La commission parlementaire des compromis multiplie les rencontres, sans avancer sur l'essentiel A vouloir s'attacher aux dates symboliques, le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC, se perd en conjectures et ne cesse d'annoncer des dates pour le démarrage de la discussion de la future Constitution, en séance plénière, au palais du Bardo. Au final, ces dates s'avèrent impossibles dans la mesure où elles ne prennent pas en considération l'évolution des travaux des commissions constituantes ou sont révélées aux médias sans coordination avec ces mêmes commissions. Pas plus tard que mercredi dernier, le Dr Ben Jaâfar annonçait aux journalistes que le mardi 17 courant verra les constituants entamer la discussion du projet de la future Constitution. Le choix de cette date à la symbolique qui n'échappe à personne serait motivé par la conviction du Dr Ben Jaâfar que la commission parlementaire des compromis allait rendre sa copie finale au plus tard aujourd'hui. Une copie qui devait comprendre, d'une part, les révisions introduites sur les articles objet de discorde du projet de la Constitution en date du 1er juin 2013 et, d'autre part, les améliorations que les experts étaient appelés à proposer. Malheureusement, jusqu'à hier, on était encore à discuter d'un problème qui a divisé les constituants de la Troïka et ceux du bloc démocratique: Faut-il insérer les compromis (sur le contenu desquels il n'y a pas encore un accord) dans le texte du projet en date du 1er juin 2013 ou les proposer aux constituants, lors de la séance plénière, dans un document à part ? Un problème encore: les experts au nombre de 10 (Kaïes Saïd a refusé de nouveau de faire partie du comité des experts) n'ont pas été écoutés, en commun, par les membres de la commission des compromis. Mardi, ce fut autour de ceux qui ont déjà participé à l'opération de toilettage de la Constitution tentée en juin 2013 d'être écoutés par la commission. Il s'agit de Hafedh Ben Salah, Abdelmajid Ibdelli, Mabrouk Ben Moussa, Leïla Chikhaoui, Ahmed Essoussi et Sami Jerbi. «Il se trouve, confie à La Presse Rym Mahjoub, constituante d'Afek Tounès et membre de la commission des compromis, qu'ils n'ont rien ajouté de nouveau à ce qu'ils ont déjà proposé. Certains sont même revenus à des points qui n'étaient plus à l'ordre du jour des travaux de la commission». «Quant aux autres membres du comité des experts dont le Pr Iyadh Ben Achour, nous attendons toujours que le Dr Ben Jaâfar, président de l'ANC et de la commission des compromis, décide de la journée où nous les écouterons», ajoute Mme Mahjoub. Des dates à revoir L'on apprend, d'autre part, que les membres de la commission des compromis n'a pas encore abordé la discussion du chapitre relatif aux dispositions transitoires où la principale pomme de discorde concerne — faut-il le rappeler — la date d'entrée en vigueur de la Constitution. Bien que certains constituants aient laissé entendre que la commission aurait convenu que la date en question sera choisie en séance plénière, rien n'a été encore décidé. Quant à l'épineuse question de savoir si l'ANC poursuivra ses travaux avec la compétence de légiférer, une fois la Constitution adoptée, ou si elle se limitera à l'examen et à l'adoption des lois organiques relatives aux instances constitutionnelles qui restent à créer, le flou persiste toujours. «Chacun avance ses désirs comme étant des accords alors qu'on n'a pas encore abordé ce chapitre», précise une source participant aux travaux de la commission. Il est à préciser que l'ANC entame, aujourd'hui, en séance plénière l'examen de la loi organique portant création de l'instance qui sera chargée de la justice transitionnelle. En tout état de cause, la date du 17 décembre annoncée par Ben Jaâfar pour la discussion de la future Constitution n'est plus de mise. Encore une fois, M. Ben Jaâfar Mustapha sera obligé de choisir une date à caractère symbolique. Peut être le 14 janvier 2014, à condition, toutefois, que les membres de la commission des compromis s'y mettent sérieusement.
