La non-tenue des élections avant la fin de l'année en cours sera une infraction à la Constitution, avertit Chafik Sarsar Tout comme la nouvelle Constitution dans sa mouture du 1er juin 2013, le projet de loi électorale actuellement en plein débat parlementaire à l'ANC est qualifié de texte à moult interprétations. Il n'a pas échappé à des lectures critiques sur fond de grande polémique de part et d'autre. Hier, l'Observatoire Chahed pour l'observation des élections et le soutien des transitions démocratiques est revenu sur ce projet et les zones d'ombre qu'il comporte. De telle sorte que sa version actuelle ne pourrait guère être un gage de réussite des prochaines élections, en termes de transparence et de crédibilité. A moins que son ultime adoption soit conditionnée d'autant d'amendements censés lui donner une dimension constitutionnelle. C'est ce que vient de révéler l'observatoire lors d'une conférence de presse focalisée sur une lecture critique de contenu de ce projet de loi, marquée par quelques recommandations à mettre en pratique. Tour à tour, les intervenants n'ont pas manqué de décortiquer le texte en question, sans oublier de ressortir les points de discorde et les défaillances qui risquent d'affecter tout le processus électoral. A commencer par le dépôt des candidatures, la campagne électorale et toutes les phases préparatoires au rendez-vous tant attendu : les subventions publiques à fournir aux partis en lice, le volet financement, le tapage médiatique, l'organisation du scrutin, le contentieux électoral, le vote des handicapés, l'accompagnement des électeurs analphabètes et bien d'autres points sensibles sont à revoir. C'est là des conditions sine qua non pour garantir aux prochaines échéances, supposées être démocratiques, la transparence et l'indépendance requises. A défaut, comme l'a fait remarquer Nabil Labbassi, membre de l'Observatoire, ce projet de loi électorale en cours de discussion au sein de l'ANC ne sera jamais en mesure de relever les défis de la transition démocratique. Il ne pourra en aucun cas répondre aux attentes et aspirations de tous, a-t-il encore relevé. Sauf si, s'est-il rétracté, ce projet est un premier jet à rectifier auquel l'on devrait apporter les amendements qu'il faut. Sans quoi il ne pourra être digne d'un texte de loi constitutionnelle susceptible d'aboutir à des élections libres et démocratiques. Plus de 400 propositions De son côté, Meriem Ghabra, également membre de l'Observatoire Chahed, a tenu à évoquer le contentieux électoral relatif aux candidatures et aux voies de recours y afférentes. Elle a émis deux remarques : l'exclusion du rôle de l'avocat dans ces procédures juridiques et le fait d'écourter les délais de recours à 48 heures ou à trois jours dans le meilleur des cas. Autant de problématiques que l'Observatoire Chahed vient d'étaler, tout en recommandant de prendre en considération toutes les propositions formulées à ce niveau. A noter que jusqu'à la fin du mois écoulé, la commission de la législation générale à l'ANC a reçu plus de 400 propositions d'amendement du projet de loi électorale à soumettre à la séance plénière prévue lundi prochain. Dans sa déclaration à La Presse, en marge de ladite conférence, Chafik Sarsar, président de l'Isie, a souligné que la non-tenue des élections avant la fin de l'année en cours sera une infraction à la Constitution. D'autant plus, a-t-il encore affirmé, que le compte à rebours a déjà commencé depuis le début de ce mois. Il a plaidé en faveur d'un compromis autour des points de discorde dans le projet de loi électorale.
