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Engagement pour résoudre les problèmes en suspens
Infrastructure — Equipement
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 03 - 2014

Les travaux des autoroutes en cours de réalisation, dont le coût total est de 2.250 MD, ont connu un retard dû essentiellement à des problèmes fonciers que le ministère de l'Equipement s'engage à résoudre avec les départements concernés.
Les projets des autoroutes font face à des problèmes épineux qui ont eu pour conséquence un retard de réalisation. Près de 2.250 MD — dont une grande partie provient des crédits extérieurs de la Banque européenne d'investissement, de la Banque africaine de développement, du Fonds arabe pour le développement économique et social et de l'Agence japonaise de coopération internationale — ont été mobilisés pour réaliser des autoroutes dont les travaux sont en cours. Il s'agit des autoroutes Sfax-Gabès avec 817 MD, Gabès-Médenine-Ras Jédir avec 1.000 MD et Oued Zarga-Boussalem avec 430 MD.
Pour ce qui est de l'autoroute Sfax-Gabès, par exemple, les travaux ont démarré en avril 2010. Un retard important, en deux temps, a été enregistré à cause des difficultés foncières et de l'indemnisation des entreprises chargées des travaux. Pourtant, les usagers attendent avec impatience la réalisation de cette autoroute pour pouvoir se déplacer en toute sécurité et dans des conditions confortables.
Pour ce qui est des compensations destinées aux cinq entreprises chargées des travaux de l'autoroute Sfax-Gabès répartis en six lots — qui connaissent un retard de réalisation —, il a été possible de s'entendre entre la société «Tunisie-Autoroutes» et les entreprises concernées sur le montant de ces compensations. Le dossier a été transmis à la commission chargée de résoudre les litiges à l'amiable sous l'égide de la présidence du gouvernement en vue d'examiner la convention présentée par les parties intéressées. Le ministre de l'Equipement a appelé la commission à accélérer la publication de sa décision finale en vue de la présenter à un conseil ministériel qui devrait trancher. C'est ainsi que le montant des compensations sera défini officiellement et appliqué.
Terminer les procédures de possession
La réalisation de l'autoroute Médenine-Ras Jédir a connu, elle aussi, un retard par rapport au calendrier des travaux établi. La dernière partie de cette autoroute au niveau de Ben Guerdane n'a pas pu être réalisée dans les délais à cause des problèmes sécuritaires. Ce tronçon est très important car il constitue un point de transit entre la Tunisie et la Libye et qui devrait connaître un trafic dense vu le nombre des véhicules en direction ou venant de notre voisin maghrébin.
Le ministère de l'Equipement, de l'Aménagement du territoire et du Développement durable a ouvert récemment le dossier de ces autoroutes auxquelles l'Etat a consacré des investissements importants, et ce, pour traiter les problèmes en suspens et faire en sorte de les résoudre. Le but étant de terminer les travaux dans les meilleurs délais et permettre aux usagers de profiter d'un réseau routier moderne et doté de tous les équipements de sécurité et de confort conformément aux normes internationales.
Il s'est avéré que les problèmes fonciers sont responsables du retard de réalisation de l'autoroute Sfax-Gabès dans la mesure où le ministère trouve des difficultés à avoir des copies des jugements possessoires après les actions intentées en justice. Ces copies sont nécessaires pour terminer les procédures de possession et poursuivre l'exécution des travaux. Les propriétaires ont refusé, en effet, l'application des jugements et n'ont pas permis à l'administration de l'Equipement de prendre possession des biens immobiliers. Des actions intentées en justice sont, en tout cas, en cours en vue de terminer lesdites procédures.
S'agissant de l'autoroute Gabès-Médenine, les travaux n'ont pas pu démarrer immédiatement malgré la désignation des entreprises chargées des travaux. A ce sujet, le ministère a constaté que les problèmes fonctiers sont un handicap de taille. Un décret d'expropriation a été pourtant promulgué pour le tronçon de Gabès avant de préparer un autre décret similaire pour le tronçon de Médenine. Les biens immobiliers ne sont pas enregistrés dans leur majorité et constituent des terres collectives.
A l'Ouest, à propos du projet de l'autoroute reliant Oued Zarga à Boussalem, le taux d'avancement des travaux n'est que de 28%. Les problèmes font l'objet d'un suivi par deux commissions au niveau des gouvernorats de Béja et de Jendouba, et ce, pour la libération de l'emprise foncière et trouver des solutions appropriées aux aspects fonciers et techniques.
Le ministre de l'Equipement a formulé, de son côté, un ensemble de recommandations en vue de trouver les solutions pertinentes aux difficultés rencontrées lors de la réalisation de ces autoroutes. Il s'agit, en premier lieu, de constituer une commission au niveau du ministère de l'Equipement qui devrait se réunir chaque semaine avec les représentants de la direction générale des affaires foncières et juridiques et des contentieux, de la société «Tunisie-Autoroutes», de la direction générale des ponts et chaussées, et ce, pour assurer le suivi des dossiers fonciers des projets d'autoroutes. La commission pourrait mettre en place un plan d'action commun définissant l'ensemble des problèmes en suspens qui retardent la finalisation des travaux dans les délais.
De son côté, le Secrétariat d'Etat chargé du Domaine public et des Affaires foncières est appelé à désigner un représentant des contentieux de l'Etat pour suivre les affaires de possession, en étudiant les difficultés foncières qui concernent les projets routiers.
Le ministère de la Justice est tenu, pour sa part, de faciliter l'obtention des copies des jugements exécutoires au sujet des affaires de possessions foncières tout en suivant les actions intentées en cours. Parallèlement, le ministère de l'Intérieur est invité à renforcer la protection sécuritaire lors de l'exécution des jugements de possession et permettre ainsi la poursuite de la réalisation des travaux. Les commissions communes regroupant les représentants des ministères concernés devraient être, en plus, réactivées au niveau des gouvernorats concernés par le trajet des autoroutes pour la libération de la possession.


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