La journée du dimanche 7 juillet prochain marquera l'élection des membres de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire. La liste définitive des candidats sera révélée au plus tard mardi prochain L'élection des membres de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire aborde son dernier quart d'heure dans la mesure où elle se déroulera le dimanche 7 juillet prochain. D'après certaines indiscrétions, la commission indépendante présidée par le constituant Mohamed Gahbiche, chargé de conduire l'opération électorale, a fait savoir que la liste préliminaire des candidats acceptés devait être arrêtée hier. Quant aux candidats déclarés refusés, ils ont entre deux ou trois jours pour faire opposition à la décision de la commission. Dans tous les cas, l'annonce de la liste définitive des candidats ne dépassera pas mardi 2 juillet prochain, ce qui ne laissera que quatre jours aux candidats reçus pour faire leur campagne électorale et réussir à obtenir la confiance des magistrats électeurs. 84 candidatures déposées Aussitôt, la liste préliminaire des candidats annoncée, la commission en charge de l'opération électorale se chargera de vérifier, auprès des autorités officielles (essentiellement le ministère de la Justice) si les candidats retenus réunissent effectivement les conditions requises telles que définies dans le texte de la loi portant création de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire (Ipoj). Il s'agit principalement de la non-participation à l'un des conseils supérieurs de la magistrature à l'époque du régime déchu, de la non-appartenance au RCD dissous et de ne pas avoir siégé lors d'un procès politique. D'autre part, le nombre total des candidatures s'élève à 84 dossiers dont 73 magistrats tous degrés confondus et 11 enseignants universitaires en droit. Trois candidats parmi les enseignants exercent simultanément la profession d'avocat. Une logistique très modeste Du côté des magistrats, divisés entre l'Association des magistrats tunisiens (AMT) et le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), l'on campe toujours sur les mêmes positions exprimées bien avant la création de l'Instance. L'AMT considère, en effet, l'Ipoj comme un pas sur la voie de l'indépendance de la magistrature dans l'attente de la création du prochain Conseil supérieur de la magistrature prévue dans la future Constitution. Le SMT s'oppose toujours à la présence au sein de l'instance de représentants d'autres professions, en premier lieu, les avocats et les enseignants universitaires de droit. Il considère également que la magistrature est toujours sous la coupe du pouvoir exécutif dans la mesure où la loi de 1967 autorisant le ministre de la Justice à décider des sanctions à l'encontre des magistrats allant jusqu'à la révocation est toujours en vigueur. Quant à l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (Otim) dirigé par l'ancien président de l'ATM, Ahmed Rahmouni, il n'a pas laissé passer l'occasion pour faire part de ses observations et critiques sur l'ensemble des étapes de l'opération électorale attendue le 7 juillet 2013. Sur le plan logistique, l'Otim fait remarquer dans un rapport dont une copie est parvenue à La Presse que «les moyens matériels et humains mis à la disposition du comité d'organisation des élections sont modestes et ne sont pas à la hauteur de la mission qui lui est confiée. Ainsi, le comité ne dispose pas de ressources financières qui lui sont propres, le ministère de la Justice a mis à la disposition deux bureaux uniquement au siège du département et les magistrats membres du comité d'organisation de l'élection n'ont été mis que partiellement à la disposition du comité». Pour ce qui est des candidatures, l'Otim fait remarquer que «le SMT n'a pas tenu sa parole de boycotter les élections puisque certains de ses membres les plus influents s'y sont portés candidats. L'AMT a fait de même puisque des membres de sa commission administrative se sont portés aussi candidats à l'Instance provisoire de l'Ordre judiciaire contrairement à l'article 8 de la loi organique relative à l'Instance interdisant aux membres des instances représentatives des magistrats (comités directeurs et bureaux exécutifs) d'être candidats». Il est à préciser que le congrès électoral se tiendra au siège du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, une première dans l'histoire de la justice tunisienne, les magistrats ayant toujours tenu leurs congrès ou leurs assemblées générales, même à l'époque de l'ancien régime, dans des endroits considérés comme neutres. Reste maintenant la grande énigme : le mouvement des mutations, la promotion et le recrutement des nouveaux magistrats, tâches qui seront accomplies par l'Instance tant attendue seront-ils acceptés par les magistrats divisés plus que jamais entre l'AMT et le SMT ?
