Comme le confirment les experts, l'Isie sera la seule institution permanente pour les six prochaines années La commission chargée de statuer sur l'affaire de l'Isie, composée des constituants Najla Bouriel, Salma Baccar, Iyed Dahmani, Jalel Bouzid Oussema Essghaier et du Pr. Rafaâ Ben Achour, tient aujourd'hui une réunion de consultation avec un nombre d'experts en droit pour étudier les solutions juridiques possibles en vue d'une sortie de la crise concernant l'instance, premier point dans l'ordre du jour du dialogue national. Les experts qui seront consultés sont Mohamed Salah Ben Aïssa, Hafedh Brigui, Ikbel Moussa, Mohamed Guesmi et Moez Hassayoun. D'après Mohamed Guesmi, expert en droit constitutionnel, il existe un début de sortie de cette crise même s'il a insisté sur les handicaps procéduriers. Pour sa part, l'avocat Hafedh Brigui affirme que plusieurs scénarios sont possibles. «Je pense qu'il faut, dans tous les cas, respecter le devoir de refaire le tri. Sachant que le tribunal administratif n'a pas remis en cause la totalité de l'opération de sélection mais juste le tri. Reste une chose très importante qui est l'évaluation. Dans ce sens, il vaut mieux réviser la loi organique n°23 en date de mai 2012, portant sur la création de l'Isie et ce pour éviter les défaillances capitales concernant le contentieux», ajoute-t-il. La première hypothèse, qu'il a cité, est la validation des candidats élus après le désistement de l'un d'eux et l'incapacité à choisir le 9éme malgré les 3 tours organisés. (Pour rappel, le 9éme candidats n'a pas réussi à avoir l'aval des 2/3 des constituants votants). «Dans ce cas, a-t-il indiqué, nous aurions 7 candidats déjà élus. Personnellement, je ne suis pas chaud pour cette proposition. Elle est simple mais radicale et peut engendrer des différends par la suite». La deuxième hypothèse consiste à reprendre le tri avec les mêmes candidatures validées au démarrage de l'opération ; plus de 400 candidatures. Et passer à la présélection des 36 puis obtenir les 9 membres du comité de l'Isie à travers le vote à l'Assemblée nationale Constituante. «Il existe une troisième hypothèse ou proposition, ajoute Me Brigui, qui nous éloigne de ce premier processus de sélection déjà engagé, et qui consiste à ouvrir de nouveau les candidatures». D'après lui, on aurait dû prendre en considération toutes les possibilités de recours en fixant des délais raisonnables de recours (entre 5 et 7 jours), le tribunal compétent et les éventualités d'opposition. Par ailleurs, il existe un problème majeur, c'est que l'Isie, comme le confirment les experts, est la seule institution permanente pour les six prochaines années. Me Brigui a insisté, dans cette perspective, sur le devoir de ne pas sacrifier les paramètres essentiels pour cette instance dont en premier lieu la transparence, la neutralité et la clarté de l'opération de tri. La question reste posée : les participants au débat national vont-ils finir par respecter ces critères? Il en est de même pour les organisations de la société civile (Atide, Ofiya, Mouraquiboune, etc.) qui se préparent d'ores et déjà à rejeter toute solution « à caractère politique»...
