La 24e journée du championnat tunisien se poursuit ce dimanche avec trois rencontres importantes    Dernier délai pour le paiement de la taxe de circulation 2026 : lundi 6 avril    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Entrée gratuite aujourd'hui dans les sites archéologiques et musées en Tunisie    Météo de ce dimanche : faibles pluies au sud-est et légère baisse des températures    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Espérance de Zarzis – Stade Tunisien : où suivre le match ?    Quand et où suivre le Clasico tunisien aujourd'hui ?    Sadok Belaïd: Abrégé d'un fabuleux parcours    L'ambassade tunisienne à Dubaï insiste sur le respect des consignes de sécurité émises par les autorités locales    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Site archéologique de Koustiliya : un projet tuniso-italien pour révéler un trésor archéologique du sud tunisien    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    Voici les projets de la Banque mondiale qui touchent les Tunisiens    Cerises : le kilo grimpe jusqu'à 60 dinars en Tunisie    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La version finale approuvée en Conseil des ministres
Loi de finances 2014
Publié dans La Presse de Tunisie le 19 - 11 - 2013

Aucun changement n'a été apporté aux différentes dispositions
Un Conseil des ministres tenu hier a adopté la version finale du projet de loi de finances pour 2014, ainsi que le projet du budget complémentaire au titre de 2013.
Aucun changement n'a été apporté aux différentes dispositions de la loi de finances 2014, a déclaré M. Elyes Fakhfakh, ministre des Finances.
Il a souligné que ce projet sera soumis, aujourd'hui mardi, à l'Assemblée nationale constituante (ANC), relevant que le Conseil des ministres a modifié certains termes et formulations, sans toucher le contenu du projet de loi.
Il convient de rappeler que les projets de loi de finances et du budget de l'Etat pour 2014 ont été fortement contestés par les partis politiques, organisations professionnelles, syndicats ainsi que les différentes composantes de la société civile.
Le Conseil des ministres a approuvé également une série de projets de décrets, dont le projet «Tunisie intelligente», qui vise la promotion des activités de transfert des services en dehors des pays d'origine et la création d'une unité de gestion par objectifs, a indiqué M. Nourredine B'hiri, conseiller auprès du chef du gouvernement, au terme de la réunion.
M. B'hiri a encore fait savoir que «Tunisie intelligente» a pour objectif d'encourager l'utilisation des activités de services liées aux TIC, relevant qu'au bout de cinq ans, le projet « Tunisie intelligente » devra créer environ 50.000 emplois.
Un autre projet amendant le décret-loi relatif à la qualité de l'air a été également adopté, lors du Conseil, a encore fait savoir M. B'hiri. Ce projet de loi habilite les entreprises industrielles respectueuses de l'environnement à bénéficier sur une plus longue période des dipositions de cette loi et à régulariser ainsi leur situation en matière de mise à niveau environnementale.
Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de décret-loi visant à accorder à la Société tuniso-espagnole des industries pharmaceutiques (Univet) les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du Code d'incitation aux investissements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.