Vient de paraître — Des sardines de Mahdia à la passion: des mathématiques La vie fascinante de Béchir Mahjoub    Abdallah Labidi : l'absence du président du Sommet arabe est déjà une prise de position    Daily brief national du 17 mai 2024: Kais Saïed discute du sujet du financement étranger des associations    La Tunisie au cœur des initiatives météorologiques africaines    Migration irrégulière : La Tunisie en quête de partenariats africains    COINNOV : Ouverture de la deuxième session de candidature pour le Fonds dédié aux PME industrielles    Bourse - Déploiement des pratiques ESG : Ennakl Automobiles parmi les quinze sociétés sélectionnées    «Romena Tour à Testour»: De belles activités sur la route de la grenade    Handball — équipe de Tunisie Junior: Coup de semonce !    Le CA affronte le CSKorba à Korba: Siffler la fin de la récréation    ST: Rêver plus grand    Nabeul: Des élèves organisent "un marché de solidarité" au profit d'une association caritative [Vidéo]    Achèvement des travaux de surélévation du barrage Bouhertma    Propagation de la maladie du mildiou : Le ministère de l'agriculture émet des recommandations    Ben Arous: Un ancien entrepôt ravagé par un incendie, sans dégâts humains    Migration irrégulière: La région de Sfax secouée par de violents affrontements entre migrants    Ce samedi, l'accès aux sites, monuments et musées sera gratuit    Exposition «punctum» de Faycel Mejri à la Galerie d'art Alexandre-Roubtzoff: L'art de capturer l'éphémère    Le Mondial féminin 2027 attribué au Brésil    Récolte d'abricots à Kairouan: Une saison faste, mais..    Pourquoi: Diversifier les activités…    Pris sur le vif: La valse des étiquettes    Visite technique des véhicules: Les dix commandements    Raoua Tlili brille aux championnats du monde paralympiques    Industrie du cinéma : une affaire de tous les professionnels    Mokhtar Latiri: L'ingénieur et le photographe    La croissance n'est pas au rendez-vous    16 banques locales accordent à l'Etat un prêt syndiqué de 570 millions de dinars    Le ministre de l'Agriculture supervise l'achèvement des travaux de surélévation du barrage Bouhertma    Météo de ce vendredi    USA : La Chambre des représentants américaine contraint Biden à soutenir militairement Israël    USA- Démission retentissante d'une employée juive de l'administration Biden en protestation contre le soutien à Israël    Royaume-Uni – USA : Le maire de Londres traite Trump de raciste et de sexiste    Hatem Mziou : la réponse du président était positive    Mandat de dépôt contre Saadia Mosbah    Basket – Pro A : résultats complets de la J2 play-out (vidéo)    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    Bank ABC sponsor de la paire Padel Hommes    Accès gratuit aux musées et sites historiques à l'occasion de la Journée internationale des musées    Coupe de Tunisie : Les arbitres des huitièmes de finale    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    En bref    Tunisie : Fermeté présidentielle face à l'ingérence dans les affaires internes    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Voici les règles de dispersion des manifestations
Bassem Bouguerra, président de l'association des réformes des institutions
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 07 - 2013

Un homme a trouvé la mort et cinq autres ont été blessés lors d'une manifestation à Gafsa
M. Bassem Bouguerra, président de l'Association de réforme des institutions, a indiqué, hier, que la réaction des forces de l'ordre face aux manifestations organisées dans différentes régions dupays est non conforme à la loi en vigueur qui fixe les principales étapes à suivre dans le traitement des manifestations.
Un homme âgé de 50 ans a trouvé la mort et cinq autres personnes ont été blessées, lors d'une manifestation organisée, vendredi soir, dans le gouvernorat de Gafsa pour protester contre l'assassinat de Mohamed Brahmi, figure influente de l'opposition nationaliste de gauche, abattu jeudi 25 juillet 2013, de plusieurs balles, alors qu'il quittait son domicile.
Mohamed Ben Mofti Ben Ahmed a trouvé la mort, lorsque les forces de l'ordre dispersaient les foules des manifestants. D'après une source médicale, le défunt a succombé à un tir de projectile lacrymogène sur la tête.
Bassem Bouguerra a précisé, dans une déclaration à la TAP, que «le feu tiré directement sur les manifestants doit être le dernier recours pour les agents de sûreté pour disperser la foule, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°4 de l'année 1969 en date du 24 janvier 1969 relative aux réunions publiques, cortèges,
défilés, manifestations et attroupements».
Il a précisé que l'attroupement doit être dispersé manu militari par les forces de police, après que le représentant de l'autorité qualifiée, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, revêtu de son uniforme réglementaire ou porteur de l'insigne de ses fonctions, aura annoncé sa présence au moyen d'un signal audible ou lumineux de nature à prévenir efficacement les participants à l'attroupement, aura fait sommation à ces derniers de se disperser. Cet avertissement doit être fait aux moyens d'un porte-voix, d'un signal audible ou lumineux de nature à bien les avertir ou aura fait une deuxième sommation selon le même procédé, si la première était demeurée sans résultat.
Selon la loi, le représentant de l'autorité qualifié annonce sa présence en faisant entendre par porte-voix les mots suivants : «Obéissez à la loi, dispersez-vous» en utilisant une lumière rouge discontinue ou en faisant agiter cette lumière dans la main tenue haute, par des mouvements tournants.
La première sommation de dispersion sera faite par l'un des signaux audibles ou lumineux en faisant entendre par porte-voix les mots suivants: «Premier avertissement, dispersez-vous ou il va être fait usage de la force », ou utilisation d'une lumière rouge discontinue ou en faisant agiter cette lumière, dans la main tenue haute, par des mouvements tournants.
La deuxième et dernière sommation de dispersion sera faite par l'un des signaux audibles ou lumineux en faisant entendre par porte-voix les mots suivants: « Dernière sommation, dispersez-vous ou il va être fait usage de la force», utilisation d'une lumière rouge discontinue ou en faisant agiter cette lumière dans la main tenue haute, par des mouvements tournants.
Une deuxième et dernière sommation
Le président de l'association a souligné qu'au cas où la dispersion de l'attroupement par la force nécessiterait l'usage des armes, la deuxième sommation de dispersion devra être répétée deux fois au moyen de l'un des signaux audibles ou lumineux susvisés.
Il a ajouté que les agents de la Sûreté ne peuvent recourir à l'emploi des armes, hors les cas de légitime défense, que lorsqu'ils ne peuvent assumer autrement la défense des lieux qu'ils occupent, des édifices qu'ils protègent, des postes et des personnes dont ils ont en charge la garde. Ou si la résistance ne pouvant être réduite par aucun moyen autre que l'usage des armes, lorsqu'ils somment vainement un individu suspect de s'arrêter par des ordres répétés à haute voix «Halte ! Police», que cet individu n'obtempère pas et tente de fuir et qu'il n'existe plus de moyen de le forcer à s'arrêter autre que l'usage des armes ou lorsqu'ils font signe à un véhicule, à une embarcation ou à tout autre moyen de transport de s'arrêter, que son conducteur ne s'exécute pas et qu'il n'existe plus de moyen de le forcer à s'arrêter autre que l'usage des armes.
Au cas où les agents de la sûreté se trouveraient en présence de manifestants qui refusent de se disperser malgré les avertissements qui leur sont adressés et qui sont énoncés dans les articles précédents de la présente loi, ils emploieront progressivement pour les disperser, les moyens suivants: arrosage d'eau ou charge à coups de bâton, jets de bombes lacrymogènes, tir à feu vertical en pair pour faire peur aux manifestants, tir à feu par- dessus leur tête et tir à feu en direction de leurs jambes.
Si les manifestants tentent d'atteindre leur but par la force malgré l'utilisation de tous les moyens énoncés pour les faire disperser, les agents de la sûreté tireront directement sur eux, a-t-il averti.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.