Le chapitre relatif aux dispositions transitionnelles sera rédigé de nouveau dans sa totalité Enfin, la commission parlementaire dite commission des compromis a tenu, hier, à 11h00, sa première réunion consacrée à la classification des points de discorde en donnant la priorité à l'examen, dans une première étape, «des dénominateurs communs qui représentent pratiquement 40% de ces points de désaccord». «Quant aux autres points, ils seront examinés l'un après l'autre», précise une source auprès de la commission. Revenant aux dénominateurs communs discutés par les participants, notre source indique qu'il s'agit du préambule de la Constitution, des prérogatives accordées au président de la République et au chef du gouvernement, des droits et des libertés, des instances constitutionnelles, des dispositions transitoires et de la composition de la future cour constitutionnelle. Non aux restrictions aux libertés «D'abord, le préambule de la Constitution comporte plusieurs paragraphes autorisant toutes les interprétations possibles. Les participants à la réunion proposent que la formulation: «Se fondant sur les constantes de l'Islam» soit remplacée par la formulation : «En puisant dans les enseignement de l'Islam». Ensuite pour ce qui est des prérogatives dont bénéficieront le chef de l'Etat et le chef du gouvernement, la tendance dominante au sein de la commission va dans le sens d'imposer davantage d'équilibre entre les deux têtes de l'exécutif dans le but d'éviter l'hégémonie du parti politique qui remportera les prochaines élections législatives. Enfin, les articles 30 et 31 de la Constitution relatifs aux droits et aux libertés, nous proposons purement et simplement l'annulation des restrictions imposées à l'exercice des libertés» révèle notre source. Trois autres chapitres ont été au centre du débat «Pour ce qui est des dispositions transitionnelles, elles seront réécrites totalement par une commission parlementaire qui sera constituée dans les jours à venir. Quant à la composition de la future cour constitutionnelle, elle sera révisée afin qu'elle ne tombe sous la coupe de la coalition actuellement au pouvoir. Volet information, les participants à la réunion de la commission des compromis enregistrent une certaine confusion entre ce que prévoit le texte actuel de la Constitution et les dispositions qui devraient être de rigueur conformément aux normes internationales en la matière. Outre la Haïca dont la tâche consiste à la régulation de l'audiovisuel, il propose la création d'une instance qui sera appelée «instance de protection des données personnelles et d'accès à l'information» qui sera chargée de veiller à la régulation du secteur de la presse écrite et électronique, sans toutefois, exercer n'importe quelle forme de contrôle ou d'intervention», ajoute en conclusion notre source. Il est à préciser qu'il a été convenu que les travaux de la commission des compromis ne doivent dépasser dix jours au bout desquels elle rendra sa copie «afin que les constituants puissent entamer la discussion du projet de la Constitution, chapitre par chapitre et article par article, d'ici fin juillet ou début août».
