Les constituants de l'opposition ont décidé de geler leur participation aux travaux de l'ANC jusqu'à sa dissolution et la formation d'un gouvernement de salut national Ils sont maintenant quelque 55 constituants dont tous les députés représentant le parti de coalition démocratique à avoir annoncé le gel de leur activité au sein de l'ANC jusqu'à ce qu'une solution à la crise actuelle soit dégagée. Hichem Hosni, constituant (Parti populaire progressiste) et signataire de la pétition révélée, vendredi soir, précise : «La pétition demeure ouverte à la signature des constituants qui désirent rejoindre notre mouvement et partagent nos exigences. Il s'agit pour nous de la formation d'un gouvernement de salut national, qui aura pour mission de gérer les affaires courantes et préparer les prochaines élections dans un délai qui sera fixé à l'avance. Notre deuxième revendication concerne la dissolution de la Constituante et la désignation d'une commission d'experts chargée de parachever la Constitution qui sera soumise à un référendum populaire pour adoption». Hichem Hosni laisse entendre que d'après certaines sources «Ennahdha serait pour la Constitution d'un gouvernement de salut national, mais elle reste opposée à la dissolution de l'ANC. Ces propositions ne nous sont pas encore parvenues. Cette proposition sera rejetée au cas elle nous serait exposée. Pour nous, le seuil minimum est que l'ANC plie bagage». Comment le gouvernement de gestion des affaires courantes proposé par l'opposition fonctionnera-t-il en l'absence d'une institution constitutionnelle chargée de la législation? Le président du Parti populaire progressiste (PPP) considère qu'il est possible «de recourir aux décrets-loi comme ce fut le cas lors du gouvernement Béji Caïd Essebsi». Il suggère également que le président de la République, Moncef Marzouki, continue à exercer ses fonctions, «en vue de préserver la symbolique de l'Etat et pour qu'il n'y ait pas de vide institutionnel à la tête de la magistrature suprême». Hosni tient à relever que les constituants signataires de la pétition n'ont nullement l'intention de démissionner «parce que nous savons que cette démarche pourra profiter aux partis de la Troïka, dans la mesure où ceux qui auront à les remplacer peuvent avoir déjà changé de parti politique et avoir rallié l'un des partis de la coalition au pouvoir». Le gel, la solution la plus indiquée De son côté, Sadok Belaïd, professeur de droit connu pour ses écrits et analyses à caractère constitutionnel pense que «le gel par 55 membres de l'ANC de leur activité, constitue pour le moment la solution la plus indiquée au regard de la loi électorale sur la base de laquelle ils ont été élus. Cette loi comprend, en effet, une anomalie juridique surprenante consistant en le remplacement du constituant démissionnaire par son suivant sur la même liste, et ce, sans prendre en considération le fait que ce dernier peut avoir migré, entre-temps, vers un parti concurrent, ce qui profitera à ce parti. Ainsi, la majorité actuelle aura l'opportunité de bénéficier de nouveaux sièges qui lui seront offerts sur un plateau». Toutefois, il reconnaît que sur le plan juridique, «l'ANC pourrait continuer à fonctionner, à discuter et à adopter même le projet de Constitution, sur la base de 2/3 des constituants qui sont acquis actuellement à la Troïka. Il reste, que sur le plan politique, cette action aura des conséquences néfastes dans la mesure où l'éventuelle adoption de la Constitution, en dépit du retrait des constituants protestataires, sera considérée par l'opinion publique comme un coup porté à la légitimité pour laquelle les électeurs ont accordé leurs voix. Dans ce cas, l'on peut dire qu'on est retourné aux pratiques anciennes où le parti unique de l'époque révolue s'arrangeait pour tout faire passer à sa guise».
