourd'hui le comité dans les médias, eux-mêmes ont pris part aux travaux et participé à l'harmonisation des rapports et aux changements. Il faut savoir que le comité est composé de sept membres relevant d'Ennahdha sur 16 au total. Nous n'avons pas la majorité, ajoutes à cela que nous ne sommes jamais passé au vote, depuis le commencement des travaux. L'enregistrement fait foi. Par ailleurs, pour la position de la femme dans le parti Ennahdha ; la vice-présidente de l'Anc est une femme, quatre femmes sont présidentes de commissions, et deux femmes rapporteurs. Cette représentativité est significative et la distribution des fonctions au sein du mouvement qui se base sur le degré de compétences et non pas sur le genre. Le conseil de la choura qui trace les politiques du mouvement, plus de 20 femmes son élues sur 150, et et si on comparait avec le bureau exécutif de l'Ugtt, dont la composition est dépourvue de présence féminine, c'est un signe qui ne trompe pas. Pour la sortie de crise ; j'ai recueilli trois avis ; celui qui considère que les interventions du comité de rédaction sont illégales, un autre avis refuse net les recommandations du dialogue national, en les considérant comme une confiscation du rôle constitutif de l'Anc, et celui qui appelle à arrêter tout le processus, en attendant les recommandations du dialogue. Maintenant, il faut être cohérent avec soi même, si on appelle à tenir compte des conclusions du dialogue national, il faut aussi tenir compte des attributions du comité de rédaction qui relève de l'ANC. Au final, nous pouvons ne pas être d'accord, et si le projet de Constitution ne satisfait pas tout le monde, c'est un signe de succès et de bonne santé. Parce que le consensus requiert des compromis, qui ne peuvent satisfaire, de fait. Des députés du parti Ennahdha ne valident pas les ajouts qui ont été faits. Nous avons accepté l'universalité des droits de l'homme, la liberté de conscience ; le droit de grève. Ce sont des propositions faites par les autres, que le mouvement a fini par accepter. Mais d'un autre côté, s'il y a des personnes qui ont un problème avec le mot Islam, nous n'y pouvons rien. Il faut tenir compte du fait que cette Constitution est celle d'un peuple musulman. Il faut rassurer toutes les composantes de la société tunisienne, et non pas une au détriment de l'autre. Il faut que chacun prenne ses responsabilités. Ceux qui se dirigent vers les tribunaux, en ce moment, veulent faire éterniser cette phase transitoire et mettre en échec toute la transition démocratique.
