Saïda Garrach : l'Etat juste est celui qui sanctionne, non celui qui justifie    Soupçons de torture à Bizerte : l'Ordre des avocats répond au ministère de la Justice    L'été arrive : la Tunisie a-t-elle anticipé les risques de pénurie d'eau ?    Réserves en devises : 22 469 MD couvrant 99 jours d'importation    Aujourd'hui : Une commission parlementaire en visite au port de Radès    FITA 2025 à Tunis les 6 et 7 mai : une opportunité stratégique pour les entreprises tunisiennes à la conquête de l'Afrique    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place    Météo: Changement de temps cet après-midi, voici les régions concernées    Guerre commerciale : Le Japan hausse le ton et conditionne tout accord avec USA à une révision totale des taxes de Trump    Tunisie – Bac 2025 : démarrage du bac blanc pour près de 144 000 candidats    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    Train Annaba-Tunis : une bonne nouvelle pour les familles et les voyageurs    Trafic international de drogue : un gardien de handball remis en liberté    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    L'hydrogène vert d'Oman trace un corridor énergétique vers l'Europe    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Ce que les astres vous réservent ce 5 mai 2025 : une journée sous le signe des choix    Kaïs Saïed, Rayan Khalfi, Sherifa Riahi… Les 5 infos du week-end    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Tunisie : 5 579 véhicules vendus sur le marché parallèle au premier trimestre 2025    Kasserine : Saisie de matériel de tricherie destiné aux examens à la frontière    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Voitures de location ou en leasing : 5 mai 2025 dernier délai pour la vignette    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Aujourd'hui : les températures atteindront jusqu'à 37°C    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Possibilité de recours à la justice afin de garantir les droits d'auteur
Publié dans TAP le 03 - 04 - 2012

HAMMAMET (TAP) - Le ministre de la Culture Mehdi Mabrouk a annoncé, mardi, en marge de la journée d'étude sur ''la promotion du système de gestion des droits d'auteur et des droits voisins'', organisée au Centre culturel international de Hammamet, que le recours à la justice contre des organes de presse ou autres sociétés est plausible afin de garantir les droits d'auteur.
Il a précisé que la protection de la propriété littéraire et artistique permet de garantir le respect de la dignité du créateur et de son droit de bénéficier des fruits de ses efforts.
M. Mabrouk a indiqué que les droits de la propriété littéraire et artistique revêtent une dimension économique et sociale importante qui doit être prise en compte dans les politiques et les programmes de développement.
D'un autre côté, il a mis l'accent sur le rôle de la protection de ces droits dans l'impulsion de la création, de la recherche et de l'innovation dans les divers domaines artistiques et culturels, ce qui permettra, a-t-il dit, d'ancrer les fondements d'une industrie culturelle et d'une économie innovante basée sur la valeur ajoutée et sur un potentiel technologique de communication et de diffusion, à l'instar de la toile du Net, des services de téléphone mobile et des diverses autres prestations numériques.
Par ailleurs, il a fait observer que le secteur en charge des droits d'auteur en Tunisie n'est pas en phase avec les aspirations des créateurs et des hommes de culture d'où le phénomène de piratage des oeuvres artistiques et littéraires, l'inefficacité du système actuel de gestion des droits au niveau de l'octroi des droits, de leur répartition et de la sensibilisation à la culture de la propriété littéraire et artistique.
Le ministre a recommandé d'adopter ''l'approche de la dignité'' s'agissant de traiter la question des droits d'auteur, expliquant que la dignité du créateur et de l'artiste fait partie des enjeux juridiques, rappelant l'importance de la participation des créateurs à la mise en place d'un mécanisme pour la protection de leurs droits "même s'il s'agit, a-t-il dit, de changer le statut juridique de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur (relevant du ministère de la Culture) dans le sens de la privatisation ou d'une plus grande indépendance.
Les interventions de cette journée d'étude, organisée par le ministère de la Culture, en collaboration avec l'organisme tunisien des droits d'auteur et la participation d'hommes de culture et de juristes, ont porté notamment sur la nécessité de mettre en oeuvre des législations régissant efficacement les droits d'auteur et encourageant l'adhésion à l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur.
Plusieurs intervenants ont insisté sur l'indépendance de l'organisme tunisien des droits d'auteur et la nécessité de prendre des mesures urgentes pour mettre fin aux abus quotidiens qui touchent les droits des créateurs.
Le programme de cette journée d'étude comporte des ateliers portant sur les aspects juridiques de la protection des droits d'auteur et des droits voisins et la gestion collective des droits d'auteur, outre une table ronde ayant pour thème ''la société civile et les droits d'auteur.''


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.