Les ressources pour l'indemnisation des victimes de la tyrannie pourraient émaner de dons et de contributions étrangères L'approbation en plénière du Fonds de la dignité et de dédommagement des victimes du despotisme a été accompagnée d'une vague de critiques virulentes, touchant la manière procédurale avec laquelle cette loi a été examinée et adoptée. Depuis, les commentaires n'ont pas fini. Suite à cette polémique, la réaction du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle n'a pas tardé à venir. La conférence de presse, tenue hier au siège du Premier ministère, s'inscrit, d'ailleurs, dans le droit fil de la position du gouvernement à l'égard de ce fonds et ses raisons d'être. Et c'est à travers ses deux conseillers, Mohsen Sahbani et Chekib Derouiche, respectivement chargé de mission et responsable des médias, que le département de Samir Dilou a tenu à défendre sa cause, arguant que ce débat houleux instauré sur le pourquoi et le comment de l'indemnisation des victimes de la tyrannie n'est, en fait, qu'un faux problème. « Une tempête dans un verre d'eau », comme l'a qualifié, jeudi soir, le président de l'ANC, M. Mustapha Ben Jaâfar, sur un plateau télévisé de la première chaîne nationale TV. Sur cette même lancée, Sahbani, documents à l'appui, n'a pas mâché ses mots pour faire valoir la création de ce fonds, tel que stipulé par l'article 41 de la loi sur la justice transitionnelle, adopté le 16 décembre 2013. L'objectif, en termes juridiques, est de rendre justice aux victimes de la dictature du temps de Ben Ali et de celui de Bourguiba, soit du 1er juillet 1955 jusqu'au décembre 2013. Un intervalle temporel de 60 ans ou presque, au cours duquel toutes les vicissitudes de l'histoire de la Tunisie indépendante devraient être ressuscitées pour être remises en question et pour que les ayants droit y trouvent leur compte, afin de pouvoir passer à la réconciliation nationale, sans règlement de comptes ni intentions vindicatives. Pour toutes ces raisons, a poursuivi l'intervenant, certains constituants ont bel et bien poussé à inscrire la création du Fonds de la dignité dans le cadre de la Loi de finances pour l'exercice 2014. Alors que son financement ne serait pas forcément par les ressources budgétaires de l'Etat, comme ce fut présumé. D'après lui, les ressources principales proviendraient, essentiellement, de dons, d'autres donations et de certaines contributions étrangères. « Les allégations relayées de bouche à oreille à propos du fait de consacrer une enveloppe faramineuse du budget de l'Etat pour financer ledit fonds sont mensongères et dénuées de tout fondement...», a-t-il affirmé. Et d'ajouter que le projet du fonds, dans sa forme et son contenu actuels, a été conjointement proposé avec le concours de représentants de la société civile, pointant du doigt certains partis politiques et leurs desseins malveillants qui n'ont cessé de détourner le débat sur l'opportunité de faire figurer ce fonds dans le cadre de la Loi de finances, à travers l'article 93. Et d'enchaîner, en outre, que le comité de la « Vérité etdignité » est une instance censée être indépendante à laquelle sera confiée la mission de la justice transitionnelle, pour déterminer la véracité des faits commis et d'en délimiter les responsabilités, afin de pouvoir, ensuite, parvenir à la réconciliation nationale. Dans le sillage de son collègue, le chargé des médias, Chekib Derouiche, est revenu sur la question du financement du Fonds de la dignité. « Ce fonds semble être entre de bonnes mains. Cela ne peut nullement engager l'Etat à lui consacrer d'autres ressources supplémentaires. Ces ressources pourraient émaner de dons individuels et collectifs, ainsi que de certaines contributions étrangères issues de pays impressionnés par la transition démocratique en Tunisie... », a-t-il indiqué. Pour lui, l'essentiel est de voir notre diplomatie s'activer, afin de trouver d'où mobiliser des fonds de financement destinés au dédommagement des victimes du despotisme. L'intervenant a dénoncé la campagne de dénigrement et d'atteinte aux droits des victimes du passé, affirmant que le montant de plus de mille millions de dinars à allouer au fonds relève de rumeurs infondées portant préjudice à la dignité des victimes. L'objectif, déplore-t-il, n'est autre que de mettre le processus de la justice transitionnelle en échec. Aux yeux de certains journalistes présents, le ministère de tutelle, faisant partie du gouvernement sortant, continue de privilégier la fuite en avant, sans pouvoir convaincre de la manière « dérobée » avec laquelle ce fonds a été approuvé. Leurs questions ont été axées sur le moment inopportun de son adoption, ses ressources de financement et les mécanismes exécutifs d'indemnisation des victimes.
