L'Instance de l'ordre judiciaire et l'Association des magistrats demandent au ministre de réviser sa décision «dans l'immédiat» L'Instance provisoire de l'ordre judiciaire (IOJ) et l'Association des magistrats tunisiens (AMT) ont dénoncé, hier, les récentes mutations et nominations de nombre de magistrats, décidées par le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, l'exhortant à les réviser «dans l'immédiat». Ces nominations sont une «violation flagrante» des dispositions de la loi n°13 en date du 2 mai 2013, portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, lit-on dans une déclaration de l'IOJ, rendue publique hier. L'Instance estime que les mutations et nominations, décidées par note de service, sont «sans fondement juridique» et représentent «une violation flagrante des règles de compétence». Nous avons avisé, de manière individuelle, les magistrats concernés pour qu'ils ne tiennent pas compte des notes de service et adressé une correspondance, à ce propos, au chef du gouvernement. Ces décisions, qui révisent le mouvement des magistrats approuvé par l'Instance le 13 septembre 2013, et dont le contenu n'a pas encore été publié dans le JORT, tendent à marginaliser l'instance en mettant un terme à la mission de deux membres et leur remplacement par d'autres dans le but de perturber les équilibres au sein de l'Instance et de faire pression sur le reste de ses membres, lit-on dans la même déclaration. L'Instance a relevé que ces notes de service ont été dictées arbitrairement et en empiétant sur la compétence en matière de nomination dans les hautes fonctions et au sein de l'administration centrale du ministère de la Justice, ce qui constitue une atteinte aux dispositions de l'article 14 de la loi portant création de l'Instance de l'ordre judiciaire, laquelle loi prévoit les nominations sur décision de l'Instance. De son côté, l'AMT a, dans une déclaration, assuré que ces nominations, décidées par note de service, révèlent une tendance vers un retour aux anciennes pratiques dans le but de mettre la main sur les parcours professionnels des magistrats et de les impliquer politiquement en les menaçant de mutation et en les tentant par des promotions. Ces notes qui, ajoute l'AMT, ont été annulées par les dispositions des articles 1, 2, 12, 14, 20 et 22 de la loi, sont contraires aux dispositions des articles 17 et 22 de la loi n°6, en date du 16 septembre 2011, portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics. L'AMT a, par ailleurs, appelé les magistrats concernés par les récentes mutations et nominations à s'en tenir aux décisions de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire conformément au mouvement des magistrats, annoncé le 13 septembre dernier, et à s'opposer aux décisions du ministre de la Justice. Nadhir Ben Ammou avait décidé, lundi 14 octobre, par note de service, la mutation de deux magistrats, membres de l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, de leurs postes, et leur nomination à d'autres postes, ainsi que la promotion d'autres magistrats.
