Revendication principale des participants aux sit-in Kasbah I et II, la Constitution tant attendue et fruit d'un accouchement difficile et long sera aujourd'hui soumise à la discussion générale des constituants. Le grand jour est enfin là. La Constitution de la Tunisie post-révolutionnaire tant attendue sera soumise, aujourd'hui, à la discussion générale des 217 constituants élus un certain 23 octobre 2001 et qui ont mis près de deux ans pour produire un draft (le 4e) comprenant 146 articles. Ce draft a été soumis le 16 juin dernier au président de la République et au chef du gouvernement pour information et formulation d'observations et de propositions que les constituants peuvent prendre en considération lors de la séance plénière d'aujourd'hui. La discussion du projet de la future Constitution intervient à la suite des dialogues nationaux tenus à Dar Dhiafa sous la supervision de la présidence de la République, d'une part, et sous l'égide de l'Ugtt, d'autre part. Ces deux dialogues ont abouti, faut-il le rappeler, à une série de consensus qui ont été introduits dans le quatrième draft de la Constitution. Demeurent tout de même certains points de désaccord concernant principalement le chapitre sur les dispositions générales. La commission des compromis chargée de rechercher les amendements consensuels est déjà à l'œuvre et elle est, comme l'a souligné samedi dernier le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC, «ouverte à toutes les initiatives de la société civile». Sur un autre plan, le démarrage de la discussion générale du projet de Constitution survient à la suite du rejet par le Tribunal administratif de la plainte introduite par certains constituants estimant que la finalisation de ce projet n'a pas respecté le règlement intérieur de l'ANC. Le Tribunal administratif a estimé dans son ordonnance rendue le 26 juin qu'il n'est pas de sa compétence de statuer sur une affaire relevant de la méthodologie d'action au sein de l'ANC. Absence des consensus fondamentaux Maintenant que le décor final est planté et que les Tunisiens vont assister finalement à la discussion du texte de la Loi fondamentale qui régira la vie politique nationale pour des décennies, il est légitime de s'interroger comment les acteurs du paysage politique national s'y sont préparés et ce qu'ils attendent de cette journée un peu particulière dans le processus de la révolution de la liberté et de la dignité. Pour Skander Bouallagui, constituant et membre du bureau exécutif «Tayyar Al Mahabba» (ex-Aridha Echaâbia), «le projet de Constitution souffre de cinq carences. Il s'agit du déséquilibre des compétences confiée au chef de l'Etat et au chef du gouvernement, du chapitre sur les dispositions transitoires à réécrire intégralement, de l'élimination des restrictions relatives à la liberté de la presse, de l'absence incompréhensible d'un article sur les droits économiques et sociaux et de la nécessité d'interdire dans la future Constitution le nomadisme des députés. Actuellement, les statistiques montrent que 36% des constituants élus le 23 octobre 2011 ont changé de parti et ne représentent plus les électeurs qui les ont portés au palais du Bardo sur la base des promesses de leurs partis initiaux. Mon sentiment personnel est que le passage à l'examen de la Constitution sera très difficile tant que les consensus fondamentaux restent toujours absents». Et si Abdelaziz Kotti, constituant représentant Nida Tounès, rejoint son collègue Bouallagui sur l'absence de consensus sur les grands points de discorde, il fait entendre un autre son de cloche. Il considère, en effet, qu'il «aurait été préférable d'ajourner la discussion générale jusqu'à la clôture définitive du dialogue national et la mise en place des consensus finaux sur les points encore objet de désaccord». «Quitte à ne pas respecter le délai légal du 1er juillet pour l'examen du projet de Constitution, on pouvait parvenir au meilleur consensus possible sur les dispositions transitoires, le déséquilibre des compétences entre les deux chefs de l'exécutif, la révision du préambule et des articles sur les libertés». En tout état de cause, le constituant exprime le souhait «de voir la Constitution votée au sein de l'ANC, c'est-à-dire éviter le référendum qui pourrait faire tomber à l'eau tout ce qui a été entrepris jusqu'ici». Logique d'exclusion Nous n'avons été ni informés ni invités à la séance plénière du lundi 1er juillet, mais nous assisterons tout de même à ce moment historique», déplore Abdelwaheb El Héni, président du parti Al Majd (non représenté au sein de l'ANC). Tout en s'élevant contre «cette logique persistante d'exclusion de la part de la majorité à l'ANC et au gouvernoment», El Héni précise : «Les tiraillements et les combats de coqs auxquels nous sommes habitués depuis près de deux années vont malheureusement se reproduire. La majorité nous en a donné un exemple édifiant lors de la discussion de la loi dite sur l'immunisation de la révolution. Il faut chercher et construire les consensus et les convergences tant attendus et créer l'environnement propice au dialogue essentiellement sur la révision des formulations vagues représentant de vraies mines antidémocratiques». Le président d'Al Majd appelle, également, les constituants à tout faire pour «éviter tout amalgame ou confusion entre le législatif et l'exécutif». Il cite, en particulier, l'article 77 qui «définit les prérogatives présidentielles en matière de nomination des hauts cadres sécuritaires, militaires et diplomatiques et donne en même temps à une commission parlementaire un droit de regard sur ces nominations, ce qui pourrait bloquer les décisions du chef de l'Etat d'une part et faire régner le spectre de la politisation des désignations, d'autre part». Economiser le temps et les énergies «146 articles, trop, c'est trop. La meilleure constitution est bien celle la plus courte possible. Normalement, la Constitution devrait être souple et quand elle est courte, son amendement devient plus facile», commente le Pr Abdelmajid Ibdelli, enseignant de droit et l'un des spécialistes qui ont contribué à l'amélioration du texte de la Constitution. Il ajoute : «Grosso modo, la Constitution qui sera soumise aujourd'hui à la discussion générale contient beaucoup de droits mais sur les devoirs, elle reste très discrète. Quant aux dispositions transitoires, elles ne devaient pas figurer dans le texte et la Constitution doit entrer en vigueur dès son adoption par l'ANC sans aucun délai d'attente». Le Pr Ibdelli conclut en soulignant qu'il «vaut mieux passer directement à la discussion de la Constitution article par article et je me demande ce que la discussion générale peut apporter de nouveau. Je pense qu'il faut économiser le temps et les énergies. Les Tunisiens ne peuvent plus attendre».
