Les articles relatifs aux droits et libertés mis en application immédiatement La nouvelle Constitution de la République Tunisienne est entrée en vigueur hier, 10 février 2014, après sa publication dans un numéro spécial du Journal officiel de la République Tunisienne (JORT), conformément à l'article 147 de la même Constitution. Les articles relatifs, notamment, aux droits et libertés entrent immédiatement en vigueur, tandis que d'autres ne s'appliquent qu'après élection du Conseil du peuple et du président de la République et le vote de confiance au gouvernement issu des élections. Dans une déclaration à l'agence TAP, le député et doyen de la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales, Fadhel Moussa, a assuré que parmi les priorités de la phase transitoire dont dispose la nouvelle Constitution, figure la mise en place de l'Instance provisoire en charge du contrôle de la constitutionnalité des lois émanant de l'Assemblée nationale constituante, en attendant la mise en place du Tribunal constitutionnel permanent.
