L'ANC poursuivrait ses travaux après l'adoption de la Constitution, en tant que pouvoir législatif et de contrôle sur le gouvernement Il semble qu'un nouveau vent est en train de souffler sur la commission parlementaire des compromis chargée de remodeler le texte du projet de constitution en date du 1er juin. L'objectif est de parachever les compromis tant attendus avant le 30 décembre, date du démarrage de la discussion de la prochaine Constitution, comme l'a annoncé, hier, un communiqué émanant du bureau de l'ANC. Et c'est bien dans le but d'être à l'heure que les membres de la commission mettent actuellement les bouchées doubles pour finir leurs travaux le plus tôt possible. Mohamed Tahar Ilahi, secrétaire général du Parti du Tunisien pour la liberté et la dignité, a précisé à La Presse, au cours d'une pause observée par la commission vers 18h30 lors de sa réunion, mardi dernier: «Nous sommes pratiquement à la fin des travaux. C'est le chapitre relatif aux dispositions transitoires qui est encore à l'ordre du jour de la commission». «Nous sommes parvenus aux accords suivants : l'ANC poursuivra ses travaux après l'adoption de la prochaine constitution en tant que pouvoir législatif et de contrôle sur le gouvernement à venir. D'autre part, les membres de la commission ont convenu que la Cour constitutionnelle sera opérationnelle dès le premier jour suivant sa création (l'ancien texte prévoyait que ladite cour entrera en fonction trois ans après sa mise en place). Sur un autre plan, les articles relatifs à l'institution de la présidence de la République demeurent applicables jusqu'à l'élection du nouveau président de la République». Mohamed Tahar Ilahi ajoute : «Nous avons décidé également que la petite constitution reste en vigueur pour ce qui est des compétences confiées à l'ANC, à la présidence de la République et à la présidence du gouvernement, et ce, jusqu'à l'élection d'un nouveau chef du gouvernement, d'un nouveau président de la République et d'un nouveau parlement qui sera appelé le parlement du peuple». Reste maintenant à savoir si les compromis seront intégrés dans le texte du projet de constitution en date du 1er juin 2013 ou s'ils seront soumis à la séance plénière sous forme d'avenant. «Pour le moment, rien n'a été décidé. L'introduction de ces compromis dans le texte du projet du 1er juin 2013 est difficile puisqu'elle nécessite l'amendement du règlement intérieur de l'ANC, ce qui fera retarder davantage le travail de la commission», conclut-il. Pour ce qui est du contrôle de la constitutionnalité des lois en attendant la création de la Cour constitutionnelle prévue dans la future constitution, l'on apprend que les avis des membres de la commission divergent entre les propositions suivantes: confier la mission provisoirement au Tribunal administratif, créer une instance provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des lois et charger le Conseil des différends et des spécialités (relevant du Tribunal administratif) de veiller au grain. Rym Mahjoub, membre de la commission des compromis, révèle: «Jusqu'à aujourd'hui (hier), ces trois propositions sont à l'ordre du jour de la commission qui poursuit ses travaux, parallèlement à la discussion du budget de l'Etat pour l'exercice 2014». Y a-t-il une date à laquelle la commission rendra sa copie ? «Nous ne pouvons pas nous prononcer actuellement puisque nous continuons à écouter les remarques des experts dont certains sont revenus à des points que nous avons déjà tranchés. Quant aux spécialistes chargés de revoir la rédaction du texte de la constitution, nous ne les avons pas encore rencontrés», précise la constituante.
