Patrouiller et saluer les gens ne suffit pas pour rassurer les populations civiles : il faut les écouter, les informer et mériter leur confiance (Album photos)    La France fait don de vingt véhicules militaires à l'armée tunisienne    Netanyahu propose une trêve pour désarmer Gaza… ou l'écraser    Macron plaide pour une reconnaissance commune de l'Etat de Palestine avec Londres    En vidéos - Tempête de sable impressionnante à Tozeur    Tébourba : la piscine municipale reprend vie après 15 ans d'abandon    Le Tunisien Wajih Rekik nommé VP de l'organisation nord-américaine de l'huile d'olive    Tabarka : lancement d'une formation tuniso-algérienne en plongée    L'initiative Michael Cracknell, un héritage traduit en actes de solidarité    Quatre hôpitaux universitaires par an : ce que coûte la subvention du pain    Baccalauréat 2025 : un taux global de 52,59 %    Oued El Hejar, décharge à ciel ouvert : Kaïs Saied dénonce une catastrophe écologique    Galaxy Z Flip7 : le smartphone pliable nouvelle génération révélé lors du Galaxy Unpacked à Brooklyn    Commerce tuniso-émirati : 350 millions $ d'échanges non pétroliers en 2024    Retrait de confiance d'un élu à Mahdia : une première en Tunisie, relève Mansri    Libye - Tripoli au bord de l'embrasement : l'ONU appelle au retrait des forces armées    CS Sfaxien : Trois renforts étrangers pour renforcer l'effectif    Juin 2025 : la Tunisie parmi le top 10 africain selon le classement FIFA    Para-athlétisme : Rouay Jebabli s'impose à Rennes et bat son record sur 800 m    Ooredoo Tunisie donne le rythme et annonce son partenariat officiel avec le Festival International de Carthage pour la quatrième année consécutive    Données personnelles : Le ministère de l'Enseignement supérieur réagit à l'affaire de la fuite d'informations    Conseillers fiscaux : une profession à part entière et non une simple qualification, rappelle Dhouha Bahri    Festival de Carthage : Mekdad Sehili dénonce l'utilisation de son nom sans accord    UNESCO : Trois sites africains retirés de la Liste du patrimoine mondial en péril    Le ministère du Tourisme Tunisien interdit les restrictions vestimentaires et les pratiques abusives dans le secteur touristique    Abdelaziz Kacem: Vulgarité, mensonge et gangstérisme    Salsabil Houij, première Tunisienne sélectionnée pour une mission spatiale orbitale en 2029    Hamdi Hached : l'Onas manque de moyens pour faire face à la pollution    Distribution des médicaments : la Tunisie mise sur une gouvernance rigoureuse et sécurisée    La piscine du Belvédère revoit ses prix : jusqu'à -50 % sur les locations pour mariages    Nader Kazdaghli : les chauffeurs de taxi travaillent à perte depuis 2022    Météo en Tunisie : Ciel peu nuageux, pluies éparses l'après-midi    Kaïs Saïed : ceux qui manquent à leurs obligations doivent en assumer pleinement la responsabilité    De fortes secousses ressenties dans le nord de l'Inde    Les festivals doivent s'inscrire dans le cadre de la lutte pour la libération menée par la Tunisie, selon Kaïs Saïed    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Flottille maghrébine « Soumoud » : une mobilisation maritime pour briser le blocus de Gaza    Festival de Carthage 2025 : le concert d'Hélène Ségara annulé    59ème édition du festival de Carthage : Des couacs de communications inacceptables !    La Tunisie s'apprête à organiser son premier festival international de rap    Habib Touhami: François Perroux, l'homme et le penseur    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Nor.be et l'Orchestre de Barcelone font vibrer Dougga entre tradition et création    Rana Taha, nouvelle coordonnatrice-résidente des Nations unies en Tunisie    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption des art. 17, 18 et 19 du projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics
Publié dans TAP le 10 - 12 - 2011

LE BARDO (TAP) - L'Assemblée nationale constituante a adopté, vendredi soir, l'art. 17 du projet de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, à la majorité des voix (127) contre une seule abstention.
Les critiques ont continuées d'être formulées par les représentants de l'opposition au sujet du déroulement du débat et du maintien du principe de vote (50%+1), en dépit de l'adoption de ce principe depuis les premiers articles de ce projet de loi. Par conséquent, l'opposition a persisté à ne pas voter sur cet article.
Les débats ont été ponctués par la proposition de 4 points de règlement, dont l'un a été formulé par le président du groupe parlementaire du Congrès pour la République (Taher Hmila) et qui consiste à dissoudre l'Assemblée et à inviter le peuple à choisir de nouveau ses représentants.
Le Constituant Aymen Zouaghi (Al-Aridha) a renouvelé sa demande de voter à la majorité renforcée (2/3), alors que Mourad Amdouni a proposé de suspendre les débats et de permettre aux chef du gouvernement et au président de la République de prendre leurs fonctions.
Le texte de l'art. 17 a été maintenu dans sa version initiale.
S'agissant de l'art. 18 dudit projet de loi relatif à la motion de censure adressée au Gouvernement et à la démission du gouvernement ou de l'un des ministres, certains membres de la Constituante se sont reliés la parole à son sujet sans pour autant relever des objections de principe. L'art. 18 a été adopté à la majorité de 160 voix.
Un paragraphe a été intercalé entre le deuxième et le troisième paragraphe du texte initial proposé, sans pour autant prendre en considération l'amendement suggéré par M. Fadhel Moussa (PDM) qui a appelé à abaisser du 1/3 à 10% le pourcentage des membres ayant le droit de voter ladite motion, ce qui est de nature à faciliter le recours par les partis de l'opposition à ce mécanisme, tel que reconnu dans plusieurs régimes parlementaires.
De son côté, M. Samir Ettaïeb (PDM) a proposé d'ajouter dans le texte de l'art. 18 de nouveaux mécanismes (questions orales et écrites) et à ne pas se limiter à la motion de censure pour retirer la confiance au gouvernement.
Après débat, les membres de la Constituante ont adopté ledit article dans la nouvelle version suivante :
"La motion de censure contre le gouvernement ou l'un des ministres n'est recevable que sur demande motivée au président de l'Assemblée constituante et signée par le 1/3 au moins des membres.
Le retrait de la confiance doit s'effectuer sur la base de la majorité absolue des membres de la Constituante.
A défaut de la majorité requise, la motion de censure ou le retrait de confiance du même ministre ne peut être reformulé que trois mois après.
En cas de retrait de la confiance du gouvernement, cette dernière est considérée comme étant démissionnaire et le président de la république charge la personne la mieux habilitée à former un nouveau gouvernement, qui formulera une demande auprès de l'Assemblée constituante pour obtenir sa confiance, dans les mêmes délais et conformément aux procédures prévues par l'art. 14 de ce projet de loi.
Dans le cas où la confiance venait à être retirée de l'un des ministres, ce dernier sera considéré démissionnaire de plein droit et le chef du gouvernement chargera une autre personnalité qu'il présentera à l'Assemblée constituante pour obtenir sa confiance, dans les mêmes délais et conformément aux procédures prévues par l'art. 14 de ce projet de loi. Les dispositions de cet article sont applicables en cas de vacance.
La démission n'est valable qu'après la prise de fonction du nouveau gouvernement ou du nouveau ministre et ce, conformément aux dispositions du projet de la loi constitutive.
En cas de vacance au poste de chef du gouvernement pour empêchement absolu ou pour cause de décès, le président de la République charge le candidat du parti ayant obtenu la majorité des sièges au sein de la Constituante, pour assumer les fonctions de chef du gouvernement, conformément aux dispositions de l'art. 14 du projet de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
L'Assemblée constituante a, sur autre plan, adopté à la majorité des voix l'art. 19 dudit projet de loi relatif aux conflits de compétences entre le président de la République et le chef du gouvernement. La version initiale de l'art. 19 a été maintenue avec des modifications mineures.
La version finale de l'art. 19 se présente comme suit :
Les conflits de compétence entre le présidence de la République et le chef du gouvernement sont transmis à l'Assemblée nationale constituante qui statue sur le conflit, sur décision de la majorité de ses membres, après avis de l'assemblée plénière du tribunal administratif, et sur la base d'une requête présentée à la Constituante par le plus intéressé des deux parties.
Le président de l'Assemblée nationale constituante a annoncé, aux environs de minuit, la levée de la séance, sur demande d'un grand nombre de Constituants. Les travaux devront reprendre samedi à 10H00.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.