Le texte en date du 1er juin 2013 comportera des révisions substantielles La semaine prochaine qui s'ouvre demain devra être décisive pour ce qui est du parachèvement, par la commission parlementaire des compromis, des amendements qui seront introduits dans le texte. Une source informée auprès de la commission confie à La Presse: «La réunion de demain (lundi) sera consacrée au parachèvement de l'examen du chapitre relatif aux dispositions transitionnelles. Les membres de la commission décideront si l'ANC restera opérationnelle ou si elle cessera d'exister, une fois la Constitution promulguée. Deux propositions seront soumises à l'examen : la première soutient que l'ANC continuera à fonctionner jusqu'à l'élection de la prochaine chambre des députés et continuera à bénéficier de ses prérogatives actuelles. Quant à la deuxième proposition, elle stipule que l'ANC ne se réunira qu'en cas de besoin, alors que ses prérogatives seront déléguées au président du gouvernement et au président de la République. Deuxième point à l'ordre du jour de la commission : l'étendue de la validité de la petite constitution régissant la vie politique, à l'heure actuelle. Le troisième et dernier point qui sera discuté concerne l'article 6 de la Constitution, relatif à la préservation des lieux de culte contre toute tentative d'instrumentalisation politique ou partisane». La même source ajoute : «La commission des compromis tiendra, mardi et mercredi prochains, une réunion avec le comité des experts pour écouter leurs remarques et observations à propos des révisions introduites dans le texte de la Constitution en date du 1er juin 2013. Jeudi et vendredi prochains, les membres de la commission des compromis se rencontreront de nouveau en vue de discuter et d'interagir avec les avis des experts, d'une part, et, d'autre part, de mettre, noir sur blanc, les amendements qui seront soumis à la discussion des constituants lors du démarrage de l'examen du projet de Constitution». Sur le site web de l'ANC Les amendements en question seront publiés sur le site web de l'Assemblée nationale constituante. De son côté, le Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de la Constituante, donnera vendredi ou samedi prochains une conférence de presse pour présenter à l'opinion publique les amendements qui seront adoptés par la commission des compromis. A la question de savoir si les amendements seront insérés dans le texte du 1er juin 2013 ou s'ils seront soumis à la séance plénière sous forme de propositions (rassemblés dans un document à part), notre source indique : «L'insertion de ces amendements dans le projet de Constitution du 1er juin 2013 exige une nouvelle révision du règlement intérieur de l'ANC, ce qui peut durer plus de deux semaines. C'est la raison pour laquelle les amendements seront soumis à la séance plénière, sous la forme d'avenants». Il est à préciser que la commission des compromis s'est attelée à la révision de plusieurs articles et chapitres de la Constitution, dans sa version du 1er juin 2013. Et c'est bien le chapitre relatif aux dispositions transitionnelles qui a suscité la division entre les constituants, au point que ceux de l'opposition sont allés jusqu'à accuser le rapporteur général de la Constitution d'avoir rédigé, à lui seul, l'ensemble de ce chapitre, à l'insu des six commissions constituantes qui ont été surprises de voir leurs copies subir des changements substantiels. Au final, le chapitre en question a été refait en fonction des propositions des membres de la commission des compromis. On apprend que l'article 145 (chapitre des dispositions transitionnelles) prévoit dans sa nouvelle formulation que «le texte de la Constitution sera promulgué par le président de la République, dans un délai d'une semaine, après son adoption par l'ANC. D'autre part, le président de la Constituante dispose d'une semaine pour autoriser la publication de la Constitution dans le cadre d'une édition spéciale du Jort». Reste une dernière interrogation : quand est-ce que la future Constitution entrera en vigueur ? «Ce sont les constituants qui décideront, le jour de l'adoption de la Constitution, de la date de son entrée en vigueur», révèle à La Presse l'un des participants à la commission des compromis.
