3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Tunisiens, attention : des caméras intelligentes vont traquer les pollueurs !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une polémique juridique en perspective
Ali Laarayedh annonce officiellement sa démission
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 01 - 2014

Laârayedh déclare que son gouvernement continuera à bénéficier de prérogatives effectives. Mehdi Jomâa attend encore que Marzouki lui remette sa lettre de désignation
Ali Laârayedh a fini par présenter, hier, la démission officielle de son gouvernement au Dr Moncef Marzouki, président provisoire de la République.
Chargé par ce dernier de poursuivre ses fonctions en tant que chef du gouvernement jusqu'à ce que Mehdi Jomâa forme son équipe ministérielle et obtienne la confiance de l'Assemblée nationale constituante, Ali Laârayedh n'a pas manqué de faire remarquer que son cabinet poursuivra ses fonctions en bénéficiant de toutes les compétences que lui accorde la petite Constitution.
En plus clair, la déclaration du chef du gouvernement démissionnaire met un terme au débat qui traverse la scène politique nationale depuis le démarrage du processus du Dialogue national ayant abouti au choix de Mehdi Jomâa pour constituer le prochain gouvernement.
Il s'agit de savoir si celui de Laârayedh, transformé en gouvernement de gestion des affaires courantes, continue ou non de bénéficier des prérogatives qui lui sont confiées par la petite Constitution née des élections du 23 octobre 2011.
Ainsi, les propos de Laârayedh posent-ils de nouveau la problématique de plus belle parmi ceux qui considèrent que le gouvernement de gestion des affaires courantes n'a plus à gouverner (prendre les décisions et surtout procéder à des nominations) et ceux qui estiment qu'il continuera à diriger le pays effectivement.
Les dernières batailles d'Ennahdha
Pour Riadh Ben Fadhl, secrétaire général d'Al Qotb et membre du Front du salut national, «le gouvernement Ali Laârayedh est de juré et de facto, un gouvernement démissionnaire en charge uniquement de la gestion des affaires courantes pour garantir la continuité du service public. Ce qui veut dire qu'il n'a aucunement la légitimité de prendre des décisions importantes, exception faite des cas de force majeure».
Et Ben Fadhl de poursuivre son analyse : «Il est clair qu'Ennahdha livre ses dernières batailles symboliques en cherchant à imposer une règle non constitutionnelle, celle de voir un chef de gouvernement démissionnaire parapher le texte de la Constitution. C'est un combat d'arrière-garde dont la portée est avant tout symbolique et ne fait que plonger le pays dans une crise profonde économique et sociale».
En attendant la désignation officielle de Jomâa
Sitôt la démission de Laârayedh consommée officiellement, est apparue une deuxième problématique : quand Moncef Marzouki, procédera-t-il à la désignation de Mehdi Jomâa pour former son gouvernement ?
Jawher Ben M'barek, constitutionnaliste et président du réseau Destourna, précise : «Le président provisoire de la République doit charger, selon la petite Constitution, Jomâa de constituer son équipe ministérielle en lui accordant un délai de 15 jours pour le faire.
Au cas où Jomâa ne réussit pas à former son équipe dans les délais ou qu'il n'arrive pas à obtenir la confiance de la Constituante, le président provisoire se verra dans l'obligation de charger une autre personnalité de former un gouvernement, et ce, conformément à l'article 19 de la petite Constitution».
Mais quand précisément Marzouki est-il tenu de désigner Mehdi Jomâa pour constituer son cabinet ?
Sur le plan juridique, «la petite Constitution ne fixe pas de délai au président provisoire de la République pour remettre à Mehdi Jomâa sa lettre de désignation», précise Jawher Ben M'barek.
Autrement dit, Marzouki peut recevoir aujourd'hui Mehdi Jomâa et lui demander de former le gouvernement. Il peut également le faire à une autre date qu'il est totalement libre de choisir à sa guise.
«En principe, la désignation doit intervenir dans les prochaines heures puisqu'il ne saurait y avoir de vide au niveau de l'Etat dans la mesure où nous disposons actuellement d'un gouvernement officiellement démissionnaire, d'une part, et d'un chef de gouvernement désigné attendant, d'autre part, le feu vert pour dévoiler la liste de ses ministres», fait remarquer Jawher Ben M'barek.
De son côté, Riadh Ben Fadhl est convaincu que «Marzouki fera tout pour que Laârayedh appose sa signature sur le texte de la Constitution. Quant à Mehdi Jomâa, il peut toujours attendre sa lettre de désignation».
Du côté du Quartet, parrain du Dialogue national, on est d'avis que Marzouki est appelé à désigner Jomâa le plus tôt possible.
«D'ailleurs, nous allons rencontrer demain (aujourd'hui) le chef de l'Etat pour lui demander d'accélérer la désignation de Jomâa que nous considérons comme étant le candidat du Dialogue national. De ce fait, il n'a pas à être cautionné ou adoubé par quiconque parmi les partis politiques, en particulier Ennahdha», révèle, à La Presse, Ali Zeddini, rapporteur du comité de liaison Dialogue national-ANC et membre du bureau directeur de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (Ltdh).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.