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Possibilité de recours à la justice afin de garantir les droits d'auteur
Publié dans TAP le 03 - 04 - 2012

HAMMAMET (TAP) - Le ministre de la Culture Mehdi Mabrouk a annoncé, mardi, en marge de la journée d'étude sur ''la promotion du système de gestion des droits d'auteur et des droits voisins'', organisée au Centre culturel international de Hammamet, que le recours à la justice contre des organes de presse ou autres sociétés est plausible afin de garantir les droits d'auteur.
Il a précisé que la protection de la propriété littéraire et artistique permet de garantir le respect de la dignité du créateur et de son droit de bénéficier des fruits de ses efforts.
M. Mabrouk a indiqué que les droits de la propriété littéraire et artistique revêtent une dimension économique et sociale importante qui doit être prise en compte dans les politiques et les programmes de développement.
D'un autre côté, il a mis l'accent sur le rôle de la protection de ces droits dans l'impulsion de la création, de la recherche et de l'innovation dans les divers domaines artistiques et culturels, ce qui permettra, a-t-il dit, d'ancrer les fondements d'une industrie culturelle et d'une économie innovante basée sur la valeur ajoutée et sur un potentiel technologique de communication et de diffusion, à l'instar de la toile du Net, des services de téléphone mobile et des diverses autres prestations numériques.
Par ailleurs, il a fait observer que le secteur en charge des droits d'auteur en Tunisie n'est pas en phase avec les aspirations des créateurs et des hommes de culture d'où le phénomène de piratage des oeuvres artistiques et littéraires, l'inefficacité du système actuel de gestion des droits au niveau de l'octroi des droits, de leur répartition et de la sensibilisation à la culture de la propriété littéraire et artistique.
Le ministre a recommandé d'adopter ''l'approche de la dignité'' s'agissant de traiter la question des droits d'auteur, expliquant que la dignité du créateur et de l'artiste fait partie des enjeux juridiques, rappelant l'importance de la participation des créateurs à la mise en place d'un mécanisme pour la protection de leurs droits "même s'il s'agit, a-t-il dit, de changer le statut juridique de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur (relevant du ministère de la Culture) dans le sens de la privatisation ou d'une plus grande indépendance.
Les interventions de cette journée d'étude, organisée par le ministère de la Culture, en collaboration avec l'organisme tunisien des droits d'auteur et la participation d'hommes de culture et de juristes, ont porté notamment sur la nécessité de mettre en oeuvre des législations régissant efficacement les droits d'auteur et encourageant l'adhésion à l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur.
Plusieurs intervenants ont insisté sur l'indépendance de l'organisme tunisien des droits d'auteur et la nécessité de prendre des mesures urgentes pour mettre fin aux abus quotidiens qui touchent les droits des créateurs.
Le programme de cette journée d'étude comporte des ateliers portant sur les aspects juridiques de la protection des droits d'auteur et des droits voisins et la gestion collective des droits d'auteur, outre une table ronde ayant pour thème ''la société civile et les droits d'auteur.''


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