«Le président de la République ne peut demander le vote de confiance du gouvernement qu'une seule fois...» La commission des compromis sur le projet de Constitution a parachevé, hier, ses travaux sur les prérogatives du président de la République et ses rapports avec la présidence du gouvernement et l'Assemblée des représentants du peuple. Cette commission devrait entamer, aujourd'hui, les débats sur les dispositions générales et transitoires. Les membres de la commission se sont mis d'accord sur les prérogatives du président de la République en matière de dissolution du gouvernement, en cas de péril imminent pouvant porter atteinte au fonctionnement de l'Etat. La commission a décidé d'ajouter un article dans le projet de Constitution mentionnant que «le président de la République ne peut demander le vote de confiance du gouvernement qu'une seule fois. A défaut, le gouvernement sera considéré comme démissionnaire d'office.» Cet article prévoit que le président de la République devra charger la personnalité la plus compétente pour former un gouvernement, dans un délai n'excédant pas 30 jours. Passé ce délai, et en cas de non-obtention de la confiance de l'Assemblée des représentants du peuple, le président de la République aura le droit de dissoudre cette Assemblée et de décider l'organisation de nouvelles élections législatives dans un délai entre 45 et 90 jours. A noter que la commission des compromis avait démarré ses travaux le 29 juin, en vue de parvenir à un compromis autour des questions constitutionnelles litigieuses et de faciliter la discussion au cours des pléinières.
